Soutenir les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Dès le début de la guerre en Ukraine, le gouvernement a travaillé de manière régulière et en concertation avec les entreprises pour limiter les impacts économiques […]
Dès le début de la guerre en Ukraine, le gouvernement a travaillé de manière régulière et en concertation avec les entreprises pour limiter les impacts économiques du conflit et trouver la meilleure réponse à leur apporter. Premiers effets à juguler, ceux liés à la forte augmentation des prix de l’énergie, déjà en hausse l’année dernière. Entre 2021 mars 2022, le gaz est ainsi passé de 46 €/MWh à 224,60 €/MWh et l’électricité, de 109 €/MWh à 540 €/MWh.
L’impact de telles augmentations est très fort pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, et notamment celles qui doivent faire face une compétition internationale rendue plus acharnée depuis la guerre. Le gouvernement a donc annoncé, dans le cadre de son plan de relance présenté le 16 mars 2022, la mise en place d’aides sous forme de subventions pour soutenir les entreprises ayant des charges d’électricité et de gaz élevées. Objectif : atténuer l’impact de la crise énergétique, soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production dans les lieux les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux qui fournissent des produits essentiels.
Cette aide d’urgence sera limitée, ciblée et temporaire. Elle concerne les entreprises dont les charges de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui ont vu leur coût en €/MWh doubler. Le dispositif, géré par la DGFiP et ouvert dès la deuxième quinzaine de juin, prendra en charge le surcoût de ces dépenses énergétiques par rapport à 2021.
Trois subventions de l’État sont proposées selon la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’entreprise mais aussi son secteur d’activité et sa dépendance d’avec la concurrence internationale : une aide égale à 30 % des coûts plafonnée à 2 M€ une aide égale à 50 % des coûts plafonnée à 25 M€ et une aide égale à 70 % des coûts plafonnée à 50 M€.
Les dépôts de demande se feront sur l’espace professionnel du site internet www.impots.gouv.fr.