Éligibilité au bonus écologique : les constructeurs peuvent déposer leur dossier
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, ainsi que de la stratégie « Industrie verte », une réforme des conditions d’éligibilité au bonus écologique […]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, ainsi que de la stratégie « Industrie verte », une réforme des conditions d’éligibilité au bonus écologique a été annoncée, désormais basée sur un score environnemental prenant en compte l’empreinte carbone des véhicules tout au long de leur cycle de vie, de la fabrication jusqu’à leur utilisation sur la route. Les constructeurs automobiles ont désormais la possibilité de déposer leurs dossiers sur la plateforme de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) pour vérifier l’éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores environnementaux.
Ce nouveau critère pour le bonus écologique favorisera les véhicules les plus respectueux de l’environnement. Le score environnemental sera déterminé en prenant en compte l’impact environnemental à chaque étape de la vie du véhicule avant son utilisation sur la route, notamment :
• la production, incluant les matériaux utilisés tels que l’acier, les métaux ferreux, l’aluminium ;
• l’assemblage, en évaluant l’impact environnemental de l’usine d’assemblage et la consommation énergétique ;
• les batteries, en tenant compte du type et de la technologie des batteries utilisées ;
• le transport et la logistique, en évaluant l’impact environnemental lié à l’acheminement du véhicule.
Cette mesure résolument axée sur l’environnement devrait contribuer à réduire l’empreinte carbone de la France d’environ 800 000 tonnes d’équivalent CO2 en moyenne chaque année.
L’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers gérée par l’Ademe est une étape essentielle de cette réforme. Les constructeurs automobiles souhaitant connaître l’éligibilité de leurs véhicules devront s’inscrire sur cette plateforme, fournir toutes les informations relatives au véhicule nécessaires au calcul du score, et déposer les pièces justificatives requises. Les données et documents à fournir sont précisés dans les textes réglementaires.
La Direction générale des Entreprises (DGE), en collaboration avec l’Ademe et la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), a organisé régulièrement des webinaires et des séminaires pour échanger avec les constructeurs et les acteurs de l’industrie automobile, répondre à leurs questions concernant le processus d’instruction des dossiers, et les préparer au mieux pour le dépôt de leurs dossiers.
La liste des modèles de voitures électriques éligibles en fonction des critères environnementaux sera publiée d’ici la fin de l’année. Cette réforme est une étape significative vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement en France.