Budget supplémentaire en Val-de-Marne

L’assemblée départementale s’est réunie lors de la séance du Conseil départemental du lundi 17 octobre 2022. Parmi les points à l’ordre du jour : le Budget supplémentaire (BS) 2022 qui a traditionnellement vocation à affecter le résultat du compte administratif, inscrire les restes à réaliser et procéder aux ajustements nécessaires pour une exécution au plus près de la réalité des besoins. Alors que la situation financière du Département est fragile, ainsi que l’a révélé l’étude Mazars, le BS 2022 se trouve impacté par le contexte national et international, ainsi que par des décisions gouvernementales unilatérales. Il garde néanmoins le cap fixé au BP, tout en poursuivant le soutien aux Val-de-Marnais.

Fonctionnement : hausse des dépenses et baisse des recettes
• Des dépenses à la hausse, principalement dans le champ social
Avec un total de 16,14 millions d’euros sur un volume global de 15,88 millions d’euros, les ajustements de crédit concernant le champ social représentent 101,7 % des inscriptions proposées en dépenses de fonctionnement. Parmi les principales évolutions :
– les dépenses de RSA continuent d’augmenter, nécessitant +12,79 millions d’euros ;
– les crédits dédiés à l’aide sociale à l’enfance augmentent de +4,16 millions d’euros ;
– le chèque énergie du Département est financé notamment par le redéploiement des crédits de l’aide Val-de-Marne solidarité et l’inscription de 0,40 million d’euros supplémentaires.
À noter que les dépenses relatives à l’entretien, aux réparations, aux fluides, à l’alimentation et aux fournitures administratives, en particulier le papier, augmentent de 1,91 million d’euros, soit +5,5 % par rapport au BP.

• Des recettes en baisse, dans les secteurs fiscal et social
Avec un total de -2,67 millions d’euros, sur un volume global de -3,80 millions d’euros, les ajustements de crédit concernant la fiscalité et les dotations d’équilibre représentent 70,3 % des inscriptions proposées, essentiellement :
– -5 millions d’euros pour la taxe d’aménagement ;
– +3,03 millions d’euros pour la CVAE ;
– -4,51 millions d’euros de recettes du fait de la réduction de l’accueil en crèches départementales, liée à des difficultés de recrutement et à l’absence de personnels.

Investissement : allègement de la charge nette
La charge nette de la section d’investissement est réduite de 18,33 millions d’euros, grâce à un ajustement à la baisse des dépenses supérieur à celui des recettes :
• les dépenses diminuent de -24,21 millions d’euros, dont 21,83 millions de rephasage sur des opérations pluriannuelles ;
• les recettes d’investissement baissent globalement de -5,88 millions d’euros.

L’équilibre proposé
L’épargne brute (hors reprise du résultat) baisse de 20,95 millions d’euros, passant de 130,66 millions d’euros au BP à 109,71 millions d’euros. À titre de comparaison, elle s’élevait à 86,15 millions d’euros en 2021 après le BS. L’épargne nette s’élève à 30,76 millions d’euros à l’issue du BS. En 2021, son montant était de 11,34 millions d’euros après le BS. Le besoin de financement par l’emprunt est ramené de 165 à 148 millions après le BS. En 2021, il s’élevait à 156 millions à l’issue du BS.