Trajets domicile-travail : encourager le recours à des transports plus propres

Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français en matière de transports quotidiens, trois dispositifs ont été revus à la hausse, pour 2022 et 2023.

Abonnement aux transports publics
Métro, train, services publics de location de vélos… L’employeur peut rembourser jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics de ses salariés, soit + 25 % par rapport au seuil légal obligatoire, fixé à 50 %. Pour rappel, Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de moyens de transport publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos » (Vélib’ à Paris, Vélo’v à Lyon, Le Vélo à Marseille…).

Forfait mobilités durables
Avec le « forfait mobilités durables », entré en vigueur le 10 mai 2020, les employeurs peuvent prendre en charge, s’ils le souhaitent, les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail via les moyens de transport suivants : le vélo, avec ou sans assistance ; le covoiturage en tant que conducteur ou passager ; les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ; les autres services de mobilité partagée. La prise en charge de ces frais peut aller jusqu’à 700 euros par an et par salarié et jusqu’à 800 euros si cumulé avec un abonnement de transport en commun (au lieu de 500 euros par an auparavant). Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, cette somme s’élève à 900 euros par an et par salarié.

Prime de transport
L’employeur peut indemniser jusqu’à 400 euros (au lieu de 200 euros) pour les dépenses de carburant de ses salariés. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte : ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €. Aucun justificatif de dépenses de carburant n’est exigé lorsque la prise en charge par l’employeur n’excède pas 400 € pour les frais de carburant, ou 700 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en 2022-2023.