Territoire « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine »

Retour sur « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » en faveur du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers. L’objectif de ce dispositif : conduire une action forte de lutte globale contre les déséquilibres territoriaux et améliorer les conditions de vie des alto-séquanais. Présentation de ce dispositif et de l’intervention du Département sur le paysage urbain. Le Département, acteur historique du renouvellement urbain Le Département des Hauts-de-Seine a, depuis de nombreuses années, investi en faveur du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers. Dès 1992 a été mis en place un « plan départemental de lutte contre la ségrégation urbaine et sociale » (Pacte 92), démarche qui consistait à avoir une intervention globale combinant transformation urbaine et actions d’insertion dans les quartiers en difficulté. Depuis cette initiative novatrice, le Département a toujours maintenu son intervention en faveur des quartiers en difficulté avec l’objectif d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. À ce jour, certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) présentant des dysfonctionnements socio-urbains particulièrement forts ont prioritairement été identifiés par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) pour bénéficier du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Dans le prolongement de ses politiques passées, le Département a vocation à accompagner ces projets très importants. Par ailleurs, les choix de l’Anru, motivés par le critère unique de pauvreté sur une base géographique restreinte et par une appréciation d’opportunité, ne permettent qu’une prise en compte partielle des enjeux du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers dans le Département. En effet, cette approche est restrictive car elle exclut un certain nombre de quartiers alto-séquanais ou de secteurs rencontrant des difficultés et devant également faire l’objet d’un projet de transformation. Quartier d’avenir : apporter une mixité sociale et fonctionnelle Ce nouveau dispositif traduit l’ambition du Département de mener une action forte de lutte globale contre les déséquilibres territoriaux sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, tant dans les quartiers éligibles aux interventions de l’Anru que dans ceux non retenus, mais présentant également par ailleurs des dysfonctionnements importants. Les projets amenés à être soutenus dans ce cadre doivent permettre d’introduire une réelle mixité sociale et fonctionnelle au sein des quartiers concernés. Cet objectif passe par une diversification du parc de logements, avec l’implantation de logements libres, la réalisation d’opération d’accession sociale à la propriété, le développement du parc de logements intermédiaires, ou encore le rééquilibrage du parc social notamment par une évolution de la répartition PLAI – PLUS – PLS, et des niveaux de loyer. La mixité fonctionnelle est quant à elle favorisée avec l’introduction ou la remise à niveau d’équipements publics, et le développement du tissu commercial, ou la mise en place de conditions permettant d’assurer son maintien. Cette intervention vise aussi bien les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenue par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), que tout autre quartier présentant des dysfonctionnements socio-urbains importants. Quels sont les quartiers éligibles à ce dispositif • Les quartiers concernés sont les quartiers retenus au titre du Nouveau Programme de Renouvellement urbain ainsi que les secteurs limitrophes à ces quartiers au sens de la notion de « quartier vécu ». – Asnières-sur-Seine : Sud des Hauts-d’Asnières – Châtenay-Malabry : Cité jardin (la Butte-rouge) – Colombes : Le Petit Colombes – Clichy : Bac d’Asnières-Beaujon – Gennevilliers : Les Agnettes – Nanterre : Le Parc sud – Nanterre : Cité des potagers – Nanterre : Le Chemin de l’Île – Bagneux : Cité des musiciens (Pierre plate) – Villeneuve-la-Garenne : Aire 2029 • Les projets situés hors NPNRU sont éligibles s’ils répondent aux critères cumulatifs suivants : – s’inscrire dans les axes prioritaires définis par le Département, à savoir la transition énergétique, l’inclusion sociale, l’accessibilité, la mixité sociale, la diversification fonctionnelle ; – se situer dans un quartier alto-séquanais composé majoritairement de logements dégradés ; – être d’un niveau d’ambition et d’une ampleur suffisamment forts pour contribuer réellement à la requalification du quartier (existence d’un projet global de transformation du quartier, opération isolée dont la réhabilitation a un impact structurant sur le quartier, intervention sur un nombre important de logements…). Un nombre minimum de 250 logements réhabilités, démolis / reconstruits, résidentialisés ou relevant d’une construction neuve est fixé à titre indicatif.