Un chèque pour le chauffage au fioul
230 millions d’euros. C’est l’enveloppe votée cet été pour aider les ménages les plus modestes, se chauffant au fioul, à payer leurs factures énergétiques. Cette aide prendra la forme […]
230 millions d’euros. C’est l’enveloppe votée cet été pour aider les ménages les plus modestes, se chauffant au fioul, à payer leurs factures énergétiques. Cette aide prendra la forme d’un chèque énergie de 100 à 200 euros. Celui-ci est envoyé à partir de ce mois de novembre à environ 1,6 million de foyers.
Comment est défini son montant ?
Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer. Dans le détail, selon le décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022, le montant du chèque énergie fioul sera de :
• 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros ;
• 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur 20 000 euros inclus.
Un simulateur est mis en ligne ce mois de novembre sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/ pour que les ménages puissent vérifier leur éligibilité.
Comment est versé ce chèque ?
Afin de faciliter le versement de cette aide, les circuits de versement du chèque énergie classique sont utilisés :
• pour les ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, un envoi automatique du chèque fioul aura lieu d’ici fin novembre ;
• pour les autres ménages éligibles, ceux-ci devront faire leur demande sur un guichet en ligne dédié qui sera ouvert à compter du 8 novembre et jusqu’au 31 mars 2023. Il suffira de transmettre une facture de fioul pour percevoir l’aide le mois suivant.
Cette aide fioul n’est pas applicable aux factures de fioul déjà acquittées. Toutefois, les ménages concernés ne doivent pas attendre l’envoi de ce chèque énergie pour remplir leur cuve à fioul. En effet, cette aide fioul, qui prend la forme d’un chèque énergie, pourra être utilisée pour le paiement de tout type de factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, pellets de bois, etc.). Les ménages éligibles qui auraient déjà rempli leur cuve de fioul au moment de la réception du chèque ne perdront donc pas le bénéfice de l’aide : ils pourront utiliser ce chèque pour payer par exemple leur facture d’électricité ou leur prochaine facture de fioul, et ce jusqu’au 31 mars 2024. Il est aussi possible de demander aux fournisseurs de fioul, selon leurs capacités en trésorerie, d’étaler les paiements en plusieurs fois.
Trois chèques énergie différents
Pour la majorité des ménages, l’aide fioul vient en complément du chèque énergie habituel, envoyé chaque année au printemps à environ six millions de ménages et du chèque énergie exceptionnel de fin d’année qui sera envoyé à 40 % des ménages (12 millions de ménages). Un ménage peut donc obtenir en 2022, s’il est éligible :
• un chèque énergie habituel versé chaque année au printemps (48 € à 277 €) ;
• un chèque énergie fioul dès novembre, s’il se chauffe au fioul et est éligible à l’aide ;
• un chèque énergie exceptionnel (100 à 200 €) d’ici la fin de l’année.