Pour une humanité refuge

Pour une humanité refuge

Le 20 juin a célébré la journée mondiale des réfugiés. Occasion de rendre hommage à ces personnes de courage et d’espoir.

La journée mondiale des réfugiés a été célébrée pour la première fois le 20 juin 2001. Cette date a été choisie pour coïncider avec la Journée du réfugié africain qui préexistait. Elle est désormais relayée dans de nombreux pays pour rendre hommage aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, aux personnes déplacées et aux apatrides. Elle donne lieu à des initiatives et manifestations très variées impliquant des associations, des citoyens et des réfugiés, et vise à donner à chacun les moyens de comprendre la situation des réfugiés et l’impérieux besoin de les protéger et de les accueillir.
« Il ne s’agit pas vraiment de partager un fardeau. Il s’agit de partager une responsabilité mondiale, fondée non seulement sur le principe général de notre humanité commune, mais aussi sur les obligations particulières qui nous incombent en vertu du droit international. Les problèmes fondamentaux, ce sont la guerre et la haine, et non pas les personnes qui sont obligées de fuir ; les réfugiés font partie des premières victimes du terrorisme », a souligné le secrétaire général de l’Onu, António Guterres.
Plus de 21 millions de personnes ont dû quitter leur pays parce que ce dernier ne voulait ou ne pouvait plus les protéger. Ces personnes, devenues alors des réfugiés, ont des droits spécifiques :
• ne pas être renvoyées dans leur pays : le droit international, en particulier la convention de 1951 relative au statut des réfugiés interdit aux États de renvoyer une personne vers un pays où elle serait exposée à des violations graves de ses droits humains. C’est le principe de non-refoulement ;
• pouvoir demander la protection d’un autre État : privée de la protection de son État d’origine, une personne a, comme le prévoit la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit de demander la protection d’un autre État : il s’agit du droit de demander l’asile ;
• pouvoir franchir, même sans document, une frontière pour se mettre à l’abri : pour pouvoir demander l’asile à un État, il faut pouvoir entrer sur le territoire de celui-ci. La convention de 1951 prévoit que ces personnes qui, demandant l’asile, puissent franchir une frontière sans visa ni passeport.
Sans le respect de ces trois principes fondamentaux, les réfugiés ne peuvent pas être protégés. Et pourtant, aujourd’hui dans le monde, ces trois principes ne sont pas respectés par les États. Les frontières se ferment, les personnes sont renvoyées vers la mort et la persécution, elles sont détenues parce que considérées comme étant en situation irrégulière sur le territoire de certains États.

Qu’est-ce qu’un réfugié ?
Un réfugié est une personne qui, en cas de retour dans son pays, craint « avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques ». En droit international, le terme de « réfugié » est utilisé pour désigner une personne qui, en cas de retour dans son pays, craint « avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques ». Être reconnu comme réfugié passe souvent par le dépôt d’une demande d’asile individuelle auprès d’un État.
Cependant, lorsque le nombre de personnes qui demandent une protection internationale est important et durable, les procédures individuelles de détermination du statut de réfugié peuvent devenir difficiles à mettre en œuvre ou inefficaces. Si la plupart des membres d’un groupe peuvent être considérés comme des réfugiés sur la base d’informations objectives concernant la situation dans leur pays d’origine, les États doivent accorder prima facie (à première vue, c’est-à-dire sur la base du principe de présomption) le statut de réfugié aux membres du groupe en question.

 Qu’est-ce qu’un migrant ?
Il n’existe pas de définition internationalement reconnue du terme « migrant ». Une personne peut être conduite à se déplacer en dehors de son pays pour différentes raisons : exercer un emploi ou le rechercher, rejoindre des membres de sa famille… Pour les personnes contraintes de quitter le lieu de leur résidence, on parlera de réfugié si elles doivent franchir une frontière internationale, de personnes déplacées internes si la personne demeure dans son propre pays.

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ?
Un demandeur d’asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié.
Demander l’asile est un droit humain, ce qui signifie que tout le monde devrait être autorisé à entrer dans un autre pays pour y demander l’asile. La procédure d’asile devrait être équitable et efficace, et les demandeurs devraient être en mesure d’entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’ils en ont besoin ou le souhaitent.
Toute personne en passe d’être envoyée vers un autre pays devrait être traitée équitablement et avec dignité. Le principe juridique de « non-refoulement » signifie que personne ne devrait être contraint de retourner dans un pays où sa vie ou son bien-être est susceptible d’être menacé.

Que dit la loi ?
Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile disposent de droits protégés par le droit international, quels que soient la manière dont ils arrivent dans un pays et le but de leur déplacement : ils bénéficient des mêmes droits que n’importe quel autre être humain, ainsi que de certaines protections spécifiques, notamment :
• la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose à son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » ;
• la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), qui interdit d’envoyer des réfugiés dans des pays où ils risquent d’être persécutés ;
• la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famillede 1990, qui protège les migrants et leurs familles.

La France et le droit d’asile
De grands principes sous-tendent le droit d’asile en France.
Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande».
Le droit d’asile découle également des engagements internationaux de la France, en particulier de la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne, plus particulièrement du règlement (UE) du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, dit règlement « Dublin », de la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification », et des deux directives du 26 juin 2013, portant respectivement sur les procédures et les normes d’accueil.
Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays marque la législation nationale qui repose sur 4 principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen.
La législation française s’attache aussi à assurer des procédures d’asile efficaces se déroulant dans des délais satisfaisants et visant à éviter le détournement de l’asile à des fins étrangères à un besoin de protection.
Ces principes ont été réaffirmés par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.

La seule chose qu’un enfant devrait faire travailler est son imagination
Une autre journée mondiale a marqué ce mois de juin, celle luttant contre le travail des enfants. Aujourd’hui, encore 152 millions d’enfants sont astreints au travail des enfants, présents dans pratiquement tous les secteurs, bien que 7 sur 10 d’entre eux travaillent dans l’agriculture.
Cette année, la Journée mondiale, largement soutenue par les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs, les agences des Nations unies, et plein d’autres parties concernées par cette lutte, a passé en revue les progrès accomplis en 100 ans de soutien de l’Organisation internationale du Travail aux pays pour combattre le travail des enfants.
Le travail des enfants est principalement concentré dans l’agriculture (71 %), qui englobe la pêche, la sylviculture, l’élevage de bétail et l’aquaculture, et comprend à la fois l’agriculture de subsistance et l’exploitation commerciale ; 17 % des enfants astreints au travail des enfants travaillent dans le secteur des services ; et 12 % dans le secteur industriel, y compris l’extraction minière. Les garçons représentent 58 % de l’ensemble des enfants astreints au travail des enfants et 62 % de tous les enfants accomplissant des travaux dangereux. Les garçons semblent être exposés à un plus grand risque de travail des enfants que les filles, mais cela est peut-être en partie dû à une sous-déclaration du travail des filles, en particulier dans les tâches domestiques.
218 millions d’enfants entre 5 et 17 ans sont occupés économiquement dans le monde. Parmi eux, 152 millions sont astreints au travail des enfants et près de la moitié, 73 millions, accomplissent des travaux dangereux. En chiffres absolus, près de la moitié du travail des enfants (72 millions) se trouve en Afrique ; 62 millions dans la région Asie et Pacifique ; 10,7 millions dans les Amériques ; 1,1 million dans les États arabes et 5,5 millions en Europe et Asie centrale. En termes de prévalence, 1 enfant sur 5 en Afrique (19,6 %) est astreint au travail des enfants, alors que la prévalence dans d’autres régions se situe entre 3 % et 7 % : 2,9 % dans les États arabes (1 enfant sur 35) ; 4,1 % dans la région Europe et Asie centrale (1 sur 25) ; 5,3 % dans les Amériques (1 sur 19) et 7,4 % (1 sur 14) dans la région Asie et Pacifique.
Sur l’ensemble des 152 millions d’enfants astreints au travail des enfants, près de la moitié a entre 5 et 11 ans. 42 millions (28 %) ont entre 12 et 14 ans ; et 37 millions (24 %) ont entre 15 et 17 ans. La prévalence du travail dangereux des enfants est la plus marquée chez les 15-17 ans. Néanmoins, jusqu’à un quart du travail dangereux des enfants (19 millions) est accompli par des enfants de moins de 12 ans. Parmi les 152 millions d’enfants astreints au travail des enfants, 88 millions sont des garçons et 64 millions des filles.
Le Programme international pour l’élimination du travail des enfants (Ipec) de l’OIT a été créé en 1992 avec comme objectif global l’élimination progressive du travail des enfants par le biais du renforcement des capacités des pays à s’attaquer au problème et la promotion d’un mouvement mondial de lutte contre le travail des enfants. C’est le plus important programme en son genre dans le monde et le plus gros programme opérationnel de l’OIT.
Le travail des enfants perpétue le cercle vicieux de la pauvreté et empêche les enfants d’acquérir les compétences et l’éducation nécessaires pour améliorer leur avenir. De plus son impact dépasse largement le cadre de l’enfance, il rejaillit sur l’économie nationale et se traduit par des baisses de compétitivité, de productivité et de revenus potentiels. Les activités menées par l’Ipec pour lutter contre le travail des enfants est une importante clause de l’Agenda sur le travail décent de l’OIT. Retirer les enfants du monde du travail, leur assurer l’accès à l’éducation et apporter à leurs familles un soutien sous forme de formation professionnelle ou d’opportunités d’emploi sont autant de facteurs contribuant au travail décent pour les adultes.

 

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