Facturation électronique : une première liste d’opérateurs
La généralisation de la facturation électronique en France représente un levier majeur de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, touchant […]
La généralisation de la facturation électronique en France représente un levier majeur de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, touchant près de 8 millions d’entreprises assujetties à la TVA. Initialement prévue pour entrer en vigueur à une date antérieure, son report annoncé le 28 juillet 2023 vise à permettre à tous les acteurs concernés de se préparer efficacement à cette réforme d’envergure pour l’économie.
Selon les dispositions de l’article 91 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, la généralisation de la facturation électronique se déroulera en deux étapes :
• à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, avec obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date ;
• à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises.
Ce nouveau calendrier offre une opportunité précieuse pour une préparation collective optimale, visant à fournir aux entreprises toutes les garanties nécessaires pour une transition réussie vers la facturation électronique, en tenant compte de leurs besoins spécifiques. Dans ce contexte, un groupe de travail dédié à l’assistance au démarrage, réunissant les fédérations professionnelles et la direction générale des Finances publiques (DGFiP), a été créé le 17 octobre dernier. Une enquête menée du 10 novembre 2023 au 8 janvier 2024 auprès de toutes les entreprises, avec le soutien des fédérations professionnelles et des référents Facturation électronique des directions locales des finances publiques, a généré près de 10 000 contributions, témoignant de l’engagement des acteurs concernés dans ce processus de préparation.
Une partie essentielle de cette préparation consiste à offrir aux entreprises une visibilité précoce sur les futures plateformes de dématérialisation partenaires. Chaque entreprise pourra choisir entre le portail public de facturation et des plateformes privées immatriculées par la DGFiP pour transmettre ses factures électroniques et ses données de transaction. Plus de la moitié des entreprises de 250 salariés et plus envisagent de recourir aux services d’une plateforme partenaire, selon un sondage Ipsos pour la DGFiP réalisé en septembre 2023.
Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation a déjà commencé à traiter les premières candidatures, et la liste de ces premiers candidats à l’immatriculation est publiée sur l’espace Partenaires du site impots.gouv.fr. Il est important de noter que cette publication ne préjuge pas de la délivrance finale de l’immatriculation.
Enfin, la généralisation de la facturation électronique vise quatre objectifs majeurs : renforcer la compétitivité des entreprises en réduisant la charge administrative et en augmentant la productivité, simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA, lutter contre la fraude de manière plus efficace, et améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.