Les métiers de greffe revalorisés
Le garde des Sceaux a signé un protocole d’accord majoritaire concernant les métiers de greffe des juridictions, en partenariat avec trois organisations syndicales représentatives des fonctionnaires […]
Le garde des Sceaux a signé un protocole d’accord majoritaire concernant les métiers de greffe des juridictions, en partenariat avec trois organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des juridictions : l’UNSA Services judiciaires, la CFDT Interco et FO Justice, qui ensemble représentent 75 % des agents de juridictions. Cette étape fait suite aux négociations qui ont débuté en septembre avec ces organisations syndicales et vise à mieux reconnaître l’engagement des greffiers au service des juridictions, tout en leur offrant des perspectives professionnelles attractives.
Selon les propos d’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux et ministre de la Justice : « Alors que le Parlement vient d’adopter définitivement ma loi de programmation qui prévoit le recrutement de 1 800 greffiers, je me réjouis de la signature de ce protocole qui permet des avancées inédites pour le greffe. Cet accord est le fruit d’un important travail de concertation et marque la réussite d’un dialogue social ouvert et constructif. Je veux redire mon attachement aux greffiers, sans qui il n’y a pas de justice. »
Dès la fin de l’année 2023, tous les greffiers bénéficieront d’une revalorisation indiciaire, s’ajoutant à une revalorisation indemnitaire qui est déjà en vigueur depuis juillet 2023, représentant une enveloppe de 11,8 millions d’euros pour cette année seule. Au début de l’année 2024, la grille statutaire des greffiers sera modifiée pour accélérer leur progression de carrière et leur offrir de meilleures perspectives d’évolution.
En outre, conformément à l’engagement pris par le garde des Sceaux, un nouveau corps de débouché de catégorie A sera créé, regroupant 3 200 greffiers, soit près de 25 % du corps des greffiers. Cette mesure est considérée comme une avancée historique attendue depuis longtemps par les agents, reconnaissant ainsi leur expertise et leur dévouement.
Le garde des Sceaux a également salué l’accord conclu concernant un plan de requalification des adjoints administratifs faisant fonction de greffiers, bénéficiant à 700 adjoints administratifs sur une période de trois ans.
Enfin, les négociations se poursuivront en 2024 pour discuter des questions liées à la valorisation et à l’évolution des fonctions des directeurs des services de greffe, dont la rémunération a également été augmentée. Au total, depuis 2021, sur une période de trois ans, une somme totale de 57 millions d’euros a été allouée pour la revalorisation des catégories spécifiques de greffe.