Le Conseil national de la consommation (CNC), placé auprès d’Olivia Grégoire, ministre chargée de la consommation, a poursuivi tout au long de l’année 2022 ses objectifs de concertation entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs, les organisations professionnelles, ainsi que les entreprises assurant des missions de service public. En particulier, le collège des associations de défense des consommateurs agréées s’est réuni à deux reprises (en juin et octobre), reprenant, après une interruption liée à la période Covid, les échanges autour des questions de consommation, particulièrement d’actualité dans le contexte de transition écologique et numérique mais aussi de l’inflation.
Fruit de groupes de travail paritaires, le CNC émet des avis dont les recommandations ont pour objectif d’éclairer les professionnels mais aussi les pouvoirs publics dans la perspective de nouvelles réglementations ou d’adaptation de règles existantes. Ses travaux visent par ailleurs à informer et orienter les consommateurs et les professionnels sur les sujets de consommation dont il est saisi.
Ainsi, le 1^er juin 2022, le CNC a adopté un avis portant sur l’amélioration de l’information du consommateur dans le secteur funéraire. Ce document concrétise les travaux initiés en 2020, et dont l’objectif était d’examiner l’information faites aux consommateurs dans ce domaine pour leur permettre de mieux comparer les prix et les caractéristiques des offres proposées. En particulier, les recommandations du CNC portent sur une distinction précise des différentes prestations dans les devis notamment celles qui sont facultatives et sur l’affichage des prix dans les vitrines.
Le 29 juin 2022, le CNC a installé un nouveau groupe de travail s’intéressant aux applications numériques dédiées à l’évaluation de la qualité des produits alimentaires et cosmétiques. Ces dernières connaissant un succès grandissant auprès des consommateurs en contribuant à orienter leurs actes d’achat, il convient de s’assurer qu’elles leur apportent une information loyale, et que leurs méthodes d’évaluation s’appuient sur des bases techniques et scientifiques solides. L’avis du CNC est attendu en début d’année 2024.
Enfin, le groupe de travail concernant la mise à jour du guide pratique des allégations environnementales a poursuivi ses travaux en 2022. Fruit d’un consensus et de plus de deux ans de réflexion, le guide pratique des allégations environnementales du CNC a été publié le 25 mai 2023. Dans un contexte où les considérations environnementales influencent les pratiques de marché et les comportements des consommateurs, ce guide, largement refondu, constitue un vade-mecum de la consommation responsable.
En 2023, le CNC continuera d’enrichir la réflexion des pouvoirs publics concernant la protection économique des consommateurs mais aussi les enjeux de transition écologique et numérique.