Le nouveau label ISR

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, vient d’éclairer le chemin vers un nouveau label Investissement socialement responsable (ISR), arborant un caractère plus exigeant et ayant comme axe central la lutte contre le changement climatique.

Né en 2016, le label ISR a été pionnier en France, offrant au grand public la possibilité de choisir des véhicules d’épargne qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Depuis sa naissance, ce label a été un levier pour orienter la gestion financière vers davantage de responsabilité sociale et de transparence. En vertu de la loi Pacte, les fonds estampillés ISR sont automatiquement intégrés dans les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite. Actuellement, on compte 1 174 fonds ISR, représentant un total de 773 milliards d’euros.

Toutefois, les critères du label ISR, qui n’avaient pas connu de révision majeure depuis 2016, nécessitaient une mise à jour pour être en phase avec les attentes croissantes des épargnants et les défis collectifs auxquels nous faisons face, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Pour répondre à cet impératif, en octobre 2021, Bruno Le Maire a mandaté un comité composé de diverses parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, chercheurs, etc.), présidé par Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR. Après deux consultations publiques, le comité du label ISR a soumis ses propositions pour un nouveau référentiel plus ambitieux cet été.

S’inspirant de ces recommandations, Bruno Le Maire a pris la décision de donner naissance à une version améliorée du label ISR, plaçant l’impact climatique en tête de ses priorités. Les fonds éligibles excluront ainsi les entreprises liées à l’exploitation du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, de même que celles impliquées dans de nouveaux projets liés à l’exploration, l’exploitation ou le raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Par ailleurs, un plan de transition aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris sera requis.

En parallèle de cette dimension climatique, le label ISR maintiendra sa nature généraliste, tout en renforçant sa sélectivité en ce qui concerne les autres critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance. En particulier, les sociétés de gestion devront faire en sorte de minimiser au maximum les effets négatifs de leurs investissements sur les plans environnemental, social et de gouvernance.

Ce nouveau référentiel sera rendu public d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024. Bruno Le Maire a tenu à saluer l’engagement de l’ensemble des membres du Comité du label ISR, tout particulièrement sa présidente, Michèle Pappalardo, qui a dirigé les travaux de réforme du label, et l’ensemble des parties prenantes qui ont participé aux consultations.