Éligibilité à la bourse scolaire

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Jean-Michel Blanquer et le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt annoncent leur engagement dans un […]

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Jean-Michel Blanquer et le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt annoncent leur engagement dans un plan d’action commun pour lutter contre la sous-utilisation des bourses universitaires et lycéennes. En effet, nombre de familles qui remplissent les conditions d’éligibilité aux bourses pour leurs enfants scolarisés ne demandent pas de bourses parce qu’elles ignorent leurs droits.
La première phase de ce plan d’action se déroulera à partir de la campagne de déclaration de revenus 2021 qui débutera le 7 avril prochain. Pour sensibiliser les foyers potentiellement éligibles, les usagers dont le foyer fiscal comprend un ou plusieurs enfants scolarisés au collège seront invités à vérifier leur éligibilité à la bourse sur le site internet du ministère de l’Éducation nationale (education.gouv.fr), en utilisant le simulateur mis à leur disposition à cet effet. Par conséquent, ils pourront postuler à la bourse s’ils s’avèrent éligibles sans en bénéficier.
Dans une deuxième phase, prévue pour la campagne sur le compte de résultat 2022, des actions de communication plus ciblées seront menées ciblant uniquement les usagers éligibles aux bourses d’études collégiales et lycéennes qui n’en ont pas bénéficié.
Il est rappelé que toutes les familles peuvent bénéficier d’allégements fiscaux pour leurs enfants à charge scolarisés dans le secondaire. Le montant de la détaxe est fixé à 61 € par enfant au collège et à 153 € par enfant au collège. Pour en bénéficier, il faut l’indiquer dans les cases respectives de la déclaration de revenus (case 7EA et suivantes du formulaire relatif au dégrèvement et au crédit d’impôt).
Il existe également un abattement fiscal de 183 € par enfant pour les enfants à charge inscrits dans une formation supérieure.