Assemblée départementale : séance publique

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « Fonds vert », mis en place par le Gouvernement en 2023, a pour objectif d’aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des habitants. Il vient renforcer les autres dotations de soutien à l’investissement dont le montant global en 2023 s’élève à 21,3 M€ en Seine-et-Marne. Il est composé de 14 mesures d’intervention pour accompagner les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.

Une enveloppe initiale revue à la hausse pour accompagner la dynamique des collectivités
En 2023, l’enveloppe initiale allouée au département de Seine-et-Marne était de 22,88 millions d’euros.
Les collectivités du département ont été réceptives à ce dispositif puisque 355 dossiers de demande de subvention ont été déposés en Seine-et-Marne pour 2023, toutes mesures confondues, dont 92 concernant l’éclairage public et 139 concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Cet engouement témoigne d’une
forte attente d’appui des collectivités locales sur ces thématiques et de leur volonté de s’engager pleinement dans une démarche active en faveur de la transition écologique.
Le préfet de Seine-et-Marne, avait fixé comme priorités le financement des projets éligibles aux critères du Fonds Vert, aptes à être engagés rapidement et surtout présentant des gages de robustesse et d’exemplarité par rapport aux objectifs affichés de transition écologique.
Outre ces deux thématiques, le préfet de Seine-et-Marne a tenu à favoriser les projets liés à la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation et au renforcement des mesures anti-inondations auxquelles notre département est particulièrement exposé.
Au final 82 projets ont pu être soutenus financièrement grâce à ce fonds pour un montant de 24,9 M€ de subventions attribuées.
Les thématiques représentées par cette campagne 2023 sont les suivantes :
• 42 projets de « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » financés à hauteur de 17,9 M€ dont 22 dossiers concernent des rénovations d’écoles portées par des communes pour une aide totale de plus de 9,9 M€ et 3 dossiers portés par le département pour des rénovations de collèges qui se sont vus attribuer plus de 3 M€. Les collectivités suivantes ont ainsi pu bénéficier du soutien financier de l’État pour leurs opérations scolaires :
– la rénovation thermique du groupe scolaire du Château (élémentaire) à Nangis, commune labellisée Petites Villes de demain, pour un montant de subvention de 556 594 € (soit 43,74 % du montant HT des travaux) ;
– la rénovation de l’école élémentaire Les Lions de Beaubourg de Croissy-Beaubourg avec une subvention attribuée de 1 364 006 € (soit 41,14 % du montant HT des travaux) ;
– la rénovation énergétique du Groupe scolaire Alain de Meaux, avec une subvention attribuée de 799 935 € (soit 44,36 % du montant HT des travaux) ;
– les rénovations thermique et énergétique des écoles primaires des communes rurales de Chaintreaux (subvention de 148 916 €) et Champeaux (subvention de 473 654 €).
• 19 projets de « rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » financés à hauteur de 4,4 M€ parmi lesquels :
– le dossier porté par le Syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) au bénéfice de 35 communes du département qui a fait partie des premiers lauréats nationaux du Fonds vert et qui s’est vu attribuer une subvention de 569 401 € ;
– Le Châtelet-en-Brie (subvention de 163 414 €), Nangis (subvention de 589 311 €), Rebais (subvention de 26 844 €) et Souppes-sur-Loing (289 362 €) qui sont intégrées au dispositif « Petites Villes de demain » ;
– Fontainebleau avec une subvention de 300 000 € (soit 20 % du montant HT des travaux) pour la rénovation pour passage en LED de tout l’éclairage public ;
– La CA Marne et Gondoire avec une subvention de 499 950 € pour la modernisation du patrimoine d’éclairage public des zones d’activités et la CC des portes Briardes entre villes et forêts pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public des zones d’activités économiques (passage en LED) avec une subvention de 60 002 €.
• 9 projets relevant de la thématique « Prévention des risques naturels – Inondations » soutenus à hauteur de 1,6 M€ parmi lesquels :
– le projet « d’aménagement de franchissements visant l’optimisation des écoulements sur le ru Botteret » porté par le Syndicat mixte du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (subvention de 145 680 €) ;
– les projets « d’aménagements durables contre les inondations par ruissellement agricole », portés par la CC Plaines et Monts de France (subvention de 499 980 €) ;
– l’opération visant à lutter contre les ruissellements et les inondations de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin qui a bénéficié d’un soutien financier de 701 316 €.
• 6 projets de « renaturation des villes » avec un soutien financier de 528 195 € parmi lesquels :
– la requalification urbaine paysagère et fonctionnelle du grand site de la promenade des remparts de Provins – réhabilitation et ouverture au public de l’ancien jardin horticole (subvention de 180 800 €) ;
– la végétalisation du centre-ville de Coulommiers (subvention de 68 068 €) ;
– l’aménagement du centre village de Maincy avec la restauration des terrasses de la source (subvention 113 758 €).
• 5 projets relevant de la thématique « Prévention des risques naturels – incendies de forêts et de végétation » pour un montant de subvention total de 456 000 € avec notamment :
– le financement pour 86 551 € d’un projet porté par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour « la détection et la surveillance par drone » ;
– le renforcement de la défense à incendie sur la commune d’Héricy avec un aide de 227 312 €.
Pour 2024, le Fonds Vert est pérennisé et son montant atteindra 2,5 Mds d’euros soit une augmentation de 500 millions d’euros par rapport à 2023.
Les services de l’État seront encore pleinement mobilisés afin d’assurer le déploiement du « Fonds vert » en Seine-et-Marne et pour accompagner les collectivités locales et accélérer la transition écologique de notre pays.