Brétigny-sur-Orge : règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes ont un réel impact sur le paysage. Avec plus de 2 000 entreprises et commerces sur son territoire, Brétigny-sur-Orge est particulièrement sujette à ces problématiques de publicité urbaine.
Aussi, afin de limiter les nuisances visuelles et d’améliorer le cadre de vie des habitants, la Ville a adopté, en 2021, un nouveau Règlement local de Publicité (RLP) ayant pour principales mesures la disparition progressive des panneaux 4 m x 3M en zones résidentielles et leur limitation en nombre et en taille dans les zones d’activités économiques.
Conformément au cadre réglementaire, les afficheurs disposaient d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Au terme de ce délai, nous faisons le point sur cette révolution, et vous proposons un rappel du dispositif global mis en œuvre pour mieux réglementer la publicité sur le territoire de la commune.

Qu’est-ce qu’un RLP ?
Le Règlement local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération du Conseil municipal. Il vise à régir l’implantation et l’utilisation des différents types d’affichage (publicités, enseignes et préenseignes) de façon à trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique du territoire.
À Brétigny, conformément au projet municipal porté en 2020, un nouveau RLP, volontairement plus strict que le règlement national, a été adopté en Conseil municipal le 4 février 2021. L’importance d’un Règlement local de Publicité réside dans la nécessité de maîtriser la présence et l’impact visuel des publicités sur l’espace public. En effet, une prolifération incontrôlée des panneaux publicitaires peut non seulement dégrader le paysage urbain et rural, mais aussi perturber la circulation, générer de la pollution visuelle et nuire à la qualité de vie des riverains.

Quels sont les effets visibles du RLP ?
En zones résidentielles, la conséquence la plus remarquable du nouveau « RLP » concerne la disparition progressive des panneaux 4 m x 3M.
En zones d’activités, le nombre de dispositifs a été limité le long des voies de circulation de façon à réduire la densité d’implantation par rapport au précédent RLP et au règlement national. La surface unitaire des publicités et préenseignes a par ailleurs été limitée à 4 m2 contre 12 m2 auparavant et les publicités numériques à 2 m2.
Dans le secteur de la gare, la taille des publicités est maintenant limitée à 4 m2, celle des publicités numériques à 2 m2 et les dispositifs doivent être visibles uniquement du domaine public ferroviaire.
Afin de limiter les nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne, la Ville a également pris d’importantes mesures de restriction concernant la publicité nocturne :
• les publicités et enseignes lumineuses doivent désormais être éteintes entre 22h et 7h ;
• les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain doivent être éteintes entre 23h et 6h ;
• la publicité et les enseignes numériques sont interdites, à l’exception de celles supportées à titre accessoire par le mobilier urbain qui sont limitées à 2 m2.
Certaines enseignes sont aussi interdites en toutes zones : sur les arbres, sur les garde-corps des balcons, sur les auvents et marquises, sur les clôtures non aveugles. Les enseignes perpendiculaires au mur sont quant à elles limitées en nombre. La taille et la hauteur des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en hauteur dans tous les secteurs. Enfin, les dispositifs de petit format intégrés à des devantures sont également interdits.

Quel est le suivi sur le terrain ?
Lorsqu’une commune est couverte par un Règlement local de Publicité, c’est au maire de faire respecter la réglementation et d’assurer la « police de la publicité » sur le territoire. En 2022, la Ville a donc effectué une vaste étude de terrain qui a permis de recenser les dispositifs encore non conformes. Des procès-verbaux ont été dressés et des courriers envoyés à l’ensemble des afficheurs en infraction, avec qui les services municipaux travaillent au quotidien pour une mise en conformité dans les plus brefs délais. Concernant les dispositifs existants et conformément au cadre réglementaire, les publicités et préenseignes ont eu un délai de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur du « RLP » pour se mettre en conformité avec ses dispositions. Les enseignes ont, quant à elles, un délai de 6 ans.