Réseau d’assainissement à Cœur d’Essonne Agglomération

Le réseau d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération est mis à rude épreuve à cause du mauvais raccordement de certains logements individuels ou collectifs. Les stations d’épuration […]

Le réseau d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération est mis à rude épreuve à cause du mauvais raccordement de certains logements individuels ou collectifs. Les stations d’épuration se retrouvent saturées, ce qui entraîne notamment des inondations ou la pollution des réseaux d’eaux pluviales et des cours d’eau. Il est possible d’y remédier en faisant contrôler son branchement d’assainissement. Un mauvais raccordement représente un danger écologique qui occasionne par là même des dépenses pour vous et pour l’Agglo. Réaliser une enquête de conformité assainissement des réseaux à votre domicile est donc indispensable. C’est aussi un moyen pour vous de détecter les éventuelles anomalies du branchement d’assainissement et de repérer les sources de désagréments dans votre intérieur comme les retours d’eaux, les mauvaises odeurs, etc..

Comment savoir si vous devez réaliser cette enquête ?
Actuellement et jusqu’au mois de mars, le pôle Assainissement de l’Agglo adresse des courriers aux logements situés dans des secteurs problématiques. Dans le cas où vous recevriez ce courrier, prenez rendez-vous avec un prestataire mandaté par l’Agglo afin d’établir un diagnostic de votre raccordement au réseau d’assainissement. Si le diagnostic réalisé est positif, vous n’avez pas de travaux à réaliser. Si le diagnostic est négatif, vous êtes dans l’obligation d’effectuer des travaux de mise en conformité dans un délai de 6 mois dont le coût peut vous être remboursé quasiment à 100 %. En supposant que, malgré tout, vous refusiez de réaliser les travaux, le règlement d’assainissement prévoit l’application d’une amende.

L’Agglo vous accompagne dans votre démarche de travaux et de financement
Cœur d’Essonne Agglomération exerce la compétence « collecte des eaux usées et des eaux pluviales » sur les 21 communes que compose son territoire depuis le 1er janvier 2017. Un technicien de l’Agglo vous accompagne dans le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux et suit l’avancée des travaux pendant toute leur durée. Une assistante administrative vous accompagne dans la demande de subvention, vous n’avez que 1 seul formulaire à remplir pour être assuré d’être remboursé à près de 100 % des travaux à effectuer !+
Pour rappel, quelques conséquences lourdes de mauvais branchements qui pourraient être évitées ;
• si les eaux usées sont rejetées avec les eaux pluviales, elles rejoignent alors le milieu naturel (sol, rivière, nappe phréatique) sans traitement. Il y a pollution du milieu naturel ;
• si les eaux pluviales sont évacuées dans le réseau d’eaux usées, cela entraîne, par temps de pluie, la saturation des stations d’épuration…

Enquêtes de conformité
Chaque année, plus de 2 400 enquêtes de conformité d’assainissement sont réalisées sur le territoire. Ces contrôles sont indispensables pour vérifier le bon fonctionnement de vos installations privées vis-à-vis du réseau public et le respect du rejet séparatif au réseau de collecte.
L’Agglo assure la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ces réseaux de collecte en domaine public sont de type « séparatif » : un tuyau pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales. Cœur d’Essonne, via la compétence Assainissement, doit assurer la bonne séparation de ces réseaux publics.
Dans le cadre d’une vente immobilière (hors appartement), le vendeur a pour obligation de fournir au notaire un certificat de conformité d’assainissement par le biais d’une enquête réalisée sur le réseau. Cette obligation est valable sur toute l’Agglo.

Assainissement
La compétence Assainissement est exercée par Cœur d’Essonne Agglomération sur l’ensemble du territoire :
• l’assainissement collectif : l’Agglo exerce les missions de contrôle des raccordements au réseau public de collecte ainsi que la collecte des eaux usées et des eaux pluviales urbaines ;
• l’assainissement non collectif : le Syndicat de l’Orge et le Siarce exercent la mission de contrôle des installations individuelles d’assainissement non collectif.

Un numéro d’appel unique
Contactez en priorité le pôle assainissement 24h/ 24 et 7j/7 au 0 800 23 12 91 en cas de problème d’écoulement de vos évacuations d’eaux usées ou d’eaux pluviales. Les équipes de l’Agglo pourront intervenir rapidement (et sans frais pour vous) si le problème concerne le domaine public. Soyez vigilants, certaines entreprises peu scrupuleuses profitent des situations d’urgence pour surfacturer leurs interventions.


Née le 1er janvier 2016, Cœur d’Essonne Agglomération rassemble aujourd’hui 203 000 habitants et 21 communes. L’assainissement sur le territoire, ce sont 1 100 km de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, 49 700 branchements d’eaux usées environ, 116 postes de relèvements et 86 bassins de rétention à ciel ouvert.