Budget vert 2023

Depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances, un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Dans ce rapport notamment, le bien nommé « budget vert » chiffre les dépenses budgétaires et fiscales de l’État selon leur impact environnemental pour l’année à venir. Ces dépenses sont évaluées à travers six objectifs : lutte contre le changement climatique ; adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; gestion de la ressource en eau ; transition vers l’économie circulaire, gestion des déchets et prévention des risques technologiques ; lutte contre les pollutions ; préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition de ce budget. En 2023, le montant des dépenses du budget de l’État favorables à l’environnement (hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l’énergie et les dépenses qui lui sont liées) est de 33,9 milliards d’euros, un chiffre en hausse de 4,5 milliards d’euros par rapport à 2022. Cette progression montre les ambitions environnementales du Gouvernement, ont rappelé les ministres, notamment à travers France 2030, les projets de rénovation énergétique des bâtiments et le financement des mobilités vertes.

En 2023, les coûts bruts des boucliers tarifaires pour l’électricité et le gaz sont respectivement estimés à 33,8 et 11,1 milliards d’euros en comptabilité nationale. En prenant en compte les soutiens exceptionnels liés à la crise de l’énergie, les dépenses vertes relevant du budget de l’État restent globalement stables pour le PLF 2023. Pour le budget de 2023, relève-t-on, « les dépenses défavorables à l’environnement grimpent de 9,3 milliards d’euros, dont 8,9 milliards d’euros du fait de la contribution de l’État aux “boucliers tarifaires”, gaz et électricité inscrite au PLF 2023. Au global, les dépenses défavorables à l’environnement restent très inférieures aux dépenses favorables. »

Nouveautés annoncées de cette édition du budget vert, la présentation sur trois ans (2021, 2022 et PLF 2023) des résultats, permettant de mesurer l’évolution réelle des dépenses favorables et défavorables à l’environnement, la mise en regard des dépenses favorables à l’environnement avec l’ensemble des recettes environnementales perçues par l’État, l’approfondissement de l’analyse de certaines dépenses ainsi qu’une présentation plus fine des dépenses de fonctionnement courant de l’État.