Catégorie : Politique

Urbanisme : contre les recours abusifs
Article

Urbanisme : contre les recours abusifs

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de...

Collectivités et inondations
Article

Collectivités et inondations

Accord sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les...

Convention pour les migrants
Article

Convention pour les migrants

Le 18 décembre dernier a marqué la Journée internationale des migrants. L’occasion nous est donnée de dissiper les préjugés et de sensibiliser l’opinion publique. À l’heure de la mondialisation, les migrations sont une réalité incontournable. De nombreuses raisons amènent les gens à se déplacer – que ce soit pour étudier à l’étranger, rejoindre des membres de...

Pour une école inclusive
Article

Pour une école inclusive

Offrir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap, en répondant à leurs besoins éducatifs particuliers, passe par une transformation profonde et pérenne du système éducatif et médico-social. Ce plan de transformation s’articule autour de six grands axes. Mieux informer, former et accompagner les enseignants • Une formation...

Collectivités et inondations
Article

Collectivités et inondations

Accord sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les...

Nouveautés pour la justice
Article

Nouveautés pour la justice

Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement met tout en œuvre pour rétablir la confiance des citoyens dans notre justice. A cette fin, il vient d’ouvrir cinq chantiers qui conduiront à une transformation du secteur. Compte rendu du Conseil des ministres La garde des sceaux, ministre de la justice a...

Les chantiers de la santé
Article

Les chantiers de la santé

La stratégie nationale de santé fixe les priorités du gouvernement en matière de santé pour une durée de cinq ans. Son objectif est de donner de la cohérence à l’action collective de tous les ministères dans le domaine de la santé.   Cette stratégie permet de définir une vision partagée par l’ensemble des acteurs et...