L’école au plus près du handicap

L’école au plus près du handicap

Retour sur le service public de l’École inclusive qui se met en place à la prochaine rentrée.

Résultat de plusieurs mois de concertation, ce nouveau projet dédié aux enfants en situation de handicap, leurs familles, mais également pour l’École se met en place dès la rentrée 2019 avec des mesures concrètes. Il trouvera son plein aboutissement en 2022.

2018 : un bilan positif
L’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, des avancées majeures ont été réalisées pour une École plus inclusive. Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a quasiment triplé, passant d’environ 118 000 en 2006 à plus de 340 000 élèves en 2018. Plus précisément, le nombre d’élèves accompagnés par une aide humaine a été multiplié par 6, passant de 26 000 en 2006 à 166 000 en 2018. Au cours des deux dernières années, le budget dédié à la scolarisation des élèves en situation de handicap a augmenté de 25 %. Ce montant est aujourd’hui de 2,4 milliards d’euros.

Toujours plus d’élèves
À la rentrée 2017, 320 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’Éducation nationale : 180 000 dans le premier degré et 140 000 dans le second degré. À la rentrée 2018, 20 000 élèves supplémentaires en situation de handicap ont été scolarisés, ce qui correspond à un total de plus de 340 000 élèves.

Des modes de scolarisation diversifiés et plus nombreux
L’éducation nationale a amélioré la scolarisation des élèves en situation de handicap avec la création de :
• 270 unités locales d’inclusion scolaire (Ulis) pour un total de 8 900 Ulis ;
• 50 unités d’enseignement externalisées (UEE) ;
• 6 unités d’enseignement élémentaire Troubles du spectre autistique (TSA) créées pour la première fois en France.
En outre, des partenariats entre le secteur médico-social et l’éducation nationale ont été expérimentés au service de la réussite des parcours des élèves.

L’accompagnement humain
Depuis la rentrée 2018, 166 000 élèves disposent d’un accompagnement humain, c’est 14 000 élèves de plus qu’à la rentrée 2017 (soit une augmentation de 9 %). Ainsi, près de la moitié des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire disposent d’un accompagnement humain :
• 111 000 élèves (60 %) dans le 1er degré ;
• 55 000 élèves (36 %) dans le 2d degré.
L’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) est menée depuis la rentrée 2018 dans chaque académie afin de mieux accompagner les élèves bénéficiant d’une notification d’aide humaine et de mieux répondre à leurs besoins.

 Créations de postes
À la rentrée 2017, pour la première fois depuis 10 ans, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dépassent les emplois aidés.
• Le nombre d’enseignants formés à l’École inclusive a augmenté au cours de l’année 2018.
• Des postes de professeurs ressources sont créés dans chaque académie pour un meilleur accompagnement des enseignants dans l’adaptation de leurs pratiques professionnelles.

 De nouveaux outils d’accompagnement
• Un guide d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap, Qualinclus, a été réalisé pour les équipes pédagogiques afin d’améliorer la qualité de l’École inclusive.
• Le développement d’outils numériques permet de proposer des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap.
• Un colloque international a permis, en octobre 2018, de croiser les regards et d’enrichir la politique inclusive.

Un grand service public dès la rentrée 2019
Permettre à l’École d’être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, se sont donné pour objectif de construire un grand service public de l’École inclusive dès la rentrée 2019.
Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse transforme en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves concernés, l’École replace
la proximité et la réactivité au cœur de l’organisation de l’accompagnement. La simplification des démarches des familles et la personnalisation des parcours des élèves sont deux autres piliers de ce plan de transformation, qui s’articule autour de sept axes.

Instituer un service de l’accompagnement
• Déploiement, à la rentrée 2019, d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial) au sein de 300 circonscriptions du premier degré, de 2 000 collèges avec Ulis et de 250 lycées professionnels avec Ulis, soit auprès de 2,5 millions d’élèves au total. Le dispositif sera généralisé progressivement d’ici la rentrée 2022.
• Création d’un service de gestion dédié aux accompagnants des élèves en situation de handicap dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN) et les rectorats.
• Diffusion d’une circulaire de rentrée spécifique à l’École inclusive qui précise le rôle des acteurs responsables des Pial et les ressources à leur disposition.

Meilleur accueil et simplification des démarches
• Mise en place d’une cellule de réponse aux familles dans chaque département de juin à octobre (réponse sous 24 heures).
• Organisation d’un entretien d’accueil avec la famille, l’enseignant et l’accompagnant dans le mois qui suit la rentrée scolaire.
• Création d’un livret de parcours inclusif évolutif qui intégrera, selon les besoins de l’élève, l’ensemble des plans dont il peut faire l’objet : projet personnalisé de scolarisation (PPS), programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), projet d’accompagnement personnalisé (PAP) et/ou projet d’accueil individualisé (PAI).
• Simplification du PPS pour une mise en œuvre à la rentrée 2020.
• Notification du PPS par cycle scolaire, sous réserve de réexamen en cas d’évolution du besoin.
• Notification du matériel pédagogique adapté pour une durée allant jusqu’à cinq ans. • Simplification des procédures d’aménagement d’épreuves.

Former et accompagner les enseignants
• Mise en ligne, à la rentrée 2019, de la plateforme Cap École inclusive permettant aux enseignants d’accéder :
– à des ressources simples et directement utilisables en classe ;
– à une carte interactive qui recense et met en relation les personnes-ressources par département.
• Augmentation des départs en formation conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) pour atteindre 1 500 enseignants des premier et second degrés formés chaque année.
• Augmentation de l’offre de formation continue : 140 modules d’initiatives nationales à la rentrée 2019.
• Consolidation du rôle, des missions et du positionnement des enseignants référents.
• Organisation de formations départementales consacrées à la coordination entre l’enseignant et l’accompagnant.

Professionnaliser les accompagnants
• Reconnaissance du métier d’accompagnant :
– généralisation du statut d’accompagnant d’élèves en situation de handicap : les accompagnants seront recrutés en CDD de trois ans, renouvelable une fois avant un CDI ;
– augmentation du temps de travail moyen (expérimentation du dispositif Second employeur) ;
– harmonisation du temps de service dans l’ensemble des académies avec du temps dédié à l’organisation de leur activité.
• Appartenance affirmée à la communauté éducative :
– procédure d’accueil des accompagnants dans les écoles et les établissements scolaires ;
– entretien de présentation de l’accompagnant à la famille avec l’enseignant ou le professeur principal ;
– participation aux équipes de suivi de scolarisation et temps de concertation prévus avec les enseignants.
• Amélioration de leur formation :
– formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures garantie pour tous les accompagnants à la rentrée 2019 ;
– accès à la formation continue ;
– accès à la plateforme Cap École inclusive.

S’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves
• Introduction d’un volet consacré à l’inclusion scolaire dans tous les projets d’école et d’établissement ainsi que dans les règlements intérieurs.
• Prise en compte des besoins éducatifs lors du contrôle de l’instruction à domicile des élèves en situation de handicap.
• Création de 200 Ulis à la rentrée 2019 dont 100 pour le second degré. Création de 250 Ulis en lycée (général et technologique, polyvalent, professionnel) d’ici 2022.
• Dans le cadre de la stratégie des troubles du neuro-développement, création à la rentrée 2019 :
– de 30 unités d’enseignement en maternelle (UEMA) et de 10 unités d’enseignement en élémentaire (UEEA) pour enfants autistes ;
– de 50 postes de professeurs ressources. Pour les élèves avec un trouble auditif :
• Pour les élèves avec un trouble auditif :
– publication de programmes adaptés en langue des signes française (LSF) en octobre 2019 ;
– volume horaire hebdomadaire de 3 heures d’enseignement optionnel de LSF au lycée général et technologique ;
– accessibilité des locaux lors de la construction ou réhabilitation des établissements scolaires.

Structurer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires
• Renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS).
• Structuration du maillage départemental des dispositifs adaptés aux besoins éducatifs particuliers des élèves, à partir de la rentrée 2019.
• Création d’équipes mobiles territoriales d’appui aux établissements scolaires : expérimentation à la rentrée 2019 et extension à la rentrée 2020.
• Expérimentation d’un Pial avec appui médico-social par académie, dès la rentrée 2019.
• Développement, en lien avec la branche, d’un plan de formation des personnels médico-sociaux sur la coopération avec l’éducation nationale.
• Doublement des unités d’enseignement externalisées (UEE) du secteur médico-social d’ici à 2022.
• Participation des parents d’élèves scolarisés en UEE à la communauté éducative de l’école ou de l’établissement scolaire où est située l’unité d’enseignement, dès la rentrée 2019.

Piloter et évaluer le déploiement des mesures
• Constitution d’un comité de suivi national de la mise en œuvre du grand service public de l’École inclusive.
• Évaluation de l’inclusion dans toutes les situations d’évaluations institutionnelles.
• Promotion de la démarche Qualinclus dans chaque établissement.

Les Pial
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d’organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
Le Pial constitue une nouvelle forme d’organisation qui facilite la gestion des personnels d’accompagnement humain pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap qui bénéficient d’une notification d’aide humaine de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de manière plus réactive et plus qualitative.

 Les objectifs
• Un accompagnement défini au plus près des besoins pédagogiques de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun.
• Plus de réactivité et plus de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles.
• Une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail.
Le Pial peut concerner les écoles maternelles et élémentaires d’une circonscription du premier degré, un ou plusieurs établissements secondaires, ou encore un collège et des écoles de son secteur, on parle alors de Pial interdegré.
Dans tous les cas, le Pial mobilise l’ensemble des personnels de l’équipe éducative pour identifier les besoins pédagogiques de l’élève et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de sa classe et, au-delà, de l’école ou de l’établissement dans lequel il est scolarisé.
Dans chaque Pial, un coordonnateur met en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l’équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement concernés, et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants.
À terme, les Pial bénéficieront de l’appui des professionnels du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources », qui interviendront dans les établissements scolaires. Pour préfigurer cette coopération, une expérimentation sera conduite dans chaque académie à partir de la rentrée 2019. Ces expérimentations compléteront les plateformes médico-sociales déjà mises en œuvre dans certaines académies ou dans certains établissements scolaires. Leur déploiement se fera progressivement en lien avec la création d’équipes mobiles.

Comment ça marche ?
Avant la rentrée scolaire :
• le coordonnateur du Pial recense les besoins en accompagnement qui ont été notifiés par la CDAPH et réalise une estimation des besoins nouveaux pour l’année scolaire à venir ;
• les accompagnants sont préaffectés et, le cas échéant, recrutés pour permettre de répondre aux besoins anticipés par le coordonnateur du Pial ;
Au moment de la rentrée scolaire ou lorsqu’ils reçoivent leur notification pour les élèves qui sont nouvellement accompagnés :
• l’accompagnement humain notifié par la CDAPH est mis en œuvre sans délai ;
• les familles des élèves en situation de handicap sont reçues par le directeur d’école ou le chef d’établissement, et rencontrent l’enseignant ou le professeur principal et l’accompagnant de leur enfant ;
• les familles peuvent s’adresser à une cellule de réponse qui dispose d’un numéro dédié sur toutes les questions relatives à l’aide humaine.
Tout au long de l’année, l’accompagnement est organisé au sein du Pial pour tenir compte en continu de l’évolution des besoins pédagogiques des élèves accompagnés, des événements scolaires (périodes de stage, sorties et voyages scolaires, etc.) et des aléas de gestion (absence d’un accompagnant ou d’un élève accompagné).

Les écoles ou établissements du second degré qui seront concernés par l’organisation en Pial
À la rentrée 2019, les Pial concerneront :
• 300 circonscriptions du premier degré, sur 1 466 ;
• 2 000 collèges avec Ulis, sur 3 214 (pour un total de 7 153 collèges publics et privés) ;
• 250 lycées professionnels avec Ulis, sur 453 (pour un total de 1 456 lycées professionnels).
Les Pial seront progressivement déployés jusqu’à leur généralisation en 2022.