Protéger l’enfance

Protéger l’enfance

Afin de garantir les droits de l’enfant, défendre ses intérêts et répondre à ses besoins, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé une concertation sur l’enfance protégée. Restitution des travaux fin juin.

Cette concertation est issue d’une volonté d’associer l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le champ de la protection de l’enfance dans l’ensemble du territoire : départements, établissements publics, administrations, associations, professionnels, représentants des enfants et des familles. Tous ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre d’une politique que l’État souhaite davantage réguler pour réduire les inégalités territoriales et répondre aux besoins de l’ensemble des enfants protégés, tout en respectant la décentralisation et les compétences des départements en matière d’aide sociale à l’enfance. La concertation s’appuiera sur six groupes de travail dont les thématiques sont les suivantes :
• Sécuriser les parcours de l’enfant : pour éviter les ruptures de parcours et les pertes de chances des enfants protégés.
• Développer les modes d’accueil de type familial : pour répondre aux défis de ces métiers et mieux accueillir les enfants.
• Mieux accompagner les enfants en situation de handicap : pour répondre aux besoins éducatifs, médicaux et médico-sociaux des enfants qui cumulent mesures de protection et handicap.
• Promouvoir l’ambition scolaire des enfants : pour rompre les inégalités de destin, ces enfants vulnérables ont droit comme les autres à une scolarité normale.
• Diffuser une culture de la transparence et de la qualité des lieux d’accueil : garantir la sécurité des enfants accueillis et le contrôle des structures.
• Renforcer le pilotage de la politique publique et la participation des enfants et de leurs familles : pour une meilleure lisibilité de l’action publique à destination des enfants protégés et pour donner la parole à ceux qui sont directement concernés.
Chaque groupe sera composé d’élus et de services départementaux, de parlementaires, de magistrats, d’associations et structures représentants les lieux d’accueil, de personnalités qualifiées, de professionnels, d’enfants et familles accompagnés.
Les groupes de travail se réuniront entre les mois d’avril et de juillet 2019, à raison d’au moins une séance par mois. La restitution des travaux de chaque groupe aura lieu fin juin pour une présentation dans le cadre du Pacte national pour la protection de l’enfance qui sera annoncée courant juillet.

Groupe de travail n° 1
Sécuriser le parcours de l’enfant
De nombreux enfants protégés connaissent des ruptures de parcours et une multiplicité de lieux d’accueil et de protection. Ces changements de vie répétés perturbent l’équilibre et la stabilité psychologique et affective de l’enfant : il ne peut bénéficier d’une relation aux adultes sécurisante. Par ailleurs, le statut juridique de l’enfant doit être mieux défini et adapté à ses besoins, grâce à une coordination et une réactivité des acteurs éducatifs et judiciaires.
L’objectif de ce groupe est de renforcer les liens des enfants avec leurs familles, de prévenir les déracinements et l’errance affective des enfants, grâce à une mobilisation plus performante de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire et administrative.

Groupe de travail n° 2
Développer les modes d’accueil de type familial
L’accueil familial en protection de l’enfance connaît des difficultés d’attractivité et d’adaptation à l’évolution des besoins et du nombre d’enfants à protéger. Pourtant, il est un mode indispensable d’accueil, complémentaire avec des accompagnements plus collectifs. Par ailleurs, d’autres modalités d’accueil se sont développées sur un modèle de petites unités, dont font par exemple partie les lieux de vie.
Ce groupe s’attachera à identifier des pistes d’amélioration du statut et des conditions d’exercice des familles d’accueil et à sécuriser d’autres dispositifs innovants pour permettre des réponses sur mesure aux besoins des enfants.

Groupe de travail n° 3
Mieux accompagner les enfants en situation de handicap
25 % des enfants placés en structure de protection de l’enfance bénéficient d’une reconnaissance de leur situation de handicap. Il s’agit souvent de troubles psychiques, en lien avec les maltraitances, carences ou négligences dont ils ont été les victimes. Or, ces enfants peuvent parfois attendre très longtemps avant de disposer d’un accompagnement adapté sur le plan sanitaire et médico-social. L’enjeu de ce groupe est de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à un accompagnement médico-social effectif et à un parcours de soins adapté à leurs besoins.

Groupe de travail n° 4
Promouvoir l’ambition scolaire des enfants
À l’âge d’entrée en 6e, les 2/3 des enfants placés en établissements ont au moins un an de retard. Par ailleurs. Ils sont 5,3 % à suivre un 2d cycle général ou technologique, contre 49 % en population générale. La déscolarisation est un phénomène particulièrement fort chez les enfants protégés : il nous faut lutter contre les inégalités de destin et aider ces jeunes particulièrement vulnérables.
Ce groupe travaillera donc par exemple à développer des accompagnements adaptés aux besoins scolaires des enfants de la protection de l’enfance et à renforcer la formation des professionnels de l’Éducation nationale à la compréhension des besoins spécifiques de ces enfants.

Groupe de travail n° 5
Diffuser une culture de la transparence et de la qualité des lieux d’accueil
La réponse au besoin de sécurité psychique, physique, affective de l’enfant pris en charge par les services de protection de l’enfance passe nécessairement par une meilleure politique de prévention et de gestion des risques et par un contrôle plus affirmé des structures. Les enfants accueillis ont déjà connu un parcours de vie difficile quand ils sont pris en charge : il n’est pas acceptable qu’ils subissent des violences au sein même des lieux de protection. Ainsi, le groupe devra réfléchir aux modalités concrètes de contrôle des structures et aux garanties attendues en termes de compétences et de formation pour les professionnels qui travaillent au quotidien auprès des enfants accueillis.

Groupe de travail n° 6
Renforcer le pilotage de la politique publique et la participation des enfants et des familles
En conséquence des lois de décentralisation, l’aide sociale à l’enfance est depuis 1983 une compétence qui relève des départements. Ces derniers, à travers leurs élus et leurs équipes, mettent en œuvre au quotidien les dispositifs qui assurent la protection des enfants en danger ou en risque de danger. Pour autant, il subsiste une grande hétérogénéité de cette action et de fait un enfant n’est pas protégé de la même manière où qu’il se trouve. La protection de nos enfants est un enjeu de société dont l’État ne peut être absent et pour laquelle l’expression des enfants et des familles est indispensable.
Ce groupe a vocation à trouver les voies et moyens d’un renforcement du pilotage national et local de la politique de protection de l’enfance et à identifier les leviers d’une participation effective des enfants et des familles aux actions menées.

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