Les chantiers de l’industrie

Les chantiers de l’industrie

Missionné par le premier ministre, le député Guillaume Kasbarian a formulé des propositions pour accélérer les projets industriels des territoires et améliorer l’attractivité de la France, tout en protégeant l’environnement. Édouard Philippe a annoncé ses décisions.

Cette mission avait été initiée suite à la délocalisation de Matignon en Charente, en mai dernier, et lors de laquelle plusieurs dirigeants d’entreprises avaient exprimé leurs attentes sur ce sujet. Sur la base du rapport du député Guillaume Kasbarian, des mesures ont été annoncées la semaine dernière par Édouard Philippe. Implantations et politique industrielles, transition énergétique et écologique des filières… les défis sont posés.

Accélérer les implantations industrielles

Les enjeux
Les investisseurs voient la simplification des procédures administratives comme l’une des principales pistes d’amélioration de la compétitivité d’un pays. La France est 107e en termes de complexité administrative, en témoignent les délais moyens par type de procédures :
– Urbanisme ≈ 3 à 5 mois pour un projet industriel.
– Archéologie ≤ 6 mois pour un diagnostic ≈ 6 à 12 mois en cas de fouilles.
– Environnement ≥ 9 mois pour le régime d’autorisation.
Si les procédures administratives en France ont une durée de l’ordre de 4 à 6 mois, ce qui reste raisonnable au vu des enjeux et de la moyenne de nos homologues européens, l’enjeu est d’abord et avant tout de sécuriser les délais, de mieux piloter la procédure et de l’anticiper au mieux pour les industriels, pour éviter toute mauvaise surprise.
La simplification est un enjeu essentiel d’attractivité pour l’ensemble des secteurs industriels.

La mission
La mission du député Guillaume Kasbarian s’appuie sur une conviction forte : concilier simplification et protection de l’environnement est tout à fait possible et même nécessaire. Les classements internationaux démontrent que certains de nos voisins (Suède, Allemagne) savent le faire.
La mission a analysé les 3 principales procédures administratives que sont l’archéologie, l’urbanisme et l’environnement à réaliser par un industriel en phase d’implantation, dans l’objectif d’articuler au mieux des procédures qui impliquent des administrations différentes.

La méthode
En 3 mois, la mission a mené plus de 70 consultations (industriels, administrations, associations, élus), en lien étroit avec les travaux préparatoires au Pacte productif et la délégation aux territoires d’industrie. Elle s’est largement appuyée sur des cas réels de projets ayant rencontré des difficultés, mais également sur de belles réussites de projets lancés dans des temps record.
Ces retours d’expériences ont permis de faire émerger des propositions d’amélioration des procédures administratives et de leur mise en œuvre opérationnelle. Elle s’est également inspirée des pratiques relatives aux implantations industrielles à l’étranger.

Les 5 mesures
Sur la base des propositions du rapport, le premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures : sécuriser en divisant par deux la durée d’instruction en cas de changement de réglementation ; anticiper des projets complexes se concrétisant en 6 mois grâce à des études faites en amont ; fluidifier avec une plateforme unique en 2022 pour un suivi des dossiers optimal ; accélérer jusqu’à plusieurs mois d’accélération dans plusieurs cas courants ; et enfin piloter avec 230 sous-préfets pour accompagner les projets.
• Sécuriser les porteurs de projet face aux changements réglementaires en cours de procédure
Témoignage d’un industriel interrogé : « On nous a changé les règles du jeu en cours de route ! »
L’entrée en vigueur de nouvelles réglementations, alors que le projet est déjà en cours d’instruction, peut nécessiter de modifier le projet et de reprendre à zéro les démarches administratives. Deux dispositions législatives sont envisagées et permettront :
– de considérer les projets en cours d’instruction comme des sites industriels existants, bénéficiant ainsi des mêmes conditions et délais d’entrée en vigueur de toute nouvelle réglementation ;
– de ne pas appliquer aux projets en cours d’instruction ainsi qu’aux installations existantes de dispositions impliquant une modification du gros œuvre.
• Anticiper les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main »
Témoignage d’un industriel interrogé : « Il n’y a pas beaucoup de terrains pour lesquels on se dit qu’il n’y aura aucune (mauvaise) surprise ».
Certaines études, notamment les études dites « 4 saisons » permettant d’évaluer la biodiversité sur le site, ou encore les fouilles archéologiques, sont encore perçues comme longues (12 mois) : cela dit, plus les démarches et les contraintes procédurales ont été anticipées par un aménageur, plus l’industriel pourra s’implanter rapidement sur le site préaménagé. Il s’agit donc de préparer les terrains le plus en amont possible, et surtout de sécuriser juridiquement ce travail préalable de l’aménageur en lui délivrant une sorte de garantie « de préaménagement » en :
– imposant désormais à l’administration d’indiquer précisément la durée et les conditions de validité d’une étude sur la faune et la flore et des procédures d’archéologie préventive ;
– clarifiant le périmètre de réexamen des études par l’administration, pour le limiter au cadre de l’autorisation sollicitée pour le projet industriel : concrètement, cela garantit que l’administration ne réexaminera pas l’intégralité des études lorsque seule une parcelle d’un terrain est concernée par un projet.
• Fluidifier l’expérience des industriels en créant notamment un portail numérique unique de suivi des dossiers
Témoignage d’un industriel interrogé : « Je ne comprends pas pourquoi c’est si peu lisible. Pour moi le pire c’est de ne pas savoir si c’est entre 15 jours ou 6 mois qu’il va falloir attendre pour que le dossier soit bouclé ! »
Le porteur de projet industriel comme les administrations n’ont aujourd’hui pas de vision intégrée et partagée de l’avancement de l’ensemble des procédures. Ce portail créera, derrière une interface unique, une communication informatique entre les trois grands types de procédures (permis de construire, procédure environnementale, archéologie préventive) donnant une vision intégrée de l’avancement d’un projet, aussi bien pour le porteur de projet que pour l’administration. Il pourra également intégrer un guide pédagogique à destination de l’industriel sur les démarches à engager selon une approche « usager » (et non plus du strict point de vue de l’administration, en silo, par procédures). Ce portail permettra aussi de faciliter la construction d’indicateurs de performance partagés, de mesurer la qualité de service et d’enrichir les retours d’expérience, très utiles pour mieux piloter à l’avenir l’instruction des différentes procédures. Simon-Pierre Eury sera le directeur de projet en charge de coordonner ces travaux en vue d’une plateforme opérationnelle en 2022.
• Accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires
Témoignage d’un industriel interrogé : « Délai depuis le premier coup de pioche : 13 mois environ en France et 6 mois aux États-Unis ! Une année de production, c’est long pour un industriel… »
Plusieurs mesures permettront aux autorités locales d’adapter les procédures aux situations individuelles :
– Laisser le préfet choisir entre une consultation électronique du public ou une enquête publique pour certains projets soumis à autorisation ne faisant pas l’objet d’une étude d’impact environnemental (250 projets par an concernés, gain effectif de 3 semaines par projet) ;
– Donner la possibilité au préfet, après consultation du public et sans attendre l’autorisation environnementale finale, d’autoriser le démarrage une partie des travaux lorsque ceux-ci ne requièrent pas d’autorisation spécifique (dérogation aux espèces protégées, zones Natura 2000, défrichement…) – ce qui peut faire gagner plusieurs mois à l’industriel qui peut démarrer ses travaux tout en poursuivant ses démarches sur le reste du terrain ;
– Laisser le préfet apprécier l’opportunité de consulter la commission départementale consultative compétente pour les projets en fonction des enjeux.
• Piloter les procédures et assurer la coordination des administrations par le corps préfectoral
Témoignage d’un industriel interrogé : « La mise en place d’une organisation en mode projet a vraiment fait la différence : une heure tous ensemble autour d’une même table nous a fait gagner plusieurs semaines. »
L’expérience décrite par de nombreuses entreprises montre qu’une coordination insuffisante entre les différentes administrations concernées peut conduire à ne pas anticiper les difficultés et à allonger significativement les délais d’implantation.
Le corps préfectoral a l’autorité nécessaire sur le territoire pour assurer une bonne coordination des différents services chargés de faire appliquer les procédures administratives, pour associer les collectivités territoriales et l’ensemble des parties prenantes et ainsi éviter les difficultés lors de l’instruction des projets. Chaque sous-préfet, sorte de « chef d’orchestre » des administrations concernées, fera de l’objectif de reconquête industrielle une priorité : cette mission sera systématisée en s’appuyant sur les meilleures pratiques de dialogue et d’échange entre les industriels, les administrations et les différentes parties prenantes.

 Accélérer la politique industrielle

Les actions menées par le CNI
Suite à la refondation du Conseil national de l’industrie par le premier ministre fin 2017, 16 contrats de filière ont été signés sur les 18 filières labellisées. Les deux contrats restants, industrie de sécurité et infrastructures numériques seront signés avant la plénière du CNI le 14 novembre 2019.
• Des résultats concrets issus des contrats de filière
– La croissance des PME de la filière : 7 accélérateurs de PME ont été lancés en lien avec Bpifrance ; 8 accélérateurs supplémentaires prévus d’ici la fin de l’année et enfin 174 PME sont accélérées à date.
– L’innovation au sein de la filière : 4 grands défis d’innovation de rupture sont conduits en lien avec les filières du CNI ; 74 projets de R&D portés par les filières.
– Les compétences aux besoins de la filière : 9 engagements de développement des compétences (Edec) signés par les filières en lien avec le ministère du Travail et 3 projets en cours qui devraient être signés d’ici fin 2019.
– L’internationalisation des filières : 15 feuilles de route ont été produites ; 49 clubs export soutenus par les filières à l’internatiprises relevant des filières du CNI en 2018.
• Les filières mobilisées
– Logistique : un groupe de travail constitué des filières Industries agroalimentaires, industries pour la construction, chimie et matériaux et industries électroniques proposera des positions communes à porter dans le nouvel organisme France Logistique au nom du CNI.
• Approvisionnements en matières premières : trois groupes de travail sont organisés en lien avec les filières du CNI : batteries pour la mobilité électrique ; énergies renouvelables ; et aéronautique et défense.
• Un plan d’actions pour renforcer la mixité dans l’industrie
Établi depuis mars dernier, le Conseil de la Mixité et de l’Égalité professionnelle a défini un plan d’actions autour de 3 axes principaux :
– rendre l’industrie attractive pour les jeunes filles : une charte sera signée le 24 septembre avec l’ensemble des acteurs du secteur du jouet pour lutter contre les stéréotypes genrés dans ce secteur et promouvoir les jeux scientifiques auprès des jeunes filles. Des travaux sont en cours avec l’Éducation nationale afin de développer des partenariats entre industriels et rectorats pour promouvoir l’industrie auprès des élèves et notamment des filles.
– Adapter les processus RH des sociétés industrielles : un guide des bonnes pratiques en matière de mixité et d’égalité professionnelles sera communiqué aux dirigeants et DRH et des formations de sensibilisation des managers aux enjeux de la mixité seront proposées.
Le guide sera communiqué à l’occasion de la semaine de l’industrie 2020, dont la mixité dans l’industrie sera un axe fort.
– Assurer aux talents féminins une rémunération et un parcours professionnel adéquat : des réflexions sont en cours en lien avec les branches professionnelles et les organisations syndicales pour parvenir à une plus grande mixité dans les organisations représentatives.
Le Conseil se donne l’objectif de proposer des actions concrètes sur le sujet d’ici la fin de l’année.

Le plan pour l’industrie du futur, un an après
Le 20 septembre 2018, le premier ministre annonçait un grand plan pour l’industrie du futur s’inscrivant autour de 4 axes principaux :
– Accompagner 10 000 PME vers l’industrie du futur en partenariat avec les régions : 8 conventions signées avec 7 régions métropolitaines et 1 collectivité d’outre-mer (Auvergne–Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand Est, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire), 4 supplémentaires sont prévues d’ici fin septembre. Ces conventions prévoient pour l’heure 7 800 accompagnements, et une centaine d’entreprises ont d’ores et déjà initié un diagnostic.
– Mettre en place des plateformes d’accélération vers l’industrie du futur : suite au rapport de la mission Cattelot-Grandjean-Tolo remis le 25 juin 2019, un travail d’identification de ces plateformes a été poursuivi avec les régions, l’Alliance pour l’industrie du futur et France Industrie. Plusieurs projets de plateformes d’accélérations vers l’industrie du futur sont d’ores et déjà identifiés. Un appel à projets de 50 M€ sera lancé dans les prochaines semaines.
– Inciter les PME industrielles à investir dans leur transformation numérique : pour soutenir les investissements des PME dans les nouvelles technologies de l’industrie du futur, l’État a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020. Ce dispositif permet de réduire le coût de l’acquisition du matériel d’environ 11 %.
– Soutenir la digitalisation des filières : un appel à projets de 70 M€ est en cours pour amorcer la mise en place de plateformes numériques au service des filières. 9 projets sont identifiés, allant d’une meilleure intégration de la chaîne d’approvisionnement entre donneurs d’ordre et sous-traitants, à la mise en place de procédés assurant la traçabilité des produits.

Territoires d’industrie
L’initiative Territoires d’industrie est entrée en phase de déploiement, depuis avril dernier : 144 Territoires d’industrie sont labellisés ; 85 % des Territoires d’industrie ont engagé l’initiative en formalisant un plan d’action (protocole ou contrat signé) ou en initiant la rédaction de ce plan d’action dans le cadre d’une gouvernance locale.
Des plans d’action ont aussi été validés dans près d’une trentaine de territoires : 29 protocoles d’accord ou contrats signés impliquant 10 des 13 régions, regroupant plus de 470 actions ; 231 engagements des opérateurs publics et services de l’État pour un montant de 252 M€ permettant de financer des actions concrètes dans les Territoires d’industrie.

Les enjeux du Pacte productif
Annoncé par le président de la République le 25 avril 2019, le Pacte productif doit porter pour la France l’ambition de devenir un leader technologique, un modèle de production durable et une économie de plein emploi. Il doit permettre de répondre aux défis posés par l’urgence climatique, la numérisation de notre économie, le vieillissement démographique, la mondialisation et les inégalités qu’elle crée.
Le Gouvernement a d’ores et déjà mis en œuvre plusieurs réformes pour libérer le potentiel de l’économie, stimuler l’emploi, rendre la société plus juste et préparer l’avenir : la réforme de la formation professionnelle, la loi Pacte, la baisse des charges. L’objectif est d’aller encore plus loin.
Ce Pacte passera notamment par l’identification des secteurs dans lesquels la France peut devenir ou demeurer leader mondial à horizon 2030, choisis pour les intérêts économiques et souverains qu’ils représentent, et dans lesquels il conviendra de concentrer les efforts collectifs. Il s’attachera aussi à lever des freins récurrents au développement des activités productives : fiscalité de production, inadéquation de l’offre de formation, articulation entre la recherche et les entreprises… De plus ce Pacte mobilisera tous ceux qui jouent un rôle dans la performance de l’appareil productif français.
Enfin, les filières industrielles, car c’est à travers leur mobilisation et leurs engagements sur la transition écologique, la recherche et développement ou encore la revitalisation des territoires que ce Pacte sera un succès collectif.
Parmi les nombreux travaux lancés pour répondre à l’ambition du plein emploi en 2025, deux chantiers ont été évoqués spécifiquement ce matin lors du Conseil national de l’industrie afin de répondre aux attentes des acteurs économiques et aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels l’industrie fait face : la mission visant à simplifier les implantations de sites industriels dans les territoires menée par le député Guillaume Kasbarian ; et des travaux concertés avec les industriels afin de définir des engagements volontaires des filières sur leurs émissions de carbone et sur leur transition vers une économie totalement circulaire.
• L’agenda des prochaines étapes
– Le 15 octobre 2019, restitution de la consultation du Pacte productif à Bercy : après la consultation lancée le 8 juillet dernier dans le cadre du Pacte productif, une restitution aura lieu le 15 octobre à Bercy, ouvrant ainsi une période de négociation avec l’ensemble des parties qui aboutira sur l’annonce des premières mesures avant la fin de l’année.
– Du 14 au 16 novembre 2019, l’Usine Extraordinaire s’installe à Marseille : la première édition parisienne de l’Usine extraordinaire, en novembre 2018, a rassemblé 40 500 visiteurs dont 13 300 étudiants et scolaires – au Grand Palais. En 2019, l’Usine extraordinaire s’installera sur les quais du Grand Port maritime de Marseille. Cet événement vise à retisser les liens entre l’usine et la société. La plénière du CNI inaugurera cette nouvelle édition et sera l’occasion d’un point sur le Pacte productif.
– Du 30 mars au 5 avril 2020, la 10e édition de la Semaine de l’industrie : après avoir rassemblé en 2019 près de 800 000 visiteurs autour des 4 800 événements organisés sur tout le territoire national, la Semaine de l’industrie mettra la transition écologique et l’économie circulaire à l’honneur en 2020, ainsi que l’enjeu de la mixité dans ce secteur. Depuis 2011, cet événement permet à des jeunes et à des demandeurs d’emploi de s’orienter vers les métiers de l’industrie, en se rendant à des visites d’entreprises, des interventions dans des établissements scolaires ou des jobs datings.
– Du 31 mars au 5 avril 2020, Global industrie ouvre ses portes à Paris Villepinte : placé sous le haut patronage du président de la République, Global Industrie réunit l’ensemble de l’écosystème industriel, de la chaîne de valeur et des filières utilisatrices. Véritable vitrine de l’Industrie en France, l’événement contribue à la mise en avant des multiples richesses industrielles des territoires hexagonaux.

Accélérer la transition énergétique et écologique des filières

La décarbonation
• Les enjeux
Avec le plan climat, la France s’est donné comme objectif la neutralité carbone à horizon 2050. Afin de faire émerger les solutions qui permettront d’atteindre cette cible, il est nécessaire que les filières industrielles se mobilisent pour réduire d’une part les émissions liées à leurs processus de fabrication (celles-ci ont déjà diminué de 46 % entre 1990 et 2016) et d’autre part contribuer à mettre sur le marché des produits performants en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du projet de Stratégie nationale Bas-Carbone, l’objectif global pour les procédés du secteur industriel est une réduction de 35 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 à l’horizon du quatrième budget carbone (2029-2033) et de 81 % à l’horizon 2050.
• Les engagements des filières
Dans le cadre de ce groupe de travail, 8 filières se sont engagées à élaborer des feuilles de route de décarbonation à horizon 2050, en identifiant des trajectoires d’émissions (actuelles, points de passage en 2025 et 2030 et à horizon 2050), les leviers d’actions disponibles, pour réaliser la décarbonation de leurs procédés ou de leurs produits, les actions déjà entreprises, et enfin les actions qui restent à mener pour atteindre les objectifs de neutralité carbone. Afin de faire apparaître les synergies entre les filières, il a également été décidé d’élaborer des plans d’actions transverses en lien avec des CSF apporteurs de solution, par exemple sur l’hydrogène pour la mobilité et l’industrie, qui sera coordonné par la filière industries des nouveaux systèmes énergétiques. Les filières ont déjà engagé des actions de décarbonation à travers plusieurs projets prévus dans les contrats de filière.

L’économie circulaire
• La France a décidé de s’engager résolument dans la transition vers une économie 100 % circulaire, avec la feuille de route pour l’économie circulaire (Frec) publiée le 23 avril 2018. Ce changement représente une opportunité de création d’activité, en maximisant sur le territoire national la valeur ajoutée associée aux opérations d’économies de ressources, de recyclage, d’écoconception, de réparation et réemploi, d’écologie territoriale et d’économie de la fonctionnalité, tout en confortant la place des entreprises françaises parmi les leaders européens de l’économie circulaire. Dans la lignée de cette feuille de route, le projet de loi anti-gaspillage actuellement en discussion au parlement s’articule autour de 4 orientations :
– stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
– mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
– informer pour mieux consommer ;
– améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
Les filières industrielles sont d’ores et déjà mobilisées sur le sujet, avec déjà 8 engagements de croissance verte signés entre les industriels et l’État sur certains marchés pour promouvoir une production qui s’inscrive dans la transition écologique.
• Un plan d’action préparé en partenariat avec les filières industrielles dans le cadre du Pacte productif s’appuie notamment sur les projets structurants dans lesquels les filières industrielles sont engagées à travers leurs contrats, en se focalisant sur ceux à plus fort impact. Mais l’ambition de ce plan est beaucoup plus forte et il vise surtout à insuffler une démarche transversale entre les filières, afin d’assurer une plus grande efficacité de l’ensemble des actions.
Le premier axe transverse du plan consiste à lever les freins au recyclage (incorporation de matières premières recyclées dans les produits finis) et à la valorisation des déchets (dont la valorisation énergétique des fractions non recyclables), tout en examinant en parallèle quels sont les instruments les mieux adaptés pour financer la transition vers l’économie circulaire. Le second axe transverse vise à amplifier la mobilisation et les engagements des industriels en faveur d’une chaîne de valeur durable des plastiques (augmenter la part de matière recyclée incorporée dans les produits, recycler plus et mieux, écoconcevoir les plastiques en évaluant leur recyclabilité, repenser l’usage des plastiques).
Ce plan d’actions porte également sur des filières identifiées comme prioritaires pour lesquelles il convient d’accélérer la mise en œuvre des projets structurants, afin de pouvoir répondre plus efficacement et plus rapidement aux enjeux de l’économie circulaire.