Département : commission permanente

Modernisation des voiries et des mobilités, soutien aux acteurs de santé du territoire, soutien aux collèges classés en Réseau d’Éducation prioritaire, soutien aux victimes de violences […]

Modernisation des voiries et des mobilités, soutien aux acteurs de santé du territoire, soutien aux collèges classés en Réseau d’Éducation prioritaire, soutien aux victimes de violences intrafamiliales, environnement et bien-être animal… 42 rapports étaient à l’ordre du jour de la dernière commission permanente.

Modernisation des voiries et des mobilités
Le Département du Val-de-Marne est engagé dans une politique ambitieuse de développement de l’usage du vélo, au travers notamment du Schéma départemental des Itinéraires cyclables. L’objectif du Département est de faire du vélo un transport du quotidien, dans des conditions optimales de sécurité, en prévoyant de faire de la voirie départementale un espace public où les mobilités actives sont encouragées, pour atteindre, en 2030, une part modale vélo de 9 %.
À ce titre, la Commission permanente a approuvé la signature d’une convention de partenariat avec Valophis Habitat relative à la création de stationnements vélos dans 16 résidences du Val-de-Marne, dans les communes de Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Orly, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine. L’aménagement de ces stationnements vélos totalise l’implantation de 407 places, d’un coût estimé de 198 521,96 € HT. Le Département soutient financièrement ce projet à hauteur de 76 104,04 € HT.

Soutien aux acteurs de santé du territoire
Le Val-de-Marne, second Département francilien en termes de densité de ses structures hospitalières, est néanmoins confronté à un ensemble de difficultés liées à la santé et à l’accès aux soins : la désertification médicale, le renoncement aux soins des plus vulnérables…
Pour répondre à ces problématiques, le Département poursuit son objectif de faire du Val-de-Marne un territoire de santé en s’appuyant sur des actions concrètes en matière de santé, ainsi que sur des partenariats noués avec des acteurs du territoire intervenant dans le domaine de la santé.
La commission permanente a ainsi adopté le renouvellement du soutien du Département à 7 partenaires territoriaux, pour un montant total de 46 550 euros à :
• association Accueil-Familles-Cancer qui offre des soins de support et du soutien aux malades atteints de cancer et à leur famille. Le Département soutient financièrement l’association à hauteur de 2 000 € ;
• association Créteil Solidarité qui mène des actions de promotion de la santé à destination des personnes en situation d’exclusion sanitaire et sociale. Le Département soutient financièrement l’association à hauteur de 14 550 € ;
• association Stop Addiction Alcool qui soutient les personnes atteintes d’alcoolisme. Le Département soutient l’association à hauteur de 1 000 € ;
• association Drogues et Société qui agit sur la prévention et la réduction des risques d’addictologie. Le Département soutient l’association à hauteur de 15 000 € ;
• association Visa 94 qui agit pour la réduction des risques liés aux usages des drogues. Le Département soutient l’association à hauteur de 5 000 € ;
• la ville de Bonneuil-sur-Marne dans sa prévention du cancer chez les populations en situation de fragilités socio-économiques et sanitaires. Le Département soutient la ville à hauteur de 5 000 € ;
• le Centre Municipal de Santé Henri Dret de Villeneuve-Saint-Georges, qui répond à la forte prévalence de pathologies chroniques sur la commune. Le Département soutient ce centre à hauteur de 4 000 €.
Ces différents projets s’inscrivent dans la politique départementale en matière de santé.

Soutien aux collèges classés en Réseau d’Éducation prioritaire
Le Département développe, en partenariat avec l’Éducation nationale, les villes, les associations, les parents d’élèves et la communauté éducative, de nombreuses actions éducatives et citoyennes. Ces actions sont particulièrement renforcées dans les secteurs les plus faibles.
Ainsi les 37 collèges relevant du Réseau d’Éducation prioritaire (REP) sont éligibles au versement d’une subvention départementale spécifique, à hauteur de 4,60 € par élève, attribué sur la base de projets présentés par les collèges.
À ce titre, la commission permanente a validé l’attribution de crédits spécifiques à 24 collèges prioritaires d’un montant total de 56 133,80 € pour l’année 2023.

Le Département soutient les femmes victimes de violences et leurs familles
Le Département du Val-de-Marne est engagé dans la promotion de l’égalité femmes-hommes, ainsi que dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans le cadre de cet engagement, l’accompagnement, la prise en charge et l’orientation des femmes victimes de violences sont des axes de travail majeurs que développe la collectivité.
Ainsi la commission permanente a validé l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Val-de-Marne (CIDFF 94) pour le projet d’ateliers collectifs auprès des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
Une seconde subvention à l’association CIDFF 94 a été attribuée pour le projet de permanence juridique au sein de la Maison des Femmes du Kremlin-Bicêtre d’un montant de 2 308 € pour l’année 2023.
La commission permanente a également validé l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’Association des Familles de Victimes de Féminicides pour la 4e édition de la course des femmes organisée à la Plage bleue à Valenton. Cette course a pour objectif de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les féminicides et toutes les violences faites aux femmes.
Une subvention de 30 000 € a également été approuvée par la commission permanente à l’association Tremplin 94 – SOS Femmes, dans le cadre du dispositif « Téléphone Grave Danger » qui permet au Procureur de la République d’attribuer des téléphones portables d’alerte pour les femmes en très grand danger sur la base d’un rapport établi par l’association. Ces téléphones, dotés d’un système d’alerte direct, permettent aux femmes victimes de violences d’être secourues dans un temps très court en cas de danger imminent. À ce jour 50 téléphones ont été déployés sur le territoire.
En matière d’hébergement d’urgence des familles et de leurs enfants, le Département agit en application du Code de l’action sociale et des familles qui encadre ses compétences de prise en charge des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans. Ainsi 3 types d’hébergement et d’accueil mères/enfants existent : les centres maternels, les logements relais et les hôtels meublés. En 2022, plus de 363 familles, soit 377 adultes et 636 enfants, ont été accueillies en logements-relais, gérés par l’une des 7 associations partenaires du Département.
Afin de consolider ces dispositifs, le Département a engagé, sous la forme de conventions pluriannuelles, un partenariat avec plusieurs associations parmi lesquelles la Fondation Armée du Salut.
À ce titre, la commission permanente a validé la signature d’une convention avec la Fondation Armée du Salut relative à la constitution et à la gestion sociale d’un parc de logements-relais destiné aux familles vulnérables et aux femmes victimes de violences. D’une aide financière forfaitaire de 600 € par mois et par famille accueillie, versée par le Département, cette convention a pour objectif d’offrir aux familles hébergées à l’hôtel ainsi qu’aux femmes victimes de violences, un hébergement en logement-relais avec la mise en place d’un accompagnement social renforcé qui doit leur permettre, à terme, d’accéder à un logement pérenne.
Enfin, le 11 avril 2023, le Département a lancé le dispositif « un premier pas », une ligne téléphonique dédiée aux personnes victimes de violences intrafamiliales, à leurs proches et aux professionnels confrontés à ces situations. Ce dispositif, qui sur ses 5 premiers mois a enregistré 101 appels dont 40 de victimes de violences conjugales, 4 de victimes de violences intrafamiliales, 24 de proches et 16 de professionnels, a pu aboutir grâce à la mobilisation de 3 associations : CIDFF 94, APCE 94 et Apcars 94, qui se sont engagées à prendre en charge les appelants qui ont émis le souhait de bénéficier d’un suivi. Afin de maintenir cette collaboration, la commission permanente a approuvé le versement d’une contribution à ces associations dans le cadre du dispositif « un premier pas » d’un montant total de 12 000 € pour l’année 2024.
Pour rappel, dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes qui a lieu le 25 novembre, le Département organise le 4 décembre 2023, un colloque sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Cette conférence se tiendra à l’hôtel du Département, en présence de Catherine de Baecque, Présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du CNOSF, Ambassadrice des Valeurs de l’olympisme – Culture et Sport et Athlète de haut niveau, et de Philippe Liotard, Sociologue, anthropologue de l’université Claude Bernard Lyon 1, Membre du Laboratoire sur les vulnérabilités et l’innovation dans le sport et chargé de mission égalité-diversité. Cette rencontre a pour objectif d’entendre des témoignages de femmes confrontées aux violences sexistes et sexuelles dans le milieu du sport, d’échanger sur les bonnes pratiques et d’identifier les freins et les leviers pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Enfin, l’association Tremplin 94 a annoncé au Département que suite au départ de la personne en charge d’organiser la Mirabal, elle n’était pas en mesure de tenir cette année la 12e édition de cette course désormais bien installée dans le paysage val-de-marnais. Le Département prend acte de cette annulation et assure l’association Tremplin 94 de son plein soutien logistique et financier pour l’organisation de la prochaine édition.

Le Département s’engage pour l’environnement et le bien-être animal
Le Département souhaite que soient développés des projets en faveur du bien-être animal, favorisant les conditions de vie des animaux sauvages, domestiques et d’élevage.
À ce titre, dans le cadre de l’appel à projets « soutien aux projets associatifs en faveur de la protection de l’environnement et des animaux », la commission permanente a validé le subventionnement de 18 projets associatifs pour un montant total de 55 820 € pour l’année 2023.
Cet appel à projets permet de réaffirmer le soutien du Département au tissu associatif local et d’entrer en contact avec de nouvelles associations actives et ancrées dans le Val-de-Marne, qui œuvrent pour la transition écologique et le respect de l’environnement. Les actions proposées, qui concernent aussi bien des actions liées à la protection de certaines espèces animales, que la sensibilisation à la nature s’inscrivent dans la politique du Département en matière de protection de l’environnement et des animaux.