Tour de France du travail pénitentiaire
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy, en présence d’une soixantaine de chefs d’entreprise (CAC 40, PME, […]
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy, en présence d’une soixantaine de chefs d’entreprise (CAC 40, PME, TPE), de structures d’insertion par l’activité économique, d’associations d’insertion, et d’aides aux victimes, afin de visiter un des 600 ateliers pénitentiaires, et inciter les sociétés et les partenaires à faire appel au travail en détention. Ce déplacement marque le lancement du tour de France du travail en détention, durant lequel un évènement sera organisé dans chaque région avec les entreprises d’ici la fin de l’année.
La formation et le travail comme vecteurs d’insertion
L’activité de travail et la formation professionnelle rémunérées en détention sont fondamentales pour la réinsertion future des personnes incarcérées et réduisent fortement les risques de récidive en sortie de prison, mais permettent également d’indemniser les victimes.
C’est pourquoi Éric Dupond-Moretti a engagé des actions fortes depuis son arrivée à la Chancellerie afin de développer le travail pénitentiaire, avec l’objectif d’atteindre 50% de détenus bénéficiant d’une activité rémunérée d’ici 2027, contre 31% aujourd’hui.
Étape majeure, la réforme du travail pénitentiaire a instauré dès le 1er mai 2022, un contrat de droit public, le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP), afin de rapprocher les conditions d’exercice du travail en détention de celles que les détenus connaîtront une fois libérés : procédures de recrutement, contrat de travail, période d’essai, ouverture aux droits sociaux, formation professionnelle… Ce dispositif d’embauche permet de sécuriser la relation de travail et d’encourager les entreprises à s’engager pour contribuer à cette démarche.
Des formalités administratives réduites pour les entreprises
Le travail en prison présente plusieurs avantages pour les entreprises. L’État finance les cotisations patronales pour les assurances vieillesse et chômage, et s’occupe également des démarches administratives. C’est l’administration pénitentiaire qui prend en charge les contrats d’emploi pénitentiaire, gère la paye ainsi que les déclarations aux organismes sociaux.
Le coût du travail en détention est ainsi maîtrisé puisque ce coup de pouce de l’État s’ajoute à un seuil minimal de rémunération qui reste à 45% du SMIC, pour tenir compte des contraintes inhérentes à la détention.
Autres avantages, les locaux de production sont mis à disposition gracieusement, le service est flexible et réactif, et les possibilités d’implantation sont multiples.
Contribuer à l’insertion par le travail : une démarche RSE pour les entreprises
Aujourd’hui 314 entreprises ont choisi de faire appel à des travailleurs détenus, et s’engagent ainsi en faveur de la réinsertion, dans le cadre d’une politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) à la fois sur l’aspect sociétal, mais aussi environnemental.
Les 600 ateliers en détention présents sur le territoire offrent de réelles capacités de stockage, et permettent ainsi une production de proximité « made in France » avec un impact environnemental limité.
Le ministère de la Justice a créé en 2020 le label PePs (Produit en prisons), qui met en avant l’aspect écologique d’une production de proximité. Ce label valorise les acteurs – entreprises concessionnaires, structures de l’insertion par l’activité économique, service de l’emploi pénitentiaire – qui permettent à des personnes détenues de travailler et d’acquérir des compétences valorisables à l’issue de leur période de détention lors de leur retour à l’emploi. Les organisations labellisées sont contrôlées et s’engagent à proposer des produits réalisés dans des conditions éthiques et responsables. Aujourd’hui, 23 entreprises sont désormais labellisées PePs.
Travail en prison : les outils pour les entreprises
Afin de faciliter les démarches des entreprises, l’administration pénitentiaire a mis en place un réseau de référents régionaux, ainsi qu’un site internet dédié à cette activité www.travail-prison.fr, qui propose une cartographie des lieux d’activité du travail pénitentiaire aux employeurs à la recherche d’informations sur les lieux d’activité, les capacités de production et les caractéristiques des ateliers.