Histoire d’ondes

Histoire d’ondes

Qu’en est-il de celles émises par les téléphones mobiles lorsque ceux-ci sont utilisés près du corps ? Avis de l’Anses et précautions à prendre.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié le 21 octobre dernier son avis relatif aux effets sanitaires liés aux ondes émises par les téléphones mobiles lorsqu’utilisés près du corps. L’avis ne met pas en évidence de danger grave et immédiat mais souligne que les résultats des études scientifiques publiés à ce jour ne permettent pas d’exclure l’apparition d’effets biologiques chez l’homme au-delà de certains seuils.
Dans une approche de précaution, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des Finances ont décidé d’engager les actions suivantes, qui permettront de répondre aux préconisations formulées par l’Anses. Elles seront menées grâce à l’appui de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) :
• La France va demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché. Comme le recommande l’Anses, le Gouvernement demandera que les tests d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil, et non à 5 mm comme c’est le cas actuellement, afin qu’ils soient plus représentatifs de l’exposition réelle des utilisateurs ;
• L’ANFR développera des outils permettant de renforcer l’information des utilisateurs :
– l’application mobile « Open Barres » sera complétée d’ici la fin de l’année afin de permettre à chaque utilisateur de connaître les émissions de son modèle de téléphone mobile ;
– les distances d’usage recommandées seront également indiquées sur le site de l’ANFR (data.anfr.fr), qui mentionne déjà les distances pour les téléphones contrôlés, ainsi que sur l’application « OpenBarres ». À la condition d’une bonne coopération des fabricants, elles seront disponibles également d’ici la fin de l’année.
• Le Gouvernement réunira les principaux constructeurs afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire à mettre à jour les logiciels de leurs modèles mis sur le marché avant l’application des normes récentes, plus restrictives en termes d’émissions ;
• Enfin le contrôle par l’ANFR des produits mis sur le marché sera intensifié de 30 % en 2020.
Le Gouvernement rappelle par ailleurs aux utilisateurs les 6 bons comportements à adopter lors de l’utilisation d’un téléphone mobile en vue de réduire son exposition aux radiofréquences (www.radiofrequences.gouv.fr/les-bons-gestes-pour-limiter-son-exposition-a99.html) :
• utiliser un kit mains libres ou le haut-parleur : en éloignant le téléphone mobile de la tête, un kit mains libres ou le haut-parleur permettent de diminuer son exposition aux ondes ;
• privilégier les messages texte pour communiquer : en privilégiant des messages texte (messages instantanés, SMS, courriels…), un téléphone émet moins d’ondes, car il se connecte à l’antenne-relais la plus proche uniquement le temps d’envoyer le message ;
• privilégier les zones de bonne réception : lorsque la réception est bonne, le téléphone diminue sa puissance d’émission au minimum nécessaire pour assurer une bonne liaison. Le nombre de barrettes affiché par le téléphone informe sur la qualité de la réception : plus il y en a, mieux c’est ;
• éviter de maintenir votre téléphone à l’oreille dans les transports : lors d’un appel en transports, le téléphone entre successivement en relation avec différentes antennes-relais et peut élever sa puissance au niveau maximum pour les rechercher.
• choisir un téléphone mobile ayant un débit d’absorption faible : le DAS, ou débit d’absorption spécifique, quantifie l’exposition du corps humain aux ondes émises par un téléphone mobile. Tous les mobiles commercialisés en France ont l’obligation réglementaire d’avoir un DAS inférieur à 2 W/kg ;
• éviter les conversations trop longues : une communication prolongée augmente la durée d’exposition aux ondes.

Le débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles
L’agence nationale des Fréquences (ANFR) est chargée de contrôler le respect des règles relatives à la mise sur le marché des équipements radioélectriques et notamment des téléphones portables (art L.43 du CPCE). Pour ce faire, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones mobiles mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation. Par sondage, l’ANFR vérifie la présence des mentions obligatoires concernant le DAS dans les documents d’accompagnement du téléphone, ce qui constitue l’essentiel des contrôles réalisés. Elle a aussi la possibilité de prélever des terminaux sur les lieux de vente, de demander que lui soit communiquée l’intégralité du dossier d’auto-certification du constructeur, puis de faire vérifier, par des mesures réalisées par des laboratoires accrédités, les allégations en matière de DAS. L’ANFR réalise chaque année environ 180 contrôles administratifs et 70 contrôles approfondis avec vérification de DAS en laboratoire.
Par ailleurs, la DGCCRF contrôle l’affichage du DAS des téléphones portables sur les lieux de vente.
• Comment le débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles est-il contrôlé ? La valeur du DAS ne pouvant être mesurée directement dans les tissus humains, elle est évaluée en laboratoire sur des mannequins (appelés fantômes) dont les propriétés d’absorption des champs électromagnétiques sont proches de celles du corps humain. Ces mesures sont strictement encadrées par des normes européennes. Dans le cas du DAS local corps, la norme en vigueur (EN 50566:2013) prévoit que la mesure soit réalisée à une distance d’utilisation prévue par le constructeur pouvant aller typiquement jusqu’à 5 mm après la décision 2016/537 de la Commission européenne du 5 avril 2016.
• Diffusion des résultats de mesures : l’ANFR publie depuis juin 2017, chaque semestre, les résultats des mesures de DAS qu’elle réalise sur les appareils disponibles sur le marché français. L’ensemble des résultats des mesures réalisées depuis 2012 est disponible sur https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/le-das/les-rapports-techniques/#menu2 et en open data sur data.anfr.fr.
• Sanctions prévues : en cas de non-respect des dispositions relatives à la mise sur le marché des téléphones mobiles, l’ANFR peut mettre en demeure, dans un délai qu’elle détermine, la personne responsable de se conformer à ces dispositions et de cesser tout agissement illicite. Lorsque la personne responsable ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure, l’ANFR peut prononcer à son encontre, après une procédure contradictoire, une amende administrative (II bis de l’art L.43 du CPCE). L’ANFR peut également saisir le Procureur de la République des non-conformités constatées, ce qui expose la personne responsable au prononcé d’une contravention de 5e classe (1 500 €) par équipement non conforme (1° du II de l’article R.20-25 du CPCE).

Faire mesurer son exposition aux ondes
Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, un dispositif de surveillance et de mesure des champs électromagnétiques a été mis en place. Opérationnel depuis le 1er janvier 2014, ce dispositif géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) permet à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition dans un logement ou dans les lieux accessibles au public (parcs, commerces…). Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. À compter de juin 2018 le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes évolue et permettra également de connaître l’exposition associée à des objets communicants fixes comme les compteurs communicants (Linky…).
La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr. Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, associations agréées par le ministère de l’Environnement ou le ministère de la Santé…
Les organismes habilités bénéficient quant à eux d’un télé-service mis en place par l’ANFR afin de faciliter le remplissage des documents Cerfa directement sur le site mesures.anfr.fr.
La mesure est confiée à des laboratoires accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) qui doivent respecter le protocole de mesure de l’ANFR publié au Journal officiel ainsi que des critères d’indépendance.
Le demandeur est destinataire des résultats de la mesure effectuée. Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’ANFR sur le site cartoradio.fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu’en soit le demandeur, au moyen d’une fiche de synthèse.

Financer la recherche
Aujourd’hui, les effets sanitaires à court terme des radiofréquences sont bien connus, ce qui a permis d’établir des valeurs limites d’exposition afin de s’en protéger. Des recherches continuent cependant d’être menées sur les effets potentiels à long terme des radiofréquences.
• Le dispositif national de recherche
Depuis 2011, la coordination de la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences est confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Dans le cadre du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST), l’Anses lance chaque année un appel à projets de recherche (APR) spécifique « radiofréquences et santé ». Ce dernier est doté d’un financement public de 2 M€/an. À ce jour, plus d’une quarantaine de projets ont ainsi pu être financés, mobilisant une enveloppe de l’ordre de 10 millions d’euros. De plus amples informations concernant le programme national de recherche environnement-santé-travail (PNREST) se trouvent sur le lien : https://www.anses.fr/fr/content/le-programme-national-de-recherche-environnement-sant%C3%A9-travail-pnrest
La question des effets sanitaires potentiels des radiofréquences fait l’objet de nombreuses publications d’articles scientifiques s’intéressant aux effets ou à la recherche d’éventuels mécanismes d’action : plus de 1 000 publications ont été recensées par l’Anses entre ses expertises de 2009 et 2013. Afin de faire régulièrement le point sur l’état des connaissances scientifiques, l’Anses est en charge de l’évaluation des risques.
• L’évaluation des risques : l’évaluation du risque lié aux ondes électromagnétiques constitue un sujet d’étude complexe puisqu’il nécessite des compétences relevant de domaines différents : médecine, biologie et physique. L’Anses a créé en 2011 un groupe d’experts pérenne « radiofréquences et santé » dont l’activité d’expertise couvre l’ensemble de ces aspects. Dans ce cadre, il analyse l’ensemble de la littérature scientifique nationale et internationale sur le sujet et effectue un tri pour ne retenir que les études d’une qualité suffisante (pertinence et rigueur du protocole et de l’analyse des résultats, absence de biais…). L’Anses publie ainsi régulièrement un rapport dressant l’état des connaissances scientifiques et formulant des recommandations (axes de recherches à développer, réglementation à modifier, bonnes pratiques à mettre en œuvre…).
Par ailleurs, un comité de dialogue « radiofréquences et santé » au sein de l’Anses permet d’établir une interaction entre des représentants d’association, des industriels, des syndicats et les scientifiques de l’Agence, dans le respect du rôle de chacun. Les questionnements soulevés par la société civile peuvent ainsi alimenter les travaux d’expertise, qui sont restitués auprès du comité. La participation du comité à l’établissement de cahiers des charges pour la réalisation d’études spécifiques est également une disposition innovante du dialogue engagé entre les experts scientifiques et les citoyens.