Rapport de mission : l’assurabilité des risques climatiques

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, accompagné de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont reçu le rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques. Ce rapport a été élaboré par un groupe d’experts comprenant Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du Futur », Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM et contributeur au 6e rapport d’évaluation du Giec, ainsi que Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS.

L’ampleur de ce rapport est le fruit des contributions de 150 personnes issues d’une variété d’organisations professionnelles, de la société civile, du secteur assurantiel, de la recherche et des sciences du climat. Cette collaboration a permis d’aborder la question de l’assurabilité des risques climatiques sous différents angles et de bénéficier d’une expertise diversifiée.
Le rapport, publié aujourd’hui dans son intégralité, offre une analyse détaillée et approfondie de la manière dont les risques climatiques sont perçus, évalués et assurés. Il constitue une ressource précieuse pour les décideurs politiques, les acteurs économiques et la société civile, et est désormais accessible en ligne pour consultation.
Les ministres ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité remarquable des travaux de concertation et d’analyse menés par la mission. Ces travaux ont débouché sur un ensemble de propositions structurantes et pragmatiques, contribuant ainsi de manière significative à la finalisation de l’élaboration du pilier financier et assurantiel du troisième plan national d’adaptation au changement climatique.
Il est estimé que le coût des dommages liés principalement au climat pourrait augmenter d’environ 50 % d’ici à 2050, ce qui souligne l’importance de préparer les adaptations nécessaires du modèle assurantiel français pour faire face à cet enjeu croissant.
Le rapport présente 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent à rééquilibrer financièrement le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, à renforcer les efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques, ainsi qu’à maintenir un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. De plus, il appelle le secteur de l’assurance à intensifier les efforts de décarbonation de leurs portefeuilles d’assurances dommages.
À la suite de ces travaux, le Gouvernement s’engage à renforcer l’assurabilité face au changement climatique à travers un plan d’action articulé autour de deux piliers :
• adaptation du modèle assurantiel : le Gouvernement vise à préserver la mutualisation entre les assurés face aux périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Pour ce faire, il envisage d’étudier la modulation de la cotisation sur les primes Cat Nat en fonction des risques potentiels dans chaque zone. L’objectif est de mobiliser un levier financier puissant afin d’éviter l’abandon par le marché assurantiel de certaines zones. Dans cette optique, le Gouvernement prévoit également de renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et dans les zones les plus exposées en instaurant un observatoire de l’assurance des risques climatiques ;
• renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments : le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures de sensibilisation en collaboration avec le secteur assurantiel, des actions visant à améliorer la connaissance des risques, ainsi qu’un ciblage des investissements financiers pour la prévention et l’adaptation.
Ces initiatives visent à renforcer la capacité du système assurantiel à faire face aux défis posés par le changement climatique, tout en améliorant la résilience des citoyens et des infrastructures face aux risques naturels.
Des travaux de consultation impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées seront lancés dès ce mois d’avril afin d’affiner les différentes mesures prévues dans ce plan d’action. Le Gouvernement entend mettre en œuvre les orientations retenues dans le cadre des mesures du troisième plan national d’adaptation au changement climatique.
Bruno Le Maire a souligné l’urgence d’adapter le modèle assurantiel face au changement climatique, suite aux récentes catastrophes naturelles. Il a insisté sur la nécessité de protéger chaque citoyen français contre les aléas climatiques de plus en plus intenses et d’éviter l’émergence de zones sans assurance. Selon lui, le rapport présenté constitue une étape cruciale dans cette direction.
De son côté, Christophe Béchu a mis en lumière l’importance de s’adapter aux effets croissants du réchauffement climatique. Il a souligné que le coût des dommages liés au climat pourrait augmenter de 50 % d’ici 2050. Béchu a affirmé la nécessité de repenser le système assurantiel pour mieux protéger les citoyens français. Il a salué le rapport comme une avancée importante et a souligné son rôle dans l’élaboration du prochain plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3).