Le projet de loi sur le pouvoir d’achat

Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 7 juillet la proposition relative au pouvoir d’achat qui sera débattue à l’Assemblée nationale ce mois de juillet. […]

Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 7 juillet la proposition relative au pouvoir d’achat qui sera débattue à l’Assemblée nationale ce mois de juillet. Le coût de ce projet de loi, dont les Français vont bénéficier en raison de la hausse de l’inflation provoquée par la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l’énergie, est de 20 milliards d’euros.

Indemnité carburant
En réponse à la flambée des prix du carburant, le gouvernement a mis en place un premier rabais sur le carburant le 1er avril dernier. Cette remise de 18 centimes prendra fin d’ici la fin de l’année (12 centimes d’ici octobre, 6 centimes d’ici novembre, et le programme prendra fin le 1er décembre). À partir du 1er octobre, le gouvernement prévoit d’instaurer une prime au carburant pour les employés (salariés, apprentis, fonctionnaires et indépendants) qui doivent utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail, allant de 100 à 300 euros par véhicule et par employé. L’allocation dépendra de leur niveau de revenu et de la composition de leur foyer. Les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qui parcourent plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnelles recevront un « bonus ».

Bouclier tarifaire
Le gouvernement maintiendra le bouclier tarifaire en place fin de 2021. Les tarifs de l’électricité seront plafonnés à 4 % et les prix du gaz gelés à leur niveau d’octobre 2021. Le programme sera prolongé jusqu’en 2022.

Prime d’activité, retraites et prestations sociales
Le gouvernement souhaite augmenter de 4 % certaines prestations sociales, RSA, prime d’activité, allocations familiales et allocation aux adultes handicapés. L’aide personnalisée au logement (APL) sera augmentée de 3,5 % à partir du mois d’août et sera versée rétroactivement au 1er juillet.

Aide alimentaire
Le gouvernement veut accorder une aide exceptionnelle aux familles et aux étudiants à faible revenu. Cette aide comprendra 100 euros pour chaque ménage plus 50 euros pour chaque enfant à charge. Les bénéficiaires du minimum social, des aides au logement et les étudiants boursiers la recevront automatiquement.

Aides aux étudiants
À partir de la rentrée 2022, des bourses seront attribuées aux étudiants sur critères sociaux, et le forfait repas à 1 euro du Crous restera en vigueur.

Loyers et redevance audiovisuelle
À partir du 15 octobre, le gouvernement prévoit de plafonner les augmentations de loyer à 3,5 % pendant un an. La redevance audiovisuelle disparaîtra. Cette taxe, qui s’élève à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros dans les territoires d’outre-mer, touche 27 millions de ménages en France.

Prime exceptionnelle
Le gouvernement veut multiplier par trois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020. Elle atteindrait 3 000 euros nets d’impôt – pour l’employeur et le salarié –, 6 000 euros si un accord d’intéressement est signé en 2021, ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés.

Cotisations sociales des indépendants
Les 2,25 millions de travailleurs indépendants français devraient bénéficier d’une réduction de 550 euros par an des cotisations de sécurité sociale. Ceux qui gagnent un salaire inférieur ou égal au salaire minimum ne seront plus tenus de les payer.

Point d’indice des agents publics
Le 28 juin, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires a été annoncée, avec effet au 1er juillet. Tous les fonctionnaires bénéficieront de cette augmentation, un coût pour l’État de 7,5 milliards d’euros. À partir du 1er juillet 2022, aucun fonctionnaire ne sera payé au SMIC, grâce à cette augmentation du point d’indice. Les 700 000 fonctionnaires payés au SMIC bénéficieront de cette augmentation.