L’UE demandera moins de gaz cet hiver

Le Conseil vient d’adopter une nouvelle réglementation portant sur une réduction volontaire de 15 % de sa demande de gaz naturel – entre août 2022 et mars 2023 par rapport à leur consommation des cinq dernières années – pour garantir l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne cet hiver. Le Conseil se garde également la possibilité de déclarer ce qu’il appelle une « alerte de l’Union » si la sécurité cet approvisionnement est menacé, auquel cas la diminution de la demande gaz ne serait plus volontaire mais obligatoire. Par cette décision, l’Union européenne veut faire des économies à la saison froide et prévenir d’éventuelles pénuries de gaz en provenance de la Russie, qui utilise constamment l’énergie comme une arme.

Le Conseil a établi certaines exemptions et possibilités de dérogation (partielles ou totales) à cette réduction des demandes de gaz, afin de prendre en compte les situations spécifiques des États et garantir que ces baisses accroissent effectivement leur sécurité d’approvisionnement. Par exemple, ne seront pas tenus de mettre en œuvre les réductions de gaz obligatoires les États non interconnectés aux réseaux d’autres États membres, ainsi incapables de leur octroyer d’importants volumes de gaz. De la même manière, les États, déconnectés du réseau électrique européen, qui doivent compter davantage sur le gaz pour la production de leur électricité, seront exemptés de cette obligation de réduction d’approvisionnement.

Dans certaines situations, les États membres peuvent réduire leur objectif de réduction s’ils prouvent qu’ils redirigent leur gaz vers d’autres États membres ou si leur constitution de réserves de gaz a été dépassée ou si le gaz est utilisé comme matière première pour des industries dites critiques… ou encore si leur consommation de gaz a augmenté d’au moins 8 % l’année dernière par rapport aux cinq années précédentes.

Ladite « alerte de l’Union », proposée par la Commission, sera déclenchée par le Conseil sous trois conditions possibles : en cas de pénurie grave de gaz, en cas de demande de gaz exceptionnellement élevée ou parce que 5 États membres au minimum auront déclaré une alerte nationale. En cas d’alerte, les États membres devront toujours prendre en considération des mesures qui ne nuisent pas aux consommateurs et aux services essentiels au fonctionnement de la société, santé, défense, etc. Les entreprises pourront par exemple être encouragées à utiliser moins de carburant en proposant des incitations financières. Une sensibilisation au contrôle de sa consommation d’énergie, à la réduction du chauffage et de la climatisation sera menée, etc.

Rappelons que l’UE a vu la diminution considérable de ses approvisionnements en gaz en provenance de Russie – voire une rupture totale, et a dû agir rapidement et de manière solidaire afin de se préparer à toute éventualité aux effets dévastateurs sur l’économie de l’UE dans son ensemble. Cette nouvelle règle s’harmonise avec les politiques européennes existantes et vient s’ajouter à d’autres mesures déjà prises pour renforcer la résilience et la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’UE, notamment la réglementation du stockage du gaz, la création d’une plateforme commune d’achat d’énergie et le plan REPowerEU – énergie abordable sûre et durable. Cette réglementation a été adoptée à la suite d’un accord politique conclu par les ministres lors de la réunion extraordinaire du Conseil « Énergie » du 26 juillet dernier. Elle s’étale sur une période limitée, un an. D’ici le mois de mai, elle sera réexaminée pour décider de sa prolongation ou non.