Passer le niveau sans danger

Passer le niveau sans danger

Un rapport parlementaire propose une nouvelle approche de la sécurisation des passages à niveau. Un plan d’actions a été mis en place.

Dix mesures composent ce plan à travers quatre axes distincts.

 Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque
Les mesures de sécurisation des passages à niveau doivent être adaptées en fonction de la diversité des caractéristiques propres à chaque passage à niveau.
• Mesure 1 : Renforcer la réalisation et l’exploitation des diagnostics des passages à niveau
Le projet de loi d’orientation des mobilités, dans sa rédaction issue de son examen au Sénat, impose la réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en lien avec le gestionnaire ferroviaire.
La grille d’évaluation utilisée pour la réalisation des diagnostics sera revue, en particulier pour mieux prendre en compte les éléments liés à l’environnement du passage à niveau qui peuvent influer sur la sécurité (ex. : visibilité, etc.) et un outil de suivi et d’exploitation de ces diagnostics sera mis en place.
C’est la même démarche d’évaluation des risques qui doit guider l’approche retenue lors d’une réouverture de ligne. L’interdiction de tout passage à niveau peut compromettre en effet des projets pourtant utiles. Si les franchissements ne peuvent pas être tous supprimés, pour répondre aux enjeux de la réouverture de la ligne (ex. : industriels, économiques, etc.), il appartient au porteur de projet de quantifier et démontrer la maîtrise des risques induits.
• Mesure 2 : Produire une étude de faisabilité de l’installation de caméras de vidéoprotection à certains passages à niveau, en précisant les objectifs, les coûts, les conditions de respect des libertés individuelles et d’exploitation
Ces objectifs devront prendre en compte 4 scénarios différents possibles d’utilisation de ces caméras : la vérification a posteriori du bon fonctionnement des systèmes de sécurité ; l’identification a posteriori des comportements des automobilistes pour pouvoir définir en conséquence les mesures de sécurisation adaptées ; l’évolution éventuelle de ces caméras vers un système de contrôle sanction ; la constitution d’un outil de suivi en temps réel de la situation au passage à niveau.
Le calendrier et les modalités de déploiement de ces caméras seront proposés de façon coordonnée avec ce qui ressortira de l’exploitation des diagnostics. Les gestionnaires de voiries seront appelés à participer au financement de ce déploiement.

Accentuer la prévention
Les non-respects de la signalisation routière sont encore trop fréquents et sont la principale cause des accidents aux passages à niveau (98 % des accidents).
• Mesure 3 : Engager une concertation avec l’ensemble des parties prenantes concernées (associations d’usagers, fédérations de victimes, associations professionnelles de transporteurs, concertation interministérielle), pour mieux prévenir les infractions
Un renforcement du niveau de sanction pour un franchissement illégal de passage à niveau et une augmentation du nombre de radars de franchissement des passages à niveau.
• Mesure 4 : Expérimenter, au niveau local, une baisse de 20 km/h en amont de certains passages à niveau par rapport à la vitesse maximale
La vitesse minimale autorisée ne devra toutefois pas descendre en dessous de 30 km/h.
• Mesure 5 : Renforcer la sensibilisation aux risques de franchissement de passages à niveau, dans la formation initiale et continue
Il s’agit d’établir un programme de sensibilisation à destination des publics ciblés (ex. : scolaires), en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et en s’appuyant sur les acteurs locaux, d’introduire des questions supplémentaires relatives aux passages à niveau dans l’examen du permis de conduire et de renforcer la réglementation de la formation professionnelle des conducteurs en matière de franchissement des passages à niveau.
Le débat à l’Assemblée nationale permettra de compléter les mesures de prévention et d’amélioration de la sécurité aux passages à niveau, par exemple en évitant les itinéraires de transport collectifs de personne qui franchissent des passages à niveau.

Privilégier les mesures simples d’aménagement et de sécurisation
Les moyens consacrés par l’État seront en augmentation de 40 % d’ici 2022, passant de 32 M€ en 2018 à 45 M€ en 2022. Cet effort inédit doit s’accompagner d’une approche cherchant la meilleure efficacité des travaux de sécurisation : l’ensemble des acteurs concernés par la problématique doit être mobilisé dans la mise en œuvre de mesures de sécurisation, comme la construction d’un pont ou d’une voie souterraine qui devraient être privilégiées, ou alors pour un grand nombre de passages à niveau, le renforcement de la signalisation et des aménagements routiers simples comme la mise en place d’îlots centraux par exemple.
• Mesure 6 : Accélérer le plan d’automatisation des passages à niveau à croix de Saint-André en augmentant de 30 % le nombre de passages à niveau traités par an et en priorisant les interventions en fonction notamment de l’exploitation des diagnostics réalisés
• Mesure 7 : Lancer des expérimentations sur les infrastructures et les équipements ferroviaires et/ou routiers pour améliorer la sécurité des passages à niveau (signalisation lumineuse et marquage au sol par exemple)
La liste et le calendrier de ces expérimentations seront validés par la commission nationale des passages à niveau et, pour ce qui concerne les expérimentations de signalisation routière, par la délégation à la sécurité routière.
Un retour d’expérience des expérimentations en cours devra être présenté à la gouvernance nationale afin d’identifier les outils les plus efficaces et leurs conditions de mise en œuvre.
• Mesure 8 : Revoir les priorités d’affectation des crédits de l’État en tenant compte des opérations déjà engagées afin de privilégier, à terme, des mesures de sécurisation plus simples, efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que la dénivellation
Cette réorientation accompagnera l’augmentation, déjà prévue, de 40 % d’ici 2022 des crédits État consacrés à la sécurisation. L’État invitera les collectivités à renforcer également leur intervention dans ce domaine, les mesures de sécurisation ne portant pas uniquement sur des équipements ferroviaires.

Instaurer une gouvernance nationale et locale
L’amélioration de la sécurité aux passages à niveau nécessite une action collective et coordonnée de tous les acteurs. Il importe de créer les conditions de cette action concertée à tous les niveaux.
• Mesure 9 : Renforcer le pilotage national de la politique de sécurité des passages à niveau à travers la création d’une commission nationale des passages à niveau
Cette commission supervisera au niveau national les travaux des gouvernances locales, l’implication des acteurs et le suivi de la mise en œuvre des plans d’action.
Elle constituera notamment un lieu d’information et de concertation des acteurs concernés par les passages à niveau, avec pour mission de débattre des grands enjeux liés à cette problématique et de suivre la mise en œuvre de la politique de sécurisation des passages à niveau
• Mesure 10 : Assurer la mise en place de commissions départementales, sous l’égide des préfets, associant l’ensemble des acteurs locaux
Elles seront chargées d’assurer au niveau local le suivi et le pilotage de la mise en œuvre de la politique de sécurisation des passages à niveau (ex. : suivi de la réalisation des diagnostics et de la définition des mesures à prendre, identification des lieux d’expérimentation de la limitation de la vitesse routière d’approche, etc.).

 

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