Agents en toute simplicité

Agents en toute simplicité

Redonner aux agents publics – l’État en compte 2,5 millions – la liberté d’action nécessaire et insuffler une nouvelle culture administrative, tels sont les objectifs de la consultation « Agents publics : simplifions ensemble ». Présentation des premiers résultats.

 Le Gouvernement a décidé de revoir en profondeur le mode de fonctionnement de l’État pour insuffler une nouvelle culture administrative favorisant la prise d’initiative, lever les obstacles du quotidien, redonner aux agents publics la liberté d’action nécessaire, et offrir un nouveau contrat social dans un environnement de travail satisfaisant adapté aux besoins de tous les agents. À cette transformation de la fonction publique ont été associés ceux qui en sont les principaux acteurs, les agents.
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a ainsi lancé en février dernier une grande consultation pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et destinée à recueillir les propositions des agents pour lever les obstacles du quotidien, supprimer les irritants qu’ils rencontrent, simplifier le fonctionnement de l’administration…
Qu’ils soient en administration centrale, dans les opérateurs ou en services déconcentrés, les agents ont eu deux mois pour formuler des propositions, mais aussi voter et qualifier les contributions faites par les autres agents (« coup de cœur », « réaliste » ou « surtout pas », par exemple).
Dès le lancement de ce grand appel à propositions, le Gouvernement s’est engagé à répondre aux 20 propositions qui seraient les plus soutenues par le vote des agents.

Succès en termes de participation
La consultation a suscité une très forte participation des agents publics de l’État :
• 135 000 connexions d’agents à la plateforme ;
• près de 19 000 propositions rédigées ;
• 1 650 000 votes recueillis sur ces propositions.
Durant huit semaines, toutes les administrations se sont fortement mobilisées, en particulier le ministère de l’Action et des Comptes publics, le ministère de la Justice, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de l’Intérieur, ou encore les services déconcentrés de l’État sur tout le territoire.

Les grandes thématiques soulevées
Face au très grand nombre de contributions reçues – un niveau rarement atteint dans les consultations citoyennes – et à la diversité des solutions proposées et des idées émises, le Gouvernement a décidé d’aller beaucoup plus loin que son engagement initial. Ainsi, ce ne sont pas les 20 premières mais toutes les propositions faites qui ont été examinées avant d’être synthétisées puis regroupées par la Direction interministérielle de la transformation publique en thématiques de plus grande ampleur, afin de ne rien perdre de la richesse des contributions.
Les thématiques s’organisent autour d’objectifs tels que :
• améliorer le service rendu aux usagers : maintenir des services de proximité ; accompagner la fracture numérique auprès des usagers ; simplifier la réglementation et la législation pour les usagers ;
• mieux travailler ensemble : donner plus d’autonomie aux agents ; réduire le nombre de niveaux hiérarchiques et les circuits de validation ; mieux former les encadrants au management et permettre aux agents de les évaluer ; déconcentrer, augmenter les moyens sur le terrain, améliorer leur répartition ainsi que leur adéquation aux missions ; renforcer la communication interne, mieux associer les agents aux réformes et redonner du sens à leur travail ;
• améliorer la gestion des carrières, la mobilité et la formation des agents : améliorer le recrutement ; améliorer la gestion des carrières et donner davantage de perspectives aux agents ; faciliter les démarches de mobilité tout en rendant les procédures et critères plus transparents ; développer la formation des agents ;
• améliorer le cadre de travail des agents : adapter les outils informatiques et l’environnement de travail ; mutualiser les ressources et mieux partager les données ; simplifier et dématérialiser les procédures internes ; mieux identifier et prendre en charge le mal-être au travail ; développer le télétravail ;
• revaloriser le travail des agents : revaloriser la rémunération des agents ; revaloriser l’image des fonctionnaires et de la fonction publique ; mieux reconnaître et valoriser le travail, les compétences et les acquis des agents ; prendre en compte les primes pour le calcul des retraites ; développer les avantages pour les agents.

Exemples de contributions
Chacun de ces thèmes regroupe des propositions identiques ou proches, ayant bénéficié d’un bon niveau de votes et d’une forte adhésion des agents, comme par exemple les suivantes :
• « Il faut favoriser l’autonomie et la responsabilisation des agents plutôt que le contrôle systématique » (Julie) ;
• « Il faut réduire le nombre de niveaux hiérarchiques et responsabiliser les acteurs » (Thomas) ;
• « Il faut déconcentrer davantage et mettre des fonctionnaires sur le terrain plutôt que dans les administrations centrales » (Sophie) ;
• « Il faut développer des outils informatiques compatibles et performants, et compatibles entre services de l’État » (Lionel) ;
• « Il faut que la simplification administrative soit aussi pour les fonctionnaires » (Christelle) ;
• « Il faut une performance numérique : les outils interfacés (entre services, avec les collectivités…) sont très inaboutis » (Frédéric).

Une exploitation directe lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin 2019
Ces résultats ont nourri le 3e Comité interministériel de la transformation publique, non seulement à travers la volonté affirmée de mettre les agents et les usagers au cœur de la transformation publique mais aussi par la nouvelle vague de déconcentration annoncée, l’objectif de réduction du nombre d’échelons hiérarchiques, l’engagement de la réforme des administrations territoriales et centrales, la volonté de rendre compte de l’avancement de nos réformes auprès des citoyens ou encore de redonner du sens aux missions des agents publics.
Les mesures décidées par le premier ministre lors de ce Comité interministériel de la transformation publique apportent ainsi un début de concrétisation à certaines propositions faites par les agents, comme par exemple :
• sur le thème « maintenir des services de proximité », le déploiement des Maisons France Services autour de la notion de service public universel de proximité permettra de diminuer la complexité administrative et de rapprocher les services publics de ses usagers avec 300 implantations visées au 1erjanvier 2020 ;
• sur le thème « déconcentrer, augmenter les moyens sur le terrain, améliorer leur répartition ainsi que leur adéquation aux missions », une nouvelle vague de déconcentration permettra d’adapter l’architecture des services de l’État aux besoins propres à chaque territoire, la délocalisation d’une trentaine de services de l’État, l’objectif de 95 % des décisions administratives individuelles prises au plus près du terrain et 90 % des décisions individuelles en matière de ressources humaines (fin des CAP de mobilité, capacité à recruter plus rapidement, déconcentration des décisions de promotion…) ;
• sur le thème « réduire le nombre de niveaux hiérarchiques et les circuits de validation », la circulaire du 5 juin dernier invite toutes les administrations centrales à rationaliser leur organisation ou à réduire le nombre d’échelons hiérarchiques, avec une liberté d’organisation donnée aux directeurs afin de leur permettre de libérer des ressources pour la conduite de projets en diminuant le poids des activités récurrentes comme la production normative ;
• sur le thème « simplifier la réglementation et la législation pour les usagers », le développement d’une plateforme en ligne permettra d’engager un travail de refonte des documents administratifs à partir du signalement des usagers.

De premières réponses apportées dans le cadre des chantiers de transformation engagés
Ainsi le projet de loi de transformation de la fonction publique, en voie d’adoption au Parlement, comporte de nombreuses mesures correspondant aux attentes exprimées lors de la consultation, notamment :
• étendre le recours aux contractuels sur les emplois de toute catégorie, rendre possible le recrutement direct en CDI, créer des contrats de projet permettant de s’adjoindre des compétences spécifiques pour des besoins ponctuels, développer les concours nationaux à affectation locale et les recrutements sur titre… qui répondent au thème « améliorer le recrutement » ;
• instaurer des lignes directrices de gestion fixant les orientations générales et les grandes priorités en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours, généraliser l’entretien professionnel en lieu et place de la notation, renforcer l’accompagnement individualisé, supprimer les inégalités entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les déroulements de carrière, qui contribueront au thème « améliorer la gestion des carrières et donner davantage de perspectives aux agents » ;
• simplifier et accélérer les procédures de mobilité en mettant fin aux consultations des commissions administratives paritaires (CAP) pour les actes de mobilité et de mutation, rendre transparents les critères pris en compte pour les tableaux de mutation, mettre en place des durées minimum et maximum d’affectation pour certains emplois, instaurer la portabilité du CDI entre les 3 versants de la fonction publique et celle du compte personnel de formation entre secteurs public et privé (dans les deux sens), qui constituent une première réponse importante au thème « faciliter les démarches de mobilité tout en rendant les procédures et critères plus transparents » ;
• développer les mécanismes d’intéressement collectif et introduire un mécanisme de rémunération au mérite pour les contractuels comme pour les fonctionnaires, ce qui répond en partie au thème « mieux reconnaître et valoriser le travail, les compétences et les acquis des agents ».
De même le plan national pour un numérique inclusif, lancé le 13 septembre 2018 sur la base de la stratégie du même nom, apporte des solutions pour accompagner les usagers vers l’autonomie numérique et répond en partie au thème « accompagner la fracture numérique auprès des usagers ».
Enfin des objectifs ambitieux ont été lancés en matière de simplification des normes : les ministères doivent désormais limiter leur production réglementaire (règle du « un pour deux » instauré par la circulaire du 26 juillet 2017) et proposer à l’occasion de chaque projet de loi sectoriel un volet de mesures de simplification des normes législatives (circulaire du 2 janvier 2018). Ces objectifs constituent des réponses au thème « simplifier la réglementation et la législation pour les usagers ».

Des ateliers de travail pour aller plus loin
Au regard des propositions issues de la consultation et des chantiers nouvellement lancés ou déjà engagés, quatre priorités apparaissent aujourd’hui encore peu couvertes et vont mobiliser l’attention prioritaire du Gouvernement dans les prochaines semaines :
• « donner plus d’autonomie aux agents » ;
• « adapter les outils informatiques et l’environnement de travail » ;
• « simplifier et dématérialiser les procédures internes » ;
• « renforcer la communication interne, mieux associer les agents aux réformes et redonner du sens à leur travail ».
Pour les concrétiser en actions opérationnelles, une phase d’approfondissement va être ouverte et pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique, sous la forme d’ateliers associant, sur chaque thème, les agents ayant fait les propositions les plus soutenues par les autres agents et ayant souhaité aller plus loin dans cette démarche de réforme, des managers, et des experts de ces problématiques, issus notamment des directions interministérielles qui seront directement concernées par la mise en œuvre de ces réformes (Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Direction du budget, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État, Service d’information du Gouvernement).
Les résultats de ces travaux seront présentés à l’automne directement par les participants au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.