Repenser la campagne

Repenser la campagne

Cinq élus et parlementaires experts de la ruralité ont formulé des propositions destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants… Ce rapport fondateur appelle à une mobilisation de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et associatifs. Détails.

 Alors que la réduction des inégalités territoriales constitue l’une des priorités du quinquennat, le président de la République a répondu favorablement à une demande formulée par l’association des maires ruraux de France (AMRF), l’association internationale Rural environnement développement (Red) et l’Association nationale nouvelles ruralités (ANNR) afin que soit élaboré un « Agenda rural », c’est-à-dire un plan d’actions en faveur des territoires ruraux dont la mise en œuvre a vocation à s’inscrire dans la durée. Pour élaborer ce plan d’actions, les ministres ont demandé à cinq élus d’horizons divers et connaisseurs des ruralités de consulter tous les acteurs des territoires ruraux (élus, associations, acteurs économiques et sociaux, personnalités qualifiées, services de l’État…) et de formuler des propositions pour nourrir l’« Agenda rural » du Gouvernement.
« Le rapport de la mission “Agenda rural” a ainsi permis de bâtir un plan d’actions concret, très ambitieux et précis pour nos campagnes. Ce plan aborde toutes les thématiques de la vie quotidienne : la protection de l’environnement, le soutien au petit commerce, l’emploi et la formation, la présence des services publics et l’accès à des services essentiels comme la santé. Il accorde également une place particulière à la sécurité dans nos campagnes. Grâce à ses nombreuses mesures, ce plan vise à permettre à chacun de vivre et de travailler là où il habite, y compris à la campagne. Il constitue également un soutien essentiel aux milliers de maires et d’élus locaux qui se battent pour leur commune », a noté le premier ministre Édouard Philippe.

Nos campagnes, moteurs de notre modèle écologique
Parce qu’ils disposent de richesses naturelles (forêt, eau, biodiversité…), le Gouvernement entend s’appuyer sur les territoires ruraux pour accélérer son action en matière de transition écologique.
• Mieux identifier les biens collectifs naturels (aménités rurales), c’est-à-dire les ressources matérielles et immatérielles, environnementales et écologiques qui existent dans les territoires ruraux (eau, biodiversité, paysage, ressources énergétiques, etc.) : le gouvernement lancera une mission visant à définir et identifier ces « aménités rurales » et mieux les prendre en compte dans l’action publique.
• Renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, en facilitant la rénovation de l’ancien pour éviter l’étalement urbain dans les territoires ruraux et la consommation d’espaces naturels :
– accélérer le déploiement des opérations de revitalisation de territoires (ORT) prévu par la loi Élan – notamment du centre-ville ;
– améliorer le dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien », qui ouvre droit à des exonérations fiscales pour des travaux de rénovation dans le bâti ancien ;
– engager une réflexion sur l’amélioration du dispositif de défiscalisation « Malraux » pour soutenir la réhabilitation des immeubles situés en secteur patrimonial remarquable ;
– étendre le dispositif du Prêt social Location Accession à l’ancien dans les territoires ruraux, pour ménages à revenus modestes ;
– simplifier l’accès à l’information sur les aides à la rénovation de l’habitat et à la conversion écologique. Grâce à la plateforme FacilHabitat, développée par l’Anah ;
– mobiliser les financements du Plan d’investissement volontaire (PIV) d’Action Logement qui s’élèvent à 250 millions d’euros pour notamment faciliter la démolition des logements sociaux vétustes et soutenir leur reconstruction.
• Préserver le foncier agricole : dès cet automne, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation lancera une concertation sur le foncier agricole avec tous les acteurs concernés (agriculteurs, élus locaux…).
• Promouvoir l’agroécologie et les nouvelles pratiques agricoles :
– développer les projets alimentaires territoriaux (PAT) et les programmes agricoles expérimentaux ;
– encourager l’approvisionnement en circuits courts des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État. Le guide « Localim », qui permet aux acheteurs publics de s’approvisionner en produits de qualité, respectueux de l’environnement, sera pleinement déployé ;
– soutenir les nouvelles pratiques agricoles, notamment l’agriculture biologique et l’exercice collectif (services de remplacement, coopératives, ateliers de transformation collective, etc.). Les initiatives vertueuses en matière d’écologie, via les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou le volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) ainsi que les associations qui interviennent dans ce domaine verront leur soutien renforcé ;
– renouveler le plan « Enseigner et produire autrement » dans l’enseignement agricole.
• Faire de nos forêts les poumons de notre pays :
– proposer des dispositifs de valorisation et d’incitation pour la séquestration du carbone par les massifs forestiers, et le bois ;
– expertiser le lancement d’un plan de boisement, d’amélioration et de régénération de la forêt dans les territoires.
• Renforcer la prise en compte des enjeux écologiques dans les projets de territoire portés par les élus ruraux :
– mieux articuler les contrats de ruralité et les contrats de transition écologique (CTE) pour maximiser l’impact écologique des projets locaux ;
– soutenir en priorité, dans le cadre des dotations d’investissement aux collectivités, les projets vertueux sur le plan écologique. Notamment la dotation de soutien à l’investissement public (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
– encourager l’acceptabilité sociale des projets de transition écologique et énergétique en attribuant un soutien financier renforcé aux projets avec un financement participatif, à l’instar de ce qui est prévu pour les énergies renouvelables électriques et avec la loi « énergie – climat » pour le biogaz ;
– développer les projets de production locale d’énergie inspirés des « communautés énergétiques citoyennes » ;
–  encourager l’élaboration de projets de territoire pour la gestion de l’eau afin de l’économiser et de mieux la partager.

Nos campagnes, territoires d’avenir
Alors que certains territoires ruraux voient disparaître des entreprises, des commerces et leurs habitants, le Gouvernement entend agir dès aujourd’hui pour permettre à ces territoires de maintenir et de renforcer leur attractivité.
• Soutenir les petites centralités des territoires ruraux :
– le Gouvernement s’engage à déployer en 2020 un programme d’appui dédié à la revitalisation des petites villes : maintenir et développer le commerce, conforter les services, accélérer la réhabilitation des logements et valoriser le patrimoine et le caractère de ces villes ;
– lancement d’un « Fonds d’ingénierie patrimoine », d’un montant d’un million d’euros. Dès septembre, un appel à candidatures sera lancé, afin d’identifier à titre expérimental une dizaine de sites, plus spécifiquement des propriétés publiques, classées ou présentant une architecture remarquable susceptibles d’accueillir des projets touristiques et patrimoniaux.
• Assurer l’accès au numérique dans ces territoires :
– résorber en cinq ans les zones blanches de téléphonie mobile et déployer la 4G sur tous les pylônes existants d’ici 2020 ;
– imposer un quota minimal de sites 5G, dans les prochaines attributions de fréquence, dans les territoires ruraux ;
– rendre attractives les solutions de THD satellite en apportant une aide de 150 € par installation et en lançant une nouvelle génération de satellite en 2021.
• Soutenir les petits commerces et les lieux de convivialité dans les territoires ruraux :
– soutenir 150 tiers-lieux en milieu rural, dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens ». Ce programme apportera un soutien financier à ces projets pour sécuriser les modèles économiques et mettre en réseau les porteurs de projets ;
– créer des zones de revitalisation commerciale dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ouvrent droit, si les collectivités concernées le souhaitent, à des exonérations fiscales pour les petits commerces, compensées par l’État à hauteur de 33 %. Cette mesure permet de maintenir les derniers commerces de proximité et encourager la réinstallation de commerces ;
– créer de nouvelles licences IV, non transférables au-delà d’une même intercommunalité, pour lutter contre le départ des débits de boissons (restaurants, cafés…) ;
– alléger les réglementations liées à l’emplacement des débits de boissons pour faciliter l’installation des cafés et restaurants ;
– simplifier les règles en matière de sécurité incendie et d’accessibilité pour les établissements recevant du public. Il s’agit notamment de renforcer l’accompagnement des professionnels de l’hôtellerie-restauration ;
– déployer 1 000 cafés.
• Faciliter la formation et soutenir l’emploi :
– dans le cadre de « La France, une chance pour chacun », ouvrir aux jeunes issus des zones de revitalisation rurale l’accès aux stages de 3e et à l’alternance proposés par les « 10 000 entreprises engagées pour l’inclusion et l’insertion professionnelle » ;
– dans le cadre de l’appel à projets « Repérage des invisibles » lancé en février 2019, les moyens des missions locales sont renforcés pour répondre à l’obligation de formation des 16-18 ans dans le cadre de la Stratégie pauvreté à partir de la rentrée 2020 ;
– après un premier bilan de déploiement du « volontariat territorial en entreprise » dans les entreprises industrielles situées dans les « Territoires d’industrie », ce dispositif pourra être étendu à l’ensemble des entreprises dans les territoires ruraux. L’objectif : attirer des talents et favoriser l’emploi à haut niveau de qualification dans les entreprises situées en milieu rural ;
– 40 000 personnes résidant dans les territoires ruraux seront rendues bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) d’ici la fin du quinquennat, contre 28 000 aujourd’hui ;
– renforcer, mieux faire connaître et évaluer annuellement les parcours emploi compétences portés par Pôle Emploi pour assurer l’insertion des chômeurs de longue durée dans les territoires ruraux ;
– lancer une campagne de communication sur les opportunités d’emploi en milieu rural ;
– prolonger le régime des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’à fin 2020 pour toutes les communes qui bénéficient des effets du zonage ;
– proposer aux régions de mettre en place un partenariat avec Bpifrance, tout en favorisant la reprise et la transmission d’entreprises existantes, sur le modèle du dispositif Occtav déployé par Bpifrance avec la région Occitanie ;
– développer et favoriser, en coordination avec les régions, des fonds d’intervention rapide pour faire face à des fermetures d’entreprises et aider à trouver un repreneur ;
– réserver systématiquement une part des fonds de revitalisation territoriaux quand ils existent au soutien des projets économiques dans les territoires ruraux ayant subi une fermeture d’entreprise ou une suppression importante d’emploi ;
– lutter contre les déserts vétérinaires.

Vivre ensemble dans nos campagnes
Dans certains territoires ruraux, les habitants connaissent des difficultés croissantes d’accès aux services essentiels, ce qui nuit à la qualité de leur vie quotidienne. Retrouver la douceur de vivre de nos campagnes est un objectif prioritaire pour le Gouvernement.
• Faciliter l’accès aux soins :
– accélérer le recrutement et le déploiement des 400 postes de médecins salariés ou à exercice mixte ville-hôpital en zones sous-dotées, et porter ce nombre à 600 (dont 200 qui seront déployées en priorité dans les zones rurales) ;
– la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a instauré l’obligation pour les internes de réaliser un stage en zones sous-denses dans le cadre de leur formation, afin de les familiariser avec l’exercice médical en zone sous-dense ;
– dans le cadre de l’ambition portée par « Ma Santé 2022 », formaliser un partenariat entre l’État, les collectivités territoriales, les universités, les représentants des professionnels et des établissements de santé, visant un engagement réel en matière de lutte contre les difficultés d’accès aux soins, en particulier dans les territoires ruraux ;
– renforcer le champ d’intervention des professionnels de santé non médecins (pharmaciens, infirmiers…) en développant de nouvelles pratiques en faveur de l’ambulatoire ;
– garantir la prise en charge des soins non programmés dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) afin de soutenir les gardes par les médecins en zones rurales ;
– développer les plateformes de télémédecine. Les pharmacies, les maisons de santé, ou encore les Ehpad pourront accueillir ce type d’équipement.
• Bien vieillir en milieu rural :
– améliorer l’accueil des personnes âgées. Un projet de loi est en cours d’élaboration ;
– rechercher des convergences possibles entre les services des conseils départementaux et les maisons France Services sur les dispositifs liés aux grands âges et à l’autonomie, afin de renforcer la présence des acteurs sociaux et de faciliter les démarches des publics fragilisés.
• Établissements scolaires en milieu rural :
– doubler le nombre de jeunes élèves ruraux bénéficiaires des Cordées de la réussite. Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a lancé une mission spécifique sur la jeunesse et l’orientation scolaire des jeunes élèves en zones rurales qui pourront donner lieu à des mesures spécifiques ;
– déployer 33 campus connectés dans les territoires ruraux, afin de permettre aux jeunes bacheliers habitant en zones rurales de poursuivre leurs études supérieures à distance en bénéficiant d’un accompagnement renforcé. Une réflexion sera engagée sur l’adaptation de ce dispositif aux apprentis ;
– le ministère de l’Éducation nationale lancera un travail pour définir de nouveaux critères dans l’allocation des moyens des établissements scolaires et ainsi mieux prendre en compte les spécificités des établissements ruraux : isolement, éloignement, équipements, etc. ;
– prendre en compte les spécificités des classes multiâge, notamment lors de la formation des enseignants et dans l’accompagnement de leur carrière ;
– rattacher toutes les écoles rurales à un Pôle inclusif d’Accompagnement localisé à l’horizon 2021 pour garantir la prise en charge des élèves en situation de handicap ;
– déployer les conventions ruralités en renforçant le dialogue entre les rectorats et les élus locaux sur l’organisation scolaire et les projets éducatifs et prendre en compte les spécificités des territoires ;
– revaloriser le montant des bourses d’internat aux jeunes ruraux, dans le cadre du plan de l’internat du XXIe siècle ;
– recruter 200 000 élèves dans les établissements agricoles publics et privés.
• Faciliter l’accès aux services publics :
– créer, d’ici la fin du quinquennat, au moins une maison France Services par canton pour permettre à tous les habitants de disposer d’un socle de services publics à proximité de chez eux. Au moins 300 maisons France Services seront déployées, début 2020, dont une grande partie dans les territoires ruraux ;
– développer l’accueil de premier niveau en mairie, par une articulation étroite entre le réseau des maisons France Services et le maillage des mairies qui y sont rattachées, et la formation des secrétaires de mairie ;
– expérimenter le dispositif « Aidants Connect » dans les territoires ruraux pour protéger les usagers et les personnes « aidantes » qui les accompagnent dans la réalisation de démarches administratives en ligne.
• Permettre à la jeunesse de s’épanouir :
– déployer « La Boussole des jeunes » dans les territoires ruraux. La Boussole des jeunes est une plateforme qui permet aux jeunes de disposer d’un accès facilité aux services qui leur sont offerts au niveau national (permis à 1 € par exemple), mais aussi au niveau local par les dispositifs déployés par les collectivités à destination de la jeunesse (par exemple : cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi…). Ce dispositif, expérimenté dans le Grand Reims ou encore dans la collectivité « Cœur d’Essonne » sera déployé en priorité dans les territoires ruraux au cours de l’année 2020, en lien avec les collectivités territoriales volontaires ;
– encourager et promouvoir le permis à 1 € par jour dans les territoires ruraux, où le permis de conduire est indispensable pour se déplacer et travailler ;
– permettre aux jeunes habitant les territoires ruraux et qui intègrent le service national universel (SNU) de se former à l’examen théorique du permis de conduire. Leur fournir une aide financière intégralement prise en charge par l’État pour le passage de l’examen du Code de la route… et un accès à des outils numériques est fourni aux jeunes qui s’engagent en SNU ;
– déployer « Pix », le service public de certification des compétences numériques, lors du SNU et mettre en place les formations adaptées à l’issue ;
– faire des jeunes ruraux un public prioritaire du dispositif « Erasmus + » ;
– déployer 15 000 services civiques, notamment auprès des personnes âgées et dans les collectivités territoriales ;
– développer les postes Fonjep en appui aux projets associatifs. Actuellement, 315 postes Fonjep sont dédiés aux ZRR (zone de revitalisation rurale) et 2 210 interviennent en partie en ZRR (sur les 5 300 existants) ;
– faire des projets associatifs portés pour la ruralité l’une des priorités du fonds de soutien à la vie associative (FDVA). Cela permettra, par exemple, de financer des campus ruraux de projet ou des centres sociaux dès lors qu’ils sont constitués sous forme associative ;
– intégrer un volet « jeunesse » dans les contrats de ruralité, afin de mieux territorialiser les politiques publiques en leur faveur.
• Favoriser l’inclusion numérique pour les publics éloignés :
– offrir un bouquet d’applications numériques : une start-up d’État « Territoires Store » sera lancée notamment dans les territoires ruraux pour permettre aux élus de proposer, via une application, des services de proximité : réservation de places en crèches, menus de la cantine, etc. ;
– créer une plateforme collaborative d’information sur les projets numériques des territoires : une start-up d’État sera lancée pour recenser les solutions disponibles pour les collectivités, élaborer un annuaire des aides, alimenter un centre de ressources et de documentation pour permettre aux élus locaux de développer leurs propres projets ;
– lancer une concertation avec les acteurs publics pour proposer des formations et des programmes de sensibilisation au numérique et à l’innovation.
• Favoriser l’accès à la culture :
– déployer a minima 200 Micro-Folies dans les territoires ruraux, sur les 1 000 déployés à l’échelle nationale. Les microfolies, déployées dans les territoires volontaires, sont des tiers-lieux culturels innovants composés d’un musée numérique et d’animations culturelles dans des territoires volontaires ;
– dans le cadre de la rédaction du cahier des charges des « Capitales françaises de la culture », veiller à ce que les territoires ruraux puissent participer et être pleinement associés à ce dispositif ;
– affecter une partie des crédits des Drac pour soutenir les projets culturels en milieu rural qui peinent à être visibles ;
– mobiliser les opérateurs et les structures labellisées du ministère de la Culture pour favoriser les projets culturels itinérants ou hors-les-murs. Comme de proposer de nouvelles modalités d’accès à la culture tels les expositions hors-les-murs ou les cinémas itinérants ;
– développer le mécénat culturel territorial, par exemple en créant des pôles régionaux du mécénat culturel, sur le modèle de ceux existants en Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine ;
• Développer la pratique sportive ;
– permettre le recrutement mutualisé d’éducateurs sportifs polyvalents. Le dispositif « Profession sport » et le fonds d’accompagnement au développement des groupements d’employeurs, doté d’un million d’euros en 2019 sera mobilisé pour soutenir l’emploi sportif de proximité ;
– renforcer le soutien aux clubs sportifs en milieu rural. L’agence nationale du sport (Ans) fixera des orientations en faveur du soutien aux équipements sportifs et des associations en milieu rural.
• Mieux se déplacer en milieu rural :
– dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, le remplacement de la taxe d’habitation par une fraction de la TVA va permettre aux autorités organisatrices de mobilités (AOM) les plus modestes de bénéficier d’une ressource plus dynamique, en particulier pour les EPCI (Établissement public de coopération interpublique) les moins riches. Le complément de recettes sera de 30 à 40 millions d’euros supplémentaires chaque année, recettes qu’elles pourront affecter au développement des services de mobilité ;
– renforcer les lignes aériennes d’aménagement du territoire qui constituent un outil essentiel au développement économique des territoires enclavés. L’État a décidé de renouveler le financement de liaisons existantes, et accompagner la mise en place de nouvelles dessertes aux côtés des collectivités territoriales. Au total, entre 2019 et 2021, cette nouvelle politique se traduit par un engagement supplémentaire de 15 millions d’euros par an en moyenne ;
– à la suite de la mission confiée au préfet Philizot sur la situation des petites lignes ferroviaires, fort enjeu pour la desserte des zones rurales, un travail de concertation sera lancé avec les régions ;
– encourager les solutions sur la mobilité du dernier kilomètre par les contrats de réciprocité et le développement de l’intermodalité ;
– dans le cadre de la compétence « mobilité solidaire », AOM pourra organiser des services particuliers dédiés aux personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique, aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
– encourager l’ouverture des transports scolaires à d’autres usagers et organiser les transports collectifs interurbains, dans le respect des normes de sécurité du transport scolaire ;
– autoriser AOM à œuvrer dans le domaine de la mobilité solidaire pour les publics les plus isolés ;
– développer les simulateurs de conduite dans les missions locales.
• Police de sécurité du quotidien :
– renforcer les dispositifs de prévention à l’égard des publics vulnérables et spécifiques, en particulier les agriculteurs via la sécurisation des exploitations agricoles ;
– élargir la participation citoyenne aux dispositifs de sécurité du quotidien à travers la formalisation de conventions « chasseurs », « promeneurs » ou « agriculteurs vigilants » en fonction des besoins des territoires ;
– étendre les dispositifs d’appui interdépartementaux, qui permettent aux gendarmes de s’affranchir des limites administratives et judiciaires, en faisant appel à ceux qui sont les plus proches. L’objectif est de déployer ces mesures sur 350 brigades et 70 départements pour une organisation adaptée aux territoires ;
– mobiliser la brigade numérique accessible 24 //4.

L’intelligence des territoires : miser sur les élus ruraux
Le maire demeure la figure incontournable tant pour la gestion des affaires courantes que pour les relations avec les habitants. La montée en puissance rapide des intercommunalités ne doit pas remettre en cause leur mission de proximité. Le Gouvernement souhaite revaloriser la fonction de maire afin de redonner toute leur place aux élus locaux, notamment dans les territoires ruraux.
• Soutenir les maires et les élus locaux dans l’exercice de leur mandat :
– faciliter la conciliation entre vie personnelle, professionnelle et engagement local : pour les élus des communes rurales, l’État prendra en charge leurs frais de garde et tous les salariés bénéficieront de dix jours de congé sans solde pour faire campagne s’ils sont candidats à une élection locale ;
– tous les primo élus auront accès à une formation en début de mandat et les droits à la formation seront activables dès la première année. La validation des acquis de l’expérience sera également proposée aux élus à l’issue de leur mandat ;
– toutes les communes ayant jusqu’à 3 500 habitants pourront moduler librement les indemnités de leurs élus jusqu’au niveau actuellement application aux communes de 3 500 habitants. Les effets de seuils seront ainsi atténués ;
– assurer à l’élu une défense quand sa responsabilité est engagée : les communes rurales auront l’obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire, dont les frais seront intégralement pris en charge par l’État ;
– sécuriser le maire dans ses décisions face à la complexité des normes : en cas de difficulté, les maires pourront demander au préfet, via une demande écrite, de se positionner sur une question de droit.
• Remettre le maire au cœur de l’intercommunalité :
– dans le cadre d’un « pacte de gouvernance », faciliter la création au sein d’un EPCI d’un « conseil des maires » afin de redonner une voix plus grande aux maires des petites communes ;
– ouvrir la possibilité pour un président d’EPCI, dans le cadre du « pacte de gouvernance », de prononcer un discours sur le bilan et les perspectives de l’action intercommunale ;
– choisir son intercommunalité plutôt que la subir : les intercommunalités pourront se scinder en deux, dans le respect des seuils existants ; et enfin les conditions de changement d’intercommunalité seront facilitées pour les communes ;
– réduction du temps et des coûts de déplacement : des travaux d’expertise seront conduits pour préciser les conditions juridiques permettant la participation des conseillers communautaires aux instances communautaires par visioconférence ;
– le remboursement des frais de déplacement des élus lors des conseils communautaires : de nouvelles possibilités de remboursement des frais par les EPCI seront ouvertes ;
– associer les conseillers municipaux aux affaires communautaires : les documents utiles (délibérations, comptes rendus) pourront être diffusés par courriel à tous les conseils municipaux des communes concernées, même s’ils ne siègent pas à l’EPCI ;
– l’intercommunalité pourra faire une délégation de signature aux maires pour certaines décisions (ex. : réparer une route) et le maire pourra avoir désormais une autorité fonctionnelle sur un service ou un équipement de l’intercommunalité ;
– élargir les possibilités de report du transfert de la compétence « eau et assainissement » aux communautés de communes jusqu’au 1er janvier 2026, et permettre aux communautés de communes ou aux communautés d’agglomération qui l’exercent d’en déléguer, toute ou partie, aux communes selon un cahier des charges prédéfini.
• Renforcer les mécanismes de coopération territoriale :
– mettre en place un contrat-cadre, différencié selon les territoires, reposant sur une charte commune à l’ensemble des ministères dans un souci de simplification et de lisibilité ;
– engager, à compter du prochain renouvellement municipal, une nouvelle génération de contrats de ruralité, avec un partenariat renforcé et des thématiques plus larges (culture, jeunesse, sport…). Ils devront associer les communes à leur élaboration ;
– instaurer un groupe de travail pour explorer les modalités de mise en place du mécénat de compétences entre des collectivités dotées en ingénierie et des collectivités notamment les plus rurales ;
– mettre en place, dans le cadre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), une plateforme recensant les coopérations territoriales et les bonnes pratiques des collectivités locales ;
– proposer aux Régions, dans le cadre des prochains contrats de plan État Régions d’inscrire des volets relatifs au renforcement des coopérations entre territoires.
• Renforcer les moyens d’ingénierie :
– mise en place au 1er janvier 2020, l’ANCT aura pour mission de soutenir les projets des collectivités territoriales et d’apporter un accompagnement en matière d’ingénierie aux territoires les plus fragiles et notamment les territoires ruraux ;
– faciliter l’intervention des opérateurs de l’État tels que le Cerema : il s’agit d’expertiser, dans le respect des règles de la concurrence, les possibilités juridiques permettant à ces opérateurs de l’État d’intervenir au profit des collectivités territoriales ;
– dans le cadre du programme « 1 000 doctorants », encourager le recrutement des doctorants par les collectivités territoriales, notamment rurales, via le développement des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre). Ce dispositif permet de recruter des apprentis chercheurs pendant trois ans et donc de disposer de ressources d’ingénierie conséquentes pour porter des projets locaux ;
– renforcer l’appui aux collectivités territoriales rurales dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme en apportant un soutien financier en ingénierie à travers la mobilisation de la dotation générale de décentralisation (DGD) urbanisme ;
– expérimenter des mesures de simplifications dans l’élaboration des documents d’urbanisme des collectivités territoriales rurales ;
– lancer un groupe de travail pour recenser les cas particuliers et qui soulèvent des difficultés d’articulation entre les Scot et les PLUi et apporter des réponses à ces blocages ;
– renforcer la connaissance des collectivités en déprise démographique sur les possibilités existantes en matière de dérogations aux droits à construire prévus dans les documents d’urbanisme. Les préfets seront mobilisés afin de mieux faire connaître ces dispositifs aux collectivités ainsi que sur la prise en compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de réhabilitation de l’habitat existant ;
– engager, à la suite de la remise du rapport du député Guillaume Vuilletet, un travail sur les compétences des collectivités et les procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne ;
– renforcer la connaissance des possibilités de modulation des plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux.
• Défendre auprès de l’UE le maintien des crédits européens de cohésion et de développement rural :
– défendre auprès des institutions européennes le maintien d’un engagement politique et financier de haut niveau en faveur du développement rural, notamment à travers le programme de développement rural Leader ;
– encourager la territorialisation des fonds européens vers les territoires ruraux les plus fragiles. Dans le cadre de l’accord de partenariat en cours de discussion avec les Régions, il sera proposé de généraliser les démarches de développement territorial intégré dans les zones rurales en s’appuyant sur des contractualisations existantes.