Le jour des plus fragiles

Le jour des plus fragiles

2,878 milliards d’euros devaient être collectés au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées à l’occasion de la Journée de solidarité le 10 juin dernier.

La Journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie après la canicule de 2003, qui avait mis au jour les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées en France.
Le Gouvernement a fait appel à la solidarité nationale pour financer cette réforme en instaurant une journée de solidarité. En contrepartie de cette journée travaillée, mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent une contribution de 0,3 % de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). C’est la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA).
Fin 2012, le Gouvernement a souhaité faire participer les retraités à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
Les financeurs publics (État et départements) consacrent annuellement plus de 60 milliards d’euros à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les recettes de la Journée de solidarité couvrent entre 4 et 5 % de ces dépenses. Elles constituent 11 % des recettes du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
En 2019, la Journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,878 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées :
• 2,0942 milliards d’euros grâce à la contribution solidarité autonomie (CSA) – contribution des salariés ;
• 784,7 millions d’euros grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) – contribution des retraités et préretraités imposables. Entre 2004 et 2019, la CSA a rapporté 34,9 milliards d’euros et la CASA, depuis sa création en 2013, 4,9 milliards d’euros. Ces recettes contribuent par exemple au financement :
• du fonctionnement et de la modernisation des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes âgées et les personnes handicapées ;
• de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), versées par les conseils départementaux aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement ;
• du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches ;
• d’actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers collectifs sur l’équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l’acquisition de matériel adapté…) ;
• de nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l’habitat inclusif (mesure de la Loi Élan promulguée le 27 novembre 2018) ;
• de l’accompagnement des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ;
• du développement de l’accueil familial (une solution d’hébergement pour les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles).

Les actions

En 2019, la Journée de solidarité devrait donc permettre de collecter 2,878 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.
• 1,962 milliard d’euros financeront des actions pour les personnes âgées et notamment le fonctionnement et la modernisation des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, une participation au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et des actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers collectifs sur l’équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l’acquisition de matériel adapté…).
• 894,7 millions d’euros seront dédiés à des actions pour les personnes handicapées comme le fonctionnement et modernisation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, une participation au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH), le financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches… 15 millions d’euros permettront de développer de nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l’habitat inclusif (mesure de la Loi Élan promulguée le 27 novembre 2018).
• 6,3 millions d’euros permettront de renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes en perte d’autonomie et de soutenir le développement de l’accueil familial (une solution d’hébergement pour les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles).
En 2019, la CSA et la CASA représentent environ 10,8 % du budget total de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), soit 27 milliards d’euros. En effet, outre la CSA et la CASA, la CNSA répartit d’autres ressources qui contribuent au financement de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile et en établissement, notamment : des crédits de l’assurance maladie destinés aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées (l’Ondam médico-social : 20,8 milliards en 2019) ; une part de contribution sociale généralisée (2,26 milliards en 2019).

Panorama chiffré

Les personnes âgées en perte d’autonomie
Les départements ont consacré environ 5,9 milliards d’euros au financement de l’Apa en 2018, avec une participation de 2,48 milliards d’euros de la CNSA (Source : CNSA).
L’objectif global de dépenses pour les personnes âgées (OGD PA) a progressé de 106 % entre 2006 et 2018.
On dénombre plus de 609 000 places pour personnes âgées dépendantes, y compris en accueil temporaire, dans 7 532 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2018 (source : DREES, Panorama statistique Jeunesse Sports Cohésion sociale 2017).
En 2018, on estime qu’environ 830 000 équivalents temps plein (ETP) sont employés auprès des personnes âgées en perte d’autonomie : 430 000 ETP en établissements (dont 380 000 en Ehpad), 270 000 ETP dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile, 130 000 ETP dans les soins à domicile (source : Dominique Libault, Rapport Concertation grand âge et autonomie, mars 2019).

Les personnes handicapées
Les départements ont consacré environ 2 milliards d’euros au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2018, avec une participation de 605 millions d’euros de la CNSA (Source : CNSA).
1 130 000 personnes bénéficiaient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au 31 décembre 2017 (Sources : CNAF et CCMSA 2018).
272 000 personnes bénéficiaient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) au 31 décembre 2017 (Sources : CNAF et CCMSA 2018).
L’objectif global de dépenses pour les personnes handicapées (OGD PH) a progressé de 68 % entre 2006 et 2018 (Source : CNSA).
La France compte 498 211 places en établissements et services pour accompagner les personnes handicapées, dont 158 901 places pour les enfants et 335 453 places pour les adultes, en 2017 (source : Panorama statistique Jeunesse Sports Cohésion sociale 2018).
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu 4,5 millions de demandes en 2017 (Source : CNSA).
Les effectifs des MDPH s’élèvent à environ 5 000 équivalents temps plein – ETP (Source : CNSA).