Du chaud et du froid écolos

Du chaud et du froid écolos

En mars dernier, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé un groupe de travail « Réseaux de chaleur et de froid » afin de réunir les acteurs concernés pour développer la filière. Les premières mesures sont annoncées.

Des ateliers avec les membres de ce groupe de travail « Réseaux de chaleur et de froid » ont eu lieu d’avril à juin 2019 et les premières propositions ont été présentées fin mai. Celles-ci ont été affinées et complétées depuis. Le Gouvernement a donc retenu 25 actions concrètes pour accélérer le déploiement sur le territoire des réseaux de chaleur et de froid renouvelables.

Les réseaux de chaleur
Mis en place par les collectivités sur leurs territoires notamment afin de chauffer des bâtiments publics et privés à partir d’une chaufferie collective, les réseaux de chaleur permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficilement distribuables autrement, avec des niveaux d’émission de CO2 très faibles. De gisements difficiles d’accès ou d’exploitation, notamment en zones urbaines (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération…).
Ces réseaux de chaleur contribuent également à la lutte contre la précarité énergétique grâce à un service compétitif et une tarification stable sur le long terme. Ils permettent en particulier d’acheminer la chaleur fatale provenant des usines d’incinération, mais aussi d’affranchir l’usager final des contraintes liées à la manipulation de la biomasse, en s’appuyant sur des installations de production d’énergie de taille significative qui conduisent à une meilleure maîtrise des émissions polluantes.
Les réseaux de chaleur sont donc bien le vecteur idéal pour la généralisation des énergies sans carbone. Ils devront être fortement développés, modernisés, étendus et densifiés au cours des prochaines années, en les orientant au maximum vers les énergies renouvelables et de récupération afin de contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique.
Le développement des réseaux de chaleur s’accompagne en effet d’un verdissement rapide de leur bouquet énergétique. En effet, si, en 2005, pour chauffer les abonnés, ils utilisaient 74 % d’énergies fossiles et seulement 26 % d’énergies renouvelables et de récupération, une décennie a suffi pour que ces énergies vertes représentent 53 % de leur mix énergétique. En 2017, cette part atteint 56 % du mix énergétique des réseaux de chaleur, il s’agit de la quatrième année consécutive où les énergies vertes comptent pour plus de la moitié dans le bouquet énergétique. Il s’agit d’une hausse constante et rapide qui s’est d’ailleurs accélérée ces dernières années : 83 % des réseaux, représentant 88 % des livraisons de chaleur, utilisent désormais des énergies vertes pour produire de la chaleur.
Ils démontrent ainsi leur capacité à valoriser l’ensemble des ressources énergétiques disponibles localement :
• la chaleur de récupération provenant des unités de valorisation énergétique (UVE) ;
• la biomasse et la géothermie ;
• de nouvelles énergies comme le biogaz ;
• la chaleur issue des process industriels, des eaux usées et des datacenters.
Cette dynamique de développement et de verdissement des réseaux doit se poursuivre avec l’objectif de multiplication par cinq des quantités de chaleur renouvelable et de récupération livrées par les réseaux à l’horizon 2030, inscrit dans la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Les réseaux de froid
L’énergie consommée en Europe pour assurer le confort d’été représente environ 4 % des consommations énergétiques des bâtiments. Elle est essentiellement liée à la climatisation des bureaux, des bâtiments tertiaires, des hôpitaux, des universités, des aéroports et, dans une moindre mesure, au rafraîchissement des immeubles d’habitation. 40 % des bâtiments commerciaux et institutionnels sont ainsi climatisés dans l’espace communautaire.
Ces besoins de climatisation sont en forte augmentation. Cette évolution s’explique notamment par la population urbaine qui s’accroît dans un contexte de réchauffement climatique, de nouveaux bâtiments de mieux en mieux isolés et l’utilisation de plus en plus fréquente de matériel électronique. 10 % de l’électricité serait utilisée pour la climatisation dans le monde, et 16 % aux États-Unis.
Une réponse adaptée à cette demande réside dans les réseaux de froid, qui se décline ainsi en France :
• Groupe froid à compression : principales machines utilisées dans les réseaux de froid, elles font subir à un fluide frigorigène un cycle thermodynamique, dit frigorifique, qui le conduit successivement dans un évaporateur, un compresseur, un condenseur et un détendeur. Le froid est généré par l’évaporation de ce fluide alors à basse température, qui absorbe la chaleur du milieu à refroidir. La compression est produite mécaniquement à partir d’électricité.
• Groupe froid à absorption : le froid est produit à partir du même type de cycle frigorifique que pour les groupes froids à compression. La différence réside dans le fait que la compression ne se fait pas mécaniquement à partir d’électricité, mais en utilisant un second fluide frigorigène appelé « absorbeur ». Celui-ci a besoin d’une source chaude pour fonctionner, qui peut être une énergie renouvelable ou de récupération.
• Free cooling : les réseaux peuvent utiliser directement une source disponible pour produire du froid, comme la fraîcheur de l’eau ou l’air ambiant.
• Thermofrigopompes : il s’agit de machines hybrides fonctionnant aussi à partir d’un cycle frigorifique. Cependant, en fonction du besoin et des températures des sources énergétiques à disposition, ce cycle peut tourner pour produire soit du froid, soit du chaud, soit les deux simultanément. Elles peuvent donc être utilisées pour alimenter un réseau de chaleur et un réseau de froid.
Les réseaux de froid peuvent de plus permettre une réduction du risque sanitaire lié à la légionelle, notamment en cas d’utilisation de sites de production sur eau de nappe, rivière ou mer, une maîtrise accrue des fluides frigorigènes, une réduction des nuisances sonores ainsi qu’une réduction du réchauffement de l’air ambiant soulageant les îlots de chaleur urbains.

Cinq zones bénéficieront à court terme d’un animateur régional géothermie.

Les 25 actions
Mobilisation et attractivité des réseaux
• Action n° 1. Mener une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau. Cette campagne sera menée par le réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités Amorce et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), sur la base d’une convention avec l’Ademe. Le concours des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), des Directions départementales des territoires (DDT), de l’Union sociale pour l’habitat (USH), de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden), et de l’Association française des professionnels de la géothermie (AFPG) pourra être sollicité dans certaines régions. La campagne viserait 50 à 60 collectivités sans réseau de chaleur par an, renouvelable.
• Action n° 2. Réaliser des campagnes régionales d’information et de communication sur les réseaux de chaleur auprès des élus et citoyens, avec par exemple des visites de sites et journées thématiques, et de sensibilisation auprès des aménageurs, architectes et urbanistes.
• Action n° 3. Communiquer plus efficacement pour la promotion des réseaux de chaleur auprès de leurs maîtres d’ouvrage et clients potentiels :
– ouvrir la plateforme collective d’argumentaire à l’automne 2019, et faire aboutir tout le travail coordonné par l’Ademe. Elle offrira un argumentaire partagé segmenté en fonction du type de collectivité, et basé sur 4 piliers : économique, environnemental, réplication de solutions éprouvées, proximité ;
– faire connaître auprès des acteurs publics et professionnels le site de l’observatoire des réseaux de chaleur et de froid, et réactiver le Comité stratégique des réseaux de chaleur qui en est propriétaire. Ce comité pourra notamment faciliter les référencements croisés, la coopération pour les différentes cartographies des réseaux de chaleur, dans un esprit d’attractivité pour l’utilisateur et d’open data ;
– faire connaître auprès des particuliers le site Internet Via Sèva, et mener des campagnes grand public, par exemple à travers la campagne FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation énergétique) ou les campagnes des signataires de la charte « Coup de pouce chauffage ».
• Action n° 4. Examiner la possibilité de mettre en place une logique d’un bonus du Fonds Chaleur pour les projets participatifs locaux, comme pour les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et sans préjudice de l’application de l’encadrement communautaire des aides d’État.
• Action n° 5. Imposer la réalisation et l’actualisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur ou de froid dans les communes dotées d’un réseau, tous les 10 ans, en systématisant l’évaluation de l’opportunité de créer un service public de distribution de froid. Prévoir des modalités de transcription dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi).
• Action n° 6. Faciliter le recours au classement des réseaux de chaleur par les collectivités sur la base d’un retour d’expérience relatif au classement des réseaux de chaleur mené par le Cerema et Amorce d’ici fin 2019.
• Action n° 7. Mettre en open data la liste et/ou la carte des bâtiments propriété de l’État, en précisant sa surface et le type d’énergie pour son chauffage. Cette mesure pourra être dans un premier temps limitée aux bâtiments avec chauffage fioul (et exclure certains actifs sensibles du parc de la gendarmerie, de la police ou de la Défense nationale), ce qui facilitera l’appui de tous les acteurs à la conversion des chaudières fioul des bâtiments de l’État d’ici 2028.

Information et protection des consommateurs
Action n° 8. Prendre une ordonnance en application de la loi énergie-climat pour transposer les dispositions des directives du paquet européen et respecter les standards en matière de comptage, d’information des clients, de droit de déconnexion et de garantie de ce droit :
– les compteurs de livraison de chaleur ou de froid dans les sous-stations installés après le 25 octobre 2020 doivent être télérelevables, et tous les compteurs en place doivent être télérelevables au plus tard le 1er janvier 2027 ;
– les informations relatives à la consommation de chaleur ou de froid sont fournies au moins deux fois par an ou une fois par trimestre sur demande, à partir du 25 octobre 2020 ; au moins une fois par mois et accessible sur Internet à partir du 1er janvier 2022 ;
– les informations reprennent les prix courants et consommations réelles, les combustibles consommés et les émissions de gaz à effet de serre correspondantes, la description des divers tarifs, redevances et taxes appliqués, la comparaison de la consommation actuelle avec la consommation pour la même période au cours de l’année précédente corrigée du climat, la comparaison avec la consommation moyenne d’un utilisateur de même catégorie, les coordonnées d’associations de consommateurs ou d’agences de l’énergie, des informations sur les procédures de plaintes et le médiateur de l’énergie ;
– la déconnexion d’un réseau peut être subordonnée à la compensation des coûts (liés aux investissements non amortis), elle peut être réalisée par des tiers agissant pour le compte des clients, et ce droit est garanti par le Médiateur national de l’énergie (Men).
• Action n° 9. Faire évoluer les modèles de contrats de concession en tirant profit des expérimentations réalisées concernant la structuration de la facturation en part fixe et part variable, pour placer la tarification dans la recherche d’une adéquation à long terme, permettre un plafonnement de la part fixe de la tarification, clarifier le mode de facturation des coûts des raccordements, etc.
• Action n° 10. Mettre en place une mission d’accompagnement pour redynamiser 10 à 20 réseaux en difficulté, sélectionnés sur la base de critères génériques. Cette démarche se ferait sur un temps limité (par exemple 2 ans), sur une liste restreinte de réseaux de chaleur à définir au préalable par ce groupe de travail. Ces réseaux seront enquêtés puis, en fonction des résultats de cette enquête, accompagnés. Cet accompagnement comprendra, en sollicitant les aides à la décision de l’Ademe, un diagnostic établissant l’état des lieux du réseau sur le plan technique, économique et social en évaluant les capacités de pérennisation et de verdissement du réseau.
Le cas échéant, une assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être mobilisée pour mettre en place un plan de sauvegarde et de relance du réseau, la renégociation du contrat de concession du réseau et, le cas échéant, pour sa modernisation. Le suivi de chaque opération sera assuré par un comité associant entre autres les principaux abonnés. Les réseaux accompagnés devront fournir des contreparties qui garantissent la pérennité à long terme du projet de réhabilitation, par exemple à travers la renégociation des contrats et la création d’un contrôle d’exploitation, ou le classement du réseau.

Compétitivité économique des réseaux
Action n° 11. Revoir la trajectoire d’augmentation du Fonds Chaleur à compter de 2021 afin de compenser le gel de la contribution climat – énergie (CCE) si la reprise d’une trajectoire de hausse de cette dernière n’est pas décidée d’ici là.
• Action n° 12. Faire évoluer certaines modalités du Fonds Chaleur :
– examiner les conditions d’une augmentation du plafond d’éligibilité des aides au forfait du Fonds Chaleur, par exemple à 8 à 12 GWh. Cette augmentation permettrait d’accroître la lisibilité prévisionnelle du montant de l’aide. Elle pourrait avoir pour conséquence de baisser modérément le niveau de l’aide pour maîtriser le risque de dépassement de l’encadrement communautaire. Elle devrait s’assortir d’une clause de basculement vers une aide avec analyse économique dès lors que l’aide dépasserait un seuil de 2 millions d’euros ;
– mener à son terme d’ici fin novembre le travail initié par l’Ademe et les parties prenantes sur le prix de référence des énergies fossiles pris en compte dans le calcul des aides ;
– donner les marges d’appréciation nécessaires au Conseil d’administration de l’Ademe pour décider en cours d’année, s’il constate un ralentissement du volume de projets en portefeuille, d’augmenter, pour une période limitée dans le temps, le niveau d’aide par projet, et sans préjudice de l’application de l’encadrement communautaire des aides d’État.
• Action n° 13. Créer une clause de revoyure dans les aides du Fonds Chaleur permettant à l’exploitant d’un réseau de chaleur aidé par le Fonds Chaleur de solliciter sous 4 ans un réexamen par l’Ademe de la compétitivité du projet sur la base d’éléments factuels, et extérieurs au risque d’exploitation, modifiant l’équilibre économique du projet en cours de montée en puissance et faisant peser un risque fort sur les abonnés. Un réexamen pourrait avoir lieu si l’un des paramètres suivants a évolué défavorablement d’au moins 15 % et de manière non prévisible :
– réduction temporaire de la puissance souscrite en raison de la non-existence de l’abonné prévu, en raison d’un report de travaux d’aménagement d’une Zone aménagement concertée (Zac), non compensée par d’autres raccordements ;
– surcoûts liés à des aléas géologiques. Ce réexamen ne peut être déclenché qu’une seule fois. Il consistera, dans l’année suivant le déclenchement de la clause (période d’observation), en la relance d’une simulation d’aide de l’Ademe avec les nouveaux paramètres mis à jour puis en cas de simulation concluant à la nécessité d’une aide complémentaire, au versement d’une aide complémentaire à l’aide initiale, dans le respect des processus de décision de l’Ademe et des règles d’encadrement communautaire.
Les réseaux sollicitant cette clause pourront être amenés à apporter des contreparties permettant la pérennité du projet, par exemple à travers la renégociation des contrats et la création d’un contrôle d’exploitation, ou le classement du réseau. Un suivi très précis de ces réexamens et de leur impact budgétaire sera réalisé. Ils ne concerneront que les nouveaux projets, non aidés au forfait.
• Action n° 14. Rendre possible l’attribution de Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par des aides du Fonds Chaleur.
Les CEE récompensent l’efficacité énergétique liée au réseau de chaleur tandis que le Fonds Chaleur incite la création d’une alimentation en énergies renouvelables et de récupération du réseau.
• Action n° 15. Supprimer, dans les conventions de gestionnaires de réseaux de distribution de gaz, les mécanismes de récompense des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz lorsqu’ils raccordent des bâtiments au réseau de gaz. Ces mécanismes peuvent en effet être de nature à disqualifier ponctuellement les raccordements à des réseaux de chaleur vertueux, malgré les aides budgétaires et fiscales.
• Action n° 16. Prévoir l’exclusion des aides publiques pour les autres systèmes quand ils sont adoptés en substitution d’un réseau de chaleur vertueux aidé par l’Ademe. Le projet de loi énergie-climat traite ce sujet pour les aides CEE dès lors que le réseau de chaleur est moins émetteur en gaz à effet de serre que les autres systèmes.

Faire connaître auprès des acteurs publics et professionnels le site de l’observatoire des réseaux de chaleur et de froid.

Verdissement de l’énergie
• Action n° 17. Adapter la déclaration du taux d’énergies renouvelables et de récupération et de la performance énergétique des réseaux de chaleur et de froid. Tout en conservant la dualité d’une enquête statistique (maîtrise d’ouvrage du SDES – Service de la donnée et des études statistiques, maîtrise d’œuvre du SNCU – Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine) et d’une réglementation, il s’agit :
– d’étendre le champ des données couvertes par la réglementation (D.113-1 et suivant du Code de l’Énergie) au niveau de chaque réseau, pour comporter la production/les imports/les exports pour chaque source d’énergie, la livraison totale du réseau, le taux d’énergies renouvelables et de récupération du réseau (production de chaleur renouvelable et de récupération nette des imports-exports/production totale de chaleur), le taux d’énergie renouvelable du réseau (production de chaleur renouvelable/production totale de chaleur), la performance énergétique du réseau (production de chaleur nette des imports-exports/livraison de chaleur). Ces données seront donc accessibles au public. La modification sera réalisée par arrêté, préparé d’ici début 2020.
– d’adapter le format de l’enquête statistique pour englober tous les champs décrits ci-dessus et régler de nombreuses questions techniques pendantes. La modification sera préparée d’ici fin juin 2019, afin d’être stabilisée pour l’examen de l’enquête par le comité statistique au 4e trimestre 2019.
Ces modifications concerneront l’enquête réalisée en 2020 sur les données 2019.
• Action n° 18. Rendre les critères d’éligibilité à la TVA à 5,5 % plus ambitieux, dans un calendrier soutenable et en traitant les situations particulières. La version finale du projet de PPE intégrera à ce titre une trajectoire à voter dans un prochain projet de loi de Finances. Elle pourrait planifier l’augmentation du seuil d’énergies renouvelables et de récupération permettant l’éligibilité à la TVA réduite. Ce niveau pourrait être de 55 % en 2025 et de 60 % en 2030 (contre 50 % aujourd’hui). Qu’une solution alternative permettrait au bâtiment de consommer une part de chaleur renouvelable ou de récupération (RCR) au moins identique à celui du réseau de chaleur. Il s’agira également de mieux informer les collectivités locales sur les possibilités permises par le Code de l’urbanisme en la matière.
• Action n° 20. Exploiter l’étude de l’Ademe en cours de finalisation sur la facilitation de la récupération de chaleur fatale industrielle :
– mener un retour d’expérience sur l’analyse coûts-avantages de récupération de chaleur mise en place en 2015 et faire évoluer le cas échéant ce régime, l’Ademe identifiant un potentiel théorique de 9 TWh/an de chaleur fatale lié à 56 sites d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) à proximité de réseaux de chaleur ;
– mettre en open data les données relatives à la chaleur fatale, par exemple à travers les sites Internet du Cerema et de Via Seva ;
– structurer un réseau d’animation sur la chaleur fatale industrielle, par exemple en faisant monter en compétence les réseaux d’animation territoriaux « écologie industrielle » existants, ou en sensibilisant et accompagnant les zones fortement industrielles (ex. : zones portuaires, plateformes chimiques).
• Action n° 21. Aboutir à un engagement de gestionnaires et délégants de réseaux faisant partie de la dizaine de réseaux totalement ou partiellement alimentés au charbon pour renoncer à l’énergie charbon sous 10 ans. Le charbon représente actuellement 4,4 % du mix des réseaux de chaleur, cette part ayant été divisée par 2 en 5 ans.
• Action n° 22. Stimuler l’examen et le montage de projets d’exploitation géothermique, avec l’appui des services déconcentrés de l’État et l’Ademe, pour les réseaux alimentés par des énergies fossiles là où la géothermie présente des gisements importants. L’Association française des professionnels de la géothermie (AFPG) a réalisé un premier inventaire, qui indique que cinq zones sont particulièrement concernées, et bénéficieront toutes à court terme d’un animateur régional géothermie : l’Alsace (5 cas recensés), le bassin aquitain (3), le couloir rhodanien-sud (6), l’Ouest francilien (8) et la Touraine (2).
• Action n° 23. Organiser une action pour stimuler les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et les unités de valorisation énergétique (UVE) pour récupérer davantage de chaleur fatale. Cette action sera envisagée en lien avec la publication du Bref – Best available techniques REFerence – documents pour ce secteur (les documents Bref décrivent par secteur d’activité les meilleures techniques disponibles et les niveaux de performance associés à ces techniques), et pourra s’appuyer sur un inventaire réalisé par le syndicat professionnel SN2E et le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU) et sur l’expertise de l’Ademe.

Innovation, recherche et développement
• Action n° 24. Appeler des projets de R et D sur les thématiques suivantes :
– le développement d’outils numériques de conception et de pilotage ;
– l’innovation contractuelle et tarifaire ;
– la formation et la sensibilisation des acteurs à l’innovation.
• Action n° 25. Renforcer la compétitivité à long terme des réseaux aidés par le Fonds Chaleur en renforçant les conditions d’éligibilité au Fonds Chaleur concernant les pratiques permettant d’orienter les porteurs de projet vers plus d’efficacité, de qualité, de performance : bien concevoir son réseau, adopter un niveau de température optimal, prendre en compte une baisse de consommation annuelle, avoir un dispositif de détection de fuite, soigner la maintenance et l’entretien, utiliser des outils de pilotage innovants.