Soins sous clefs

Soins sous clefs

Le gouvernement se mobilise pour la santé des personnes placées sous-main de justice.

La stratégie santé pour les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) s’inscrit en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, en particulier ceux portant sur la promotion de la santé dans tous les milieux et sur la lutte contre les inégalités de santé.

5 priorités

L’état de santé global des détenus
Trop peu d’études ont été réalisées ces dernières années, notamment dans le champ de la santé mentale. L’enjeu est donc de mobiliser les outils de recherche épidémiologique, mais également la future plateforme des données de santé pour permettre d’apporter des réponses adaptées aux besoins de santé en milieu pénitentiaire. Les outils existants doivent ainsi être au service de toutes les populations.
• Les mesures :
– engager des études nationales sur la santé mentale des personnes détenues, sur le parcours de prise en charge à partir de l’entrée en détention ainsi que sur la fréquence des troubles mentaux, et l’évaluation du projet de soins à la sortie de prison ;
– déployer des outils de suivi de l’état de santé de la population détenue et de son recours aux soins en détention.

Prévention et promotion de la santé auprès des détenus
Les outils de prévention déployés en population générale doivent être adaptés aux populations sous-main de justice (service sanitaire des étudiants en santé, opération #MoisSansTabac, bilans de santé et nouvelles consultations obligatoires…). Les lieux de privation de liberté doivent ainsi être identifiés comme des lieux d’intervention pour la mise en œuvre de ces actions de prévention.
Enfin, malgré la prise de conscience collective, la prévalence du suicide en milieu pénitentiaire représente environ une centaine de décès par an en France, soit près de la moitié des décès survenus dans ce milieu.
• Les mesures :
– faciliter l’accès à un bilan de santé complet pour les jeunes pris en charge par la PJJ : les jeunes accompagnés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seront inscrits dans un parcours santé jeunes de l’assurance maladie, pour un bilan de santé complet ;
– déployer dans chaque région le service sanitaire en direction des jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse et des personnes détenues : des lieux d’intervention des étudiants en service sanitaire seront identifiés dans 100 % des régions au sein des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et des services et établissements de la PJJ ;
– renforcer les actions de prévention du suicide, notamment par une meilleure formation spécifique au risque suicidaire en milieu carcéral et à la prévention de la contagion suicidaire.

L’accès aux soins
Les soins aux personnes détenues sont assurés en première ligne par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) comprenant des professionnels de santé rattachés à des établissements de santé.
Certains actes médicaux ne peuvent être effectués par les USMP, car les conditions de réalisation de ces actes ne sont pas toujours réunies (spécialité non représentée au sein de l’unité, infrastructure non adaptée…) et des extractions médicales vers l’hôpital sont parfois nécessaires.
Pour garantir l’accès aux soins, les enjeux sont multiples en termes d’accès aux médicaments, d’attractivité des professionnels de santé, de création et d’adaptation des locaux ou encore d’innovation et d’utilisation des nouvelles technologies dans les pratiques de soins (télémédecine).
• Les mesures :
– doter d’une offre de télémédecine la majorité des unités de soins en milieu pénitentiaire (USMP) : dans des conditions de détention, le recours à la télémédecine est indispensable tant pour améliorer l’accès à certaines spécialités médicales (dermatologie, ophtalmologie, consultations de pré anesthésie…) que pour éviter des transports souvent difficiles. Dans le prolongement de la généralisation de la télémédecine depuis 2018, cette possibilité doit également être offerte aux personnes détenues ;
– engager les travaux pour la création de nouvelles places en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) afin d’améliorer le parcours en santé mentale des patients détenus : le bilan des 9 premières UHSA plaide en faveur du déploiement de la deuxième tranche, mesure de la feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée en juin 2018 et dont il s’agit désormais de définir les modalités et le schéma de la deuxième vague pour engager les travaux ;
– mettre en place des stages en milieu pénitentiaire pour les internes en médecine dans 100 % des régions : si certaines unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont déjà agréées pour recevoir des étudiants, l’objectif est d’augmenter cette offre en s’appuyant sur les initiatives locales, pour que 100 % des régions ouvrent des stages en milieu pénitentiaire.
– assurer la sécurité d’utilisation et la continuité d’accès aux médicaments via un guide de bon usage du médicament en détention et la mise en place de mesures permettant aux détenus de sortir de prison avec leur prescription de médicaments.

La dépendance en milieu carcéral
Les personnes détenues en situation de handicap ou de perte d’autonomie doivent être identifiées dès les premiers temps de leur incarcération et soutenues dans leur vie quotidienne. Elles ont les mêmes droits en prestations sociales, aide humaine à la vie quotidienne et en aides techniques que les personnes libres.
À l’approche de la libération, en fin de peine ou au bénéfice d’une remise de peine pour raison médicale, les personnes détenues en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie, face aux difficultés pour trouver un accueil en établissement médico-social, doivent trouver des passerelles qui faciliteront leur parcours de sortie.
• Les mesures :
– développer un outil de repérage du handicap ou de la perte d’autonomie utilisable par le personnel pénitentiaire et les équipes soignantes. Ce repérage nécessitera également de lever les freins pouvant exister pour l’accès aux droits (domiciliation, constitution de dossiers de demande…) et pour l’intervention en détention des services d’aide à la personne ;
– faciliter l’accès aux aides (allocation personnalisée d’autonomie – Apa, prestation de compensation du handicap – PCH) des personnes détenues qui en relèvent et améliorer la mise en œuvre des aides humaines ou techniques pour répondre aux besoins liés à une situation de handicap ou une perte d’autonomie.

Prise en charge à la sortie de la détention
Il convient d’organiser la continuité de la prise en charge sociale et sanitaire des personnes à leur levée d’écrou, ce qui induit d’assurer une coordination entre les équipes de soins de l’unité sanitaire, les services pénitentiaires d’insertion et de probation, les dispositifs sociaux, médico-sociaux et les soins de ville et hospitaliers.
L’ouverture de structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) est programmée, à l’instar de celle de Marseille, ouverte depuis juin 2018. Celles-ci ont vocation à accueillir des personnes condamnées, afin qu’elles bénéficient d’un accompagnement soutenu dans leurs démarches de réinsertion et d’accès aux soins.
• Les mesures :
– s’assurer que les personnes détenues bénéficient, à leur sortie de détention, des prescriptions nécessaires, et en ce qui concerne les usagers de drogues, de la remise de Naloxone en prévention des surdoses ;
– identifier les dispositifs les plus adaptés au besoin pour assurer la continuité de la prise en charge : un cahier des charges sur les structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) est en cours et une évaluation des consultations précédant la sortie et des consultations extracarcérales existantes en matière de prise en charge en santé mentale sera menée ;
– améliorer l’accès des personnes détenues aux structures d’aval pour les personnes âgées dépendantes : afin de lever les freins à l’accueil en EHPAD des personnes âgées dépendantes sortant de détention et de faciliter leur parcours, la coordination des acteurs, à l’intérieur de la prison et avec les différents acteurs extérieurs, sera renforcée.