Hausse des prix de l’énergie : renforcement des aides aux entreprises
Suite à de longues discussions avec les fédérations professionnelles, collectivités locales, parlementaires et Commission européenne, la première ministre a annoncé ce 27 octobre un renforcement des aides […]
Suite à de longues discussions avec les fédérations professionnelles, collectivités locales, parlementaires et Commission européenne, la première ministre a annoncé ce 27 octobre un renforcement des aides en faveur des entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie, pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. Il faut savoir que les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité sont toujours à des prix près de dix fois supérieurs à ceux de 2020.
Concernant le paiement des factures d’électricité et de gaz pour la fin 2022, toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120 TWh). Les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de trois milliards d’euros. Ce guichet, accessible sur le site impots.gouv.fr, a été mis en place pour les entreprises les plus affectées dès juillet 2022 et simplifié en septembre 2022. Il sera une nouvelle fois simplifié d’ici fin novembre 2022, afin d’accélérer son décaissement. En 2023, toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100 TWh). Le 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.
Nouveauté, les TPE non protégées par le bouclier tarifaire (compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA) et les PME bénéficieront d’un dispositif d’amortisseur électricité. Ces entreprises bénéficieront de ce mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325 €/MWh. Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de leur consommation, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/MWh – l’amortisseur sera plafonné à 800 €/MWh pour limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix. On table donc sur une aide maximale d’environ 120 €/MWh pour les entreprises concernées. La réduction de prix induite par ce dispositif sera automatiquement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. À noter qu’une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.
En ce qui concerne les factures d’électricité, pour les Eti et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023. Les simplifications obtenues auprès de la Commission européenne, qui seront annoncées dans les prochains jours et mises en œuvre fin novembre 2022, seront également maintenues en 2023. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès, en 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz dont les critères seront simplifiés fin novembre 2022.