Lancement du Sare

Lancement du Sare

Le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » est un nouveau programme de soutien destiné à tous les Français soucieux de l’environnement… et de leurs économies. Explication.

La rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques sont une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Pour cela, la mobilisation de toutes les parties prenantes est essentielle, à commencer par les collectivités territoriales, pour informer et accompagner les Français dans ce type de rénovation. C’est dans ce cadre qu’Élisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont annoncé le lancement d’un nouveau programme : le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » ou Sare, conformément à l’arrêté publié au Journal officiel. Il vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage. Le déploiement de ce programme sur tout le territoire reposera sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions.

Trois missions
Ce nouveau programme, dont l’enveloppe dédiée pourra atteindre 200 millions d’euros sur la période 2020-2024, permettra de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales pour la réalisation de trois missions essentielles :
• Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers : le programme contribue aux missions d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages, y compris par le développement ou le renforcement d’outils permettant de systématiser l’accompagnement des ménages et de communiquer massivement vers les citoyens. Dans ce cadre, des audits énergétiques pourront notamment être réalisés pour poser les bons diagnostics avant d’engager les travaux de rénovation des logements.
• Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation : des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés par la rénovation énergétique des logements sur les territoires peuvent être cofinancées, afin d’accompagner la montée en compétence des professionnels.
• Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés : le programme accompagnera également la rénovation des bâtiments du « petit tertiaire privé » (commerces, bureaux, restaurants…), afin que les propriétaires de tels locaux disposent du même guichet d’information et de conseil de proximité, comme l’envisageait le plan de rénovation énergétique des bâtiments adopté en avril 2018.
Le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d’économie d’énergie (CEE), à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50 % des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales.
Dès aujourd’hui, il est proposé aux collectivités volontaires d’adhérer à ce programme en tant que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région. Des concertations seront organisées sous l’égide des préfets de chaque région, associant largement les acteurs territoriaux et sous l’impulsion de Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon. Le déploiement effectif du programme est prévu à partir du 1er janvier 2020. En parallèle, l’Ademe lancera un appel aux obligés et délégataires CEE pour candidater au financement du programme, sur la base de critères de sélection assurant l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
Ce nouveau programme a pour objectif de consolider et compléter un service public qui existe déjà : les espaces « Faire », pour Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique. Les conseillers Faire constituent un réseau de conseil et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements. Mais leur action nécessite d’être soutenue et enrichie pour mieux convaincre nos concitoyens d’engager des travaux et accélérer le rythme des rénovations énergétiques. Cela s’inscrit en complément des dispositifs nationaux d’accompagnement mis en place par le Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : aides de l’Anah, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), programmes CEE, prêts (éco PTZ et éco PLS), TVA à taux réduit appliquée aux travaux de rénovation énergétique. En cumulant les CEE dédiés à la rénovation énergétique, les programmes Anah Habiter Mieux Sérénité et Agilité et le CITE, ce sont environ 3 milliards d’euros qui sont alloués cette année à la rénovation énergétique.

Les aides financières à la rénovation énergétique
Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d’impôt transition énergétique. Les bailleurs sociaux peuvent, eux, prétendre obtenir l’éco-prêt logement social (éco-PLS).
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location.
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1erseptembre 2014 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. Seuls les travaux réalisés dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le crédit d’impôt subventionne les dépenses d’acquisition et, dans certains cas, de pose de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, ainsi que certaines prestations de rénovation énergétique. Sont concernés les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ; les équipements de chauffage (chaudières à très haute performance énergétique) ; les appareils de régulation de chauffage ; les équipements de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, ainsi que les équipements de production d’électricité hydraulique ou à partir de biomasse ; les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ; les équipements ou frais de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements ou frais de raccordement à certains réseaux de froid ; les chaudières à micro-cogénération gaz ; les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ; les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ; les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ; les systèmes de charge pour véhicule électrique ; le diagnostic de performance énergétique, hors cas où la réglementation le rend obligatoire ; l’audit énergétique, hors cas où la réglementation le rend obligatoire ; les coûts de dépose de cuve à fioul (pour les ménages aux revenus modestes).
• Éco-prêt logement social (éco-PLS) : l’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un prêt à taux variable, adossé au taux du livret A, dont le taux varie en fonction de la durée, et dont le montant varie en fonction de l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux qu’il finance. Il est accessible notamment aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte, aux organismes bénéficiant de l’agrément « maîtrise d’ouvrage d’insertion » ou encore aux communes possédant, ou gérant, des logements sociaux ayant fait l’objet d’une convention APL, dans le cadre de la rénovation thermique de logements « énergivores » (logements consommant beaucoup d’énergie). L’éco-PLS finance les travaux d’économie d’énergie permettant à un logement de passer d’une consommation d’énergie primaire supérieure à 230 kWh/m2/an à une consommation inférieure à 150 kWh/m2/an.
• Partage des économies de charges entre propriétaire et locataire : de manière à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les logements qu’ils louent, la contribution financière du locataire au partage des économies de charges qui en découlent a été prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. À l’issue de la réalisation de travaux destinés à économiser l’énergie, le propriétaire pourra demander à son locataire une participation mensuelle fixe et non révisable s’élevant au maximum à la moitié de l’économie de charges estimée, et ce, pour une durée maximale de 15 ans. Ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra ainsi sa facture énergétique diminuer et le bailleur n’assumera pas seul le coût des travaux.