France avec abri

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À travers son Plan quinquennal pour le Logement d’abord, l’État veut permettre aux personnes sans domicile d’obtenir un logement rapidement et pour longtemps.

Le plan quinquennal Le Logement d’abord porté par le Président de la République a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. C’est une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile qui mobilise de tous les acteurs sur les territoires. Cette politique performante a fait ses preuves avec des résultats et dont la mise en œuvre est suivie au plus haut niveau de l’État.
Ce plan vise un accès direct au logement avec un accompagnement adapté aux besoins des personnes, l’insertion se faisant directement dans le logement. Il place en priorité la production de logements abordables et passe d’une réponse construite dans l’urgence à des solutions pérennes de retour au logement. Il importe de mettre en œuvre des actions de prévention des ruptures pouvant conduire à la rue. Cette stratégie permet d’agir sur :
• la production de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans domicile : 6 200 places créées dans le parc locatif privé pour des personnes en difficulté d’accès au logement, 33 000 logements très sociaux financés en 2018 deuxième meilleure année de production depuis 2000, 2 500 places ouvertes en pensions de famille depuis début 2017 pour permettre l’accès au logement pérenne de personnes isolées ;
• le renforcement des moyens de la veille sociale et l’amélioration de la connaissance des publics sans domicile : 5 millions d’€ pour renforcer les maraudes, 7 opérations d’enquêtes de rue réalisées durant l’hiver 2018-2019 dont 5 dans des Territoires de mise en œuvre accélérée, avec l’objectif de mieux quantifier le nombre de personnes sans domicile et de mieux connaître leurs besoins ;
• la mobilisation de tous les acteurs : 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord portés par des collectivités volontaires avec près de 200 actions sur tous les volets du plan Logement d’abord ;
• la prévention des expulsions locatives : 5 mesures dans la loi Élan pour améliorer l’efficacité de la prévention des expulsions locatives et notamment favoriser une meilleure coordination avec la procédure de surendettement ;
• l’orientation des ménages sans domicile et leur accompagnement :
– 70 000 personnes ont accédé au logement pérenne ou transitoire en 2018 : orientées vers le logement social, les pensions de famille ou vers le logement locatif privé grâce aux dispositifs d’intermédiation locative. +20 % par rapport à l’année 2017 ;
– 8 720 logements mobilisés pour des ménages bénéficiaires de la protection internationale soit 90 % de plus qu’en 2017 ;
– 10 millions d’euros pour l’accompagnement des ménages sans domicile vers le logement : des crédits supplémentaires de l’État mobilisés dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, en complément des 30 millions d’euros du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ;
– 4 nouvelles villes bénéficiant du dispositif « Un Chez-soi d’abord », permettant ainsi l’accès au logement et l’accompagnement de 400 personnes supplémentaires sans-abri souffrant d’un trouble psychique sévère.

Produire et mobiliser des logements

Les logements du parc locatif privé à des fins sociales
L’intermédiation locative est un outil qui permet la sécurisation et la simplification de la relation locative entre le bailleur et le locataire, via l’intervention d’un opérateur agréé par l’État et spécialiste de la gestion locative sociale. Pour faire connaître ce dispositif aux propriétaires bailleurs du territoire, des actions spécifiques de communication, d’information et d’appui aux démarches sont lancées par les collectivités locales et l’État.
• Bordeaux Métropole et Département de la Gironde : un numéro de téléphone unique a été créé pour simplifier l’accès à l’information des bailleurs intéressés par l’intermédiation locative. Les permanences téléphoniques sont assurées par les deux agences immobilières sociales du territoire. Des actions de communication sont prévues afin de renforcer la visibilité du dispositif.
– Capter 150 logements conventionnés par an en loyer social ou très social, dont 75 réservés pour des ménages sans domicile dans le cadre du Logement d’abord.
• Eurométropole de Strasbourg et Département du Bas-Rhin : une plateforme de services aux bailleurs est en cours de création. Elle sera gérée par un opérateur qui assurera la communication sur le dispositif et proposera un appui aux bailleurs de la première prise de contact jusqu’à la mise en location auprès d’un ménage en difficulté d’accès au logement.
– Un besoin estimé de 360 logements par an sur l’ensemble du département, dont les deux tiers en mandat de gestion.

Les actions
• Le dispositif « Un Chez-soi d’abord » : à Lyon Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Bordeaux Métropole, Communauté urbaine du Grand Dijon, ouverture de quatre sites d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » pour permettre l’accès direct au logement de 400 personnes sans-abri souffrant de troubles psychiques sévères.
• Innover : à Nantes Métropole, le projet « 5 Ponts » propose au cœur de l’île de Nantes de créer un ensemble mixte de logements sociaux, logements étudiants, studios d’hébergement d’urgence, un accueil de jour, ainsi que des boutiques et un restaurant solidaire. La conception du projet associe étroitement des personnes sans domicile qui pourront être logées par la suite. Le projet « Igloo » vise à faire participer des ménages en difficulté à la conception de leur futur habitat en réalisant une partie des travaux. Le projet permet de travailler conjointement les volets insertion sociale et insertion professionnelle des ménages accompagnés. D’abord expérimental, le projet se développe aujourd’hui de manière plus ample.
• Des logements abordables et adaptés : à Nice-Côte d’Azur métropole, le dispositif « PLAI adapté » permet de produire des logements à bas niveau de quittance et mobilisant un opérateur spécialisé dans la gestion locative sociale ou dans l’accompagnement social, afin de répondre aux besoins spécifiques des ménages sans domicile en matière d’habitat. 50 logements ont été produits en 2018 en petite résidence sociale ou dans le diffus.
• Réhabiliter des logements et sécuriser les relations locatives : La Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou et l’État lancent une opération de réhabilitation de 50 logements identifiés dans le parc privé en intégrant un volet.
• « Emile » (Engagés pour la mobilité et l’insertion par le logement et l’emploi) : piloté par l’État, Emile propose à des personnes en situation de précarité d’accéder à un logement et à un emploi, dans un nouveau territoire d’accueil. Ce projet, co-construit en Île-de-France avec les personnes accompagnées prend en compte leurs demandes, leurs compétences et éventuels besoins de formation. Par ailleurs une immersion de 5 jours dans le territoire d’accueil leur permet de découvrir leur futur lieu de vie et de décider s’il leur convient. En 2019, six territoires d’accueil pilotes ont été identifiés en raison de leurs opportunités d’emploi et de logement, et de l’intérêt des acteurs locaux pour Emile : le Cantal, le Doubs, le Lot, la Lozère, le Maine-et-Loire et la Seine-Maritime. Les échanges sont en cours avec les acteurs des territoires. Les dispositifs de retour vers l’emploi relatifs aux compétences de base sont mobilisés dès la phase de préparation en Île-de-France. Ce « Kit Mobilité » est complété par une aide financière à la mobilité.

Orienter les ménages

Les plateformes territoriales d’accompagnement
• La Communauté urbaine d’Arras a créé une plateforme Logement d’abord, coanimée avec le Siao (Service intégré de l’Accueil et de l’Orientation). Elle propose une solution aux ménages qui n’ont pas trouvé de réponse adaptée dans le cadre des dispositifs existants, à la fois sur le plan du logement et de l’accompagnement. Le territoire a travaillé à la production d’outils pour le fonctionnement opérationnel de la plateforme (référentiel territorial des accompagnements, charte de confidentialité, fiche navette entre partenaires, règlement intérieur).
• Grenoble-Alpes Métropole a mis en place un circuit Logement d’abord, en collaboration avec la DDCS de l’Isère et du Siao. Cette porte d’entrée unique permet une mobilisation concomitante des logements et d’un accompagnement pluridisciplinaire pour les ménages.
• Dans le département du Doubs, l’Instance départementale de Coordination de l’Accompagnement mutualise sur le territoire les outils d’accompagnement social et renforce les coopérations avec les bailleurs.
• Le département du Pas-de-Calais a installé sur son territoire deux plateformes territoriales en lien étroit avec les Conférences intercommunales du Logement de l’Artois et de Lens-Hénin. Chacune est intégrée à l’antenne locale Siao et animée par un coordinateur pour répondre aux situations des ménages.
• Le département de la Sarthe développe 8 plateformes locales. L’une d’elles, au sein du Siao, sera créée pour faciliter les passages de la rue et de l’hébergement vers le logement autonome et garantir la coordination et la mobilisation de l’accompagnement adapté dans ce cadre.
• Bordeaux Métropole et le département de la Gironde mettent en place une plateforme territoriale d’accompagnement en partant de l’instance existante de la Commission du Logement adapté. Une grille commune d’évaluation des besoins est créée pour faciliter le travail en commun.

Les actions

• Diffuser une culture commune du Logement d’abord : la Ville de Mulhouse et l’École Supérieure de Praxis sociale de Mulhouse organisent 8 journées de formation-action à destination des professionnels et des personnes accompagnées du territoire. Les objectifs de la formation sont de diffuser une culture commune des fondamentaux du Logement d’abord ; capitaliser et essaimer les premiers résultats ; apporter des éclairages théoriques et expérientiels sur les différentes dimensions du Logement d’abord ; resituer les interventions menées dans des dynamiques pluridisciplinaires ; interroger et transformer les pratiques professionnelles ; et renforcer les dynamiques pluridisciplinaires.
• Sécuriser l’accès au logement : le département de la Sarthe met en place un fonds de garantie permettant l’accès au logement dans le parc public de jeunes de moins de 25 ans sans ressources et de familles sans ou avec peu de ressources. 40 jeunes et 40 familles ont pu accéder au logement en 2018.
• Accélérer l’accès au logement : le Département de Seine-Saint-Denis a mis en place un service d’accompagnement Logement d’abord au sein du Siao du 93 qui propose un logement avec un accompagnement modulable et pluridisciplinaire s’appuyant sur l’expertise des adhérents du collectif associatif du Siao et du Conseil départemental. 300 ménages seront logés et accompagnés d’ici 2020.
• Renforcer les capacités d’évaluation sociale et la coordination des parcours d’accès au logement : À Nice Côte d’Azur Métropole et Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, le Siao a été renforcé comme acteur pivot et coordinateur des parcours d’accès au logement des ménages sans domicile. Une équipe d’évaluation sociale « in situ » a été créée avec pour objectif l’accès direct au logement des ménages sans-abri.
• Accompagner vers le logement des personnes sans-abri souffrant de troubles psychiques : le territoire Clermont-Auvergne Métropole et Département du Puy-de-Dôme a lancé le dispositif d’accompagnement social et psychiatrique « Rétablis Toit » à destination des personnes à la rue, des jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, des sortants de détention ou des sortants d’hospitalisation psychiatrique vulnérables vis-à-vis du logement.

Renforcer la veille sociale et améliorer la connaissance du public

Mieux connaître les personnes sans-abri
Plusieurs territoires de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord ont mis en place des opérations d’enquêtes ou de dénombrements des personnes sans domicile.
• À Grenoble-Alpes Métropole, une Nuit de la solidarité organisée le 30 janvier 2019 a mobilisé 620 bénévoles. 104 personnes ont été rencontrées dans l’espace public, 199 personnes en campements et enfin 43 en squats.
• À Toulouse, une opération similaire a été réalisée le 15 février, 160 bénévoles mobilisés. 4 163 personnes sans domicile ont été dénombrées dont 1 760 en hébergement, 1 505 à l’hôtel, 117 en gymnases hivernaux, 170 à la rue et 333 en squats et campements.
• La collectivité Métropole de Lyon a confié à la Mission régionale d’Information sur l’Exclusion l’organisation d’une enquête « Personnes en situation de rue ». L’objectif de l’opération n’est ici pas de décompter les sans-abri, mais de mieux comprendre leurs parcours et besoins en termes de logement et d’accès aux droits. Elle a mobilisé sur trois jours des binômes de volontaires formés au préalable (étudiants et professionnels du travail social, citoyens…) à Lyon et Villeurbanne.
• L’expérience de la Nuit de la solidarité de la ville de Metz a connu sa deuxième édition le 15 mars 2019 et a mobilisé près de 280 bénévoles.
• À Montpellier Méditerranée Métropole, une enquête menée durant la soirée du 13 mai avec des étudiants de l’Université Paul-Valéry, qui permettra bientôt d’évaluer le nombre de personnes sans-abri sur le territoire.
• Aller vers les personnes : Le territoire Lorient Agglomération a créé une équipe mobile dont les liens avec le dispositif d’accompagnement social de longue durée lui permettent de guider durablement les ménages dans le logement à hauteur de leurs besoins. 15 situations repérées en 6 mois et en cours d’accompagnement et d’évaluation.
• Des observatoires locaux : l’Agence de développement et d’urbanisme Lille Métropole et l’Agence d’urbanisme de la région mulhousienne ont mis en place un observatoire social. L’objectif est de consolider et objectiver les données disponibles pour rendre compte de la situation sur les territoires et mieux connaître les situations et les parcours des personnes sans-abri et vulnérables vis-à-vis du logement. Cette analyse quantitative et qualitative permettra d’adapter les actions engagées au service de ces ménages. Des démarches similaires sont lancées par Nantes Métropole et le département du Puy-de-Dôme.

Éviter les expulsions locatives et les ruptures

Éviter le recours à l’expulsion par la médiation
• Métropole européenne de Lille : le Graal (Groupe de Recherche pour l’Aide et l’Accès au Logement), association d’accompagnement des publics menacés d’expulsion, organise des médiations entre locataires et bailleurs afin d’aboutir à la signature d’une convention tripartite entre le bailleur, le locataire et le Graal, permettant de maintenir le locataire dans son logement. D’une durée de 6 mois, la convention prévoit le paiement du loyer par l’association, en contrepartie de l’adhésion du locataire à un programme d’accompagnement social. Permettant donc au concerné de trouver des solutions à l’amélioration de sa situation budgétaire. Si toutefois au terme de cette période l’association constate que le maintien dans le logement est impossible, une solution de relogement sera alors proposée. 88 % des ménages ont été maintenus dans leur logement ou relogés grâce à la médiation.

Éviter l’incarcération des jeunes placés sous main de justice grâce au logement accompagné
• Metz Métropole : Metz Métropole, le CLLAJ (Comité local pour le logement autonome des jeunes), la Mission locale et le SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) de la Moselle ont mis en place un dispositif d’intermédiation locative pour 20 jeunes âgés de 18 à 30 ans placés sous main de justice. L’objectif : favoriser la mise en place de mesures d’aménagement de peine dans un parcours de réinsertion sociale et professionnelle par la stabilité d’un logement et d’un accompagnement adapté aux besoins.

Faciliter le relogement par la mutation inter-bailleurs
• Nantes Métropole : issu d’un travail partenarial entre 14 bailleurs sociaux de Nantes métropole et l’Adil de la Loire-Atlantique, le dispositif « mutations inter-bailleurs » consiste à mutualiser les offres de logements sociaux disponibles, afin de proposer des solutions de relogement rapides et adaptées aux ménages dont la situation a changé. En quatre ans, 552 mutations ont été réalisées. Dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, la mutation inter-bailleurs présente un double intérêt. D’une part, elle permet de procéder au relogement d’un ménage dont les ressources financières se sont réduites, et ainsi d’éviter le déclenchement d’une procédure contentieuse. D’autre part, si jamais une décision d’expulsion est prononcée, le bailleur peut activer rapidement son réseau de partenaires et trouver un nouveau logement avant que l’expulsion effective n’advienne.

L’accompagnement des personnes
L’expérience montre qu’au-delà de l’accès à un logement ordinaire ou adapté, c’est la qualité de l’offre d’accompagnement qui est un facteur clé de l’insertion durable des personnes sans domicile.
Le Logement d’abord est une politique qui se fonde sur l’accès au logement comme socle de l’insertion, et non son étape finale. Pour cela, il est nécessaire de repenser l’accompagnement, tant sur les pratiques que sur l’organisation de l’offre proposée. Un accompagnement de type Logement d’abord se doit d’être fondé sur le besoin et les forces de la personne, et d’être modulable, flexible, pluridisciplinaire. Pour modéliser et outiller les évolutions attendues, la Dihal a tenu trois groupes de travail réunissant chacun une trentaine de représentants d’associations d’hébergement et d’insertion par le logement, de bailleurs sociaux, de collectivités locales, des services de l’État et d’acteurs du champ de la santé. Les expériences de l’Isère, des Bouches-du-Rhône, du Pas-de-Calais et de la Seine-Saint-Denis ont illustré et nourri les échanges.

 Les plateformes territoriales d’accompagnement
Afin de répondre au mieux aux besoins, plusieurs territoires se sont engagés dans des démarches de simplification, de mutualisation et de coordination des offres existantes. Il s’agit de mobiliser de manière plus simple et plus efficace les moyens à disposition sur le territoire : mesures d’accompagnement vers et dans le logement de l’État, Fonds de Solidarité Logement des départements, actions sociales portées et financées par les associations, les bailleurs, les Centres d’action sociale des communes… Ces expériences proposent de refonder une gouvernance locale claire permettant une intervention sociale plus efficace. Ces coordinations doivent permettre de favoriser l’accès et le maintien dans le logement en :
• évitant les ruptures de parcours pour répondre au plus près des besoins des ménages ;
• optimisant l’utilisation des moyens existants ;
• accompagnant la personne selon ses besoins, quelle que soit sa situation par rapport au logement.

Dans les territoires particulièrement tendus
Pour répondre au déficit de moyens constaté sur certains territoires et accompagner l’accès et le maintien des ménages sans domicile, 5 millions d’euros ont été attribués à 25 territoires en mai 2019. Quelques exemples d’actions mises en place :
• Renforcer l’évaluation sociale de la rue au logement : dans les Alpes-Maritimes, une équipe mobile a vocation à aller vers les personnes ne recourant pas ou peu aux dispositifs d’aide sociale en particulier les personnes habitant en squats, dans la rue ou rencontrées dans les accueils de nuit. Elle intervient entre 17h et minuit et permet de construire avec chaque personne un parcours d’accompagnement adapté pour favoriser l’insertion. Elle peut conduire à la mise en place d’un accompagnement sur le lieu de vie de la personne, et à un accès au logement sans forcément passer par l’hébergement.
• Résorber les squats et les campements : l’agglomération de Bordeaux met en place un dispositif d’accompagnement à destination de ménages vivant en squats et campements visant l’accès direct au logement sans passer par un dispositif d’hébergement.
• Prévenir les expulsions locatives : dans l’agglomération de Montpellier, l’action vise à accompagner les ménages dès le premier impayé signalé par le bailleur pour intervenir le plus en amont possible et éviter la mise en place d’une procédure d’expulsion. Cette action déjà en place dans le parc social est étendue dans le parc privé.

Le programme 10 000 logements HLM accompagnés
Le programme « 10 000 logements HLM accompagnés », initié en 2014 par le Mouvement HLM et l’État, soutient des initiatives portées par des organismes HLM visant à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté. L’objectif du programme est de développer des réponses innovantes permettant d’insérer durablement ces ménages, grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale. Il repose sur un engagement des bailleurs sociaux de proposer un parcours résidentiel dans leur parc. Il favorise les expérimentations et les partenariats entre les organismes de logement social et les associations. Le programme a donné lieu à quatre appels à projets depuis 2014.
Les 3 premiers ont permis de soutenir près de 150 projets représentant quelque 6 000 ménages accompagnés. Le 4e, lancé en 2018, va soutenir plus de 50 projets permettant d’accompagner un peu plus de 2 500 ménages.
Le programme permet de trouver des solutions en accès et en maintien, pour des personnes souffrant de troubles de santé mentale, victimes de violences conjugales, des jeunes en difficulté, des sortants de prison, personnes à la rue, personnes autistes, réfugiés, familles monoparentales…
• La démarche « Logement toujours » en Isère : à l’initiative des bailleurs sociaux du territoire, la démarche « Logement toujours » réunit acteurs du logement social, de l’hébergement, de l’accompagnement et de l’insertion par l’activité économique.
Le premier volet de cette démarche vise à trouver des solutions de maintien dans le logement pour des ménages en impayés locatifs. Le second volet de la démarche a pour objectif de favoriser l’accès au logement de ménages en grande difficulté, par un accompagnement global les 12 premiers mois.
• L’accès au logement de ménages fragilisés en Eure-et-Loir : ce projet a pour objectif de proposer des parcours sur mesure à des ménages fragilisés. La démarche repose en grande partie sur la continuité de l’accompagnement assuré par un référent unique, sur une durée qui peut atteindre 24 mois. Le référent assure des visites à domicile régulières et fait le lien avec les autres professionnels en fonction des besoins du ménage. Cette présence permet également aux partenaires de mieux comprendre les difficultés réelles des bénéficiaires, en créant un rapport sensible avec eux.
Conformément aux termes du « Pacte de conclusion de la clause de revoyure pour le logement social (2020-2022) », les moyens du FNAVDL vont être renforcés de manière significative à hauteur de 15 millions d’euros à partir de 2020, cette contribution étant issue de la CGLLS (cotisations des bailleurs sociaux). Cela permettra de financer des actions supplémentaires d’accompagnement vers et dans le logement. Les modalités de versement des financements seront simplifiées et les subventions attribuées au plus proches des besoins des territoires.

Les actions en 2019

Favoriser l’appropriation du Logement d’abord dans les pratiques de tous
• Former et sensibiliser.
• Faire évoluer le SIAO et sa gouvernance.
• Lancer des plateformes territoriales d’accompagnement.
• Évaluer les besoins d’accompagnement des ménages avec des outils partagés.

 Intégrer le Logement d’abord dans tous les territoires
• Des objectifs ambitieux sur la fluidité et la production de PLAI, PLAI adaptés et pensions de famille au sein du FNAP.
• Renforcer la prévention des expulsions et coordonner l’ensemble des acteurs avec un système d’information rénové.
• Poursuivre le développement de l’intermédiation locative et des pensions de famille et professionnaliser les acteurs du secteur, notamment en mandat de gestion.
• Développer le travail pair.

Accélérer la mise en œuvre du Logement d’abord
• 10 millions d’euros supplémentaires pour l’accompagnement.
• 4 millions d’euros pour la résorption des bidonvilles.
• Lancement d’une opération pour renforcer les sorties d’hôtels vers le logement, en priorité en Île-de-France.
• 4 nouveaux sites pour le chez-soi d’abord : Montpellier, Nantes, Nice et Strasbourg et intégrer 4 nouveaux sites en 2020.
• Essaimage des enseignements du chez-soi d’abord en territoire semi-urbain ou semi-rural.
• Relance du programme d’humanisation des centres d’hébergement.