Les emplois francs s’étendent

Les emplois francs s’étendent

Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Le Gouvernement étend considérablement dès le mois d’avril 2019 les territoires d’expérimentation.

Plus de la moitié des habitants vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville est désormais éligible contre un quart précédemment. Il inclut l’ensemble des quartiers prioritaires des territoires suivants : les Hauts-de-France, l’Ile-de-France, les Ardennes, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, le Maine-et-Loire et le Vaucluse, ainsi que l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin).
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a souligné que « les quartiers recèlent des talents et des énergies qui sont une chance et une richesse pour les entreprises de notre pays. Nous sommes déterminés à lutter contre les discriminations liées au lieu où l’on vit ». En pratique, une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, embauchant un demandeur d’emploi habitant en quartier prioritaire, bénéficie d’une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5 000 €/an sur 3 ans) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2 500 €/an sur 2 ans).
La première phase d’expérimentation des « emplois francs » a été lancée le 1er avril 2018 et concerne sept territoires d’expérimentations : le département de Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud Seine, la métropole européenne de Lille, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la communauté urbaine d’Angers-Loire Métropole.
Au 10 mars 2019, 5 699 demandes avaient été déposées, et 4 544 acceptées. 82 % des contrats signés sont des CDI, 87 % avec des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs et 13 % avec des associations. Dans un cas sur deux, le bénéficiaire travaille en dehors du quartier où il vit, ce qui prouve qu’il est possible de lutter contre l’assignation à résidence.
Devant ses premiers résultats concrets, Muriel Pénicaud, Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont donc annoncé l’extension géographique de ce dispositif à de nouveaux territoires. Ce sont ainsi plus de la moitié des personnes vivant en quartier prioritaire qui auront accès au dispositif, soit deux fois plus qu’au lancement de l’expérimentation il y a un an.
Les territoires retenus visent, d’une part, à appuyer les dynamiques locales observées en passant de territoires métropolitains à une dimension départementale voire régionale, et, d’autre part, à impulser le déploiement dans de nouveaux départements répartis sur l’ensemble du territoire national.
La ministre des Outre-mer s’est félicité que l’ensemble des départements et régions d’outre-mer soient intégrés à cette expérimentation : « C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en faveur de nos territoires. Cette promesse est tenue. Près de 25 % de la population des départements et régions d’outre-mer vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : le dispositif des emplois francs prend ici tout son sens dans notre combat pour l’emploi dans les territoires. »
Pour Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement : « Notre objectif est de lutter contre l’assignation à résidence en favorisant l’accès à l’emploi de tous les habitants, quels que soient leur âge et niveau de qualification. C’est une des priorités de notre feuille de route de mobilisation pour les habitants des quartiers. »

Embaucher une personne en emploi franc
• Quel est le montant de l’aide ?
Pour un temps plein : 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ; 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
• Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?
Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs. Ne peuvent pas recourir aux emplois francs les particuliers employeurs, tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).
• Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
– Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
– Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
– Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
– Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
– Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc quel que soit son âge, quel que soit son niveau de diplôme, quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi, quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche et quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
• Comment bénéficier de l’aide ?
Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire-emploisfrancs_re.pdf), et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail. Pour remplir ce formulaire, vous devez :
– demander à la personne que vous souhaitez embaucher son attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse et un justificatif de domicile.
N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.
– vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles. Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez simplement le numéro du quartier sur le formulaire.
• Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Demandeurs d’emploi éligibles aux emplois Francs
• Quelles entreprises peuvent vous embaucher en emploi franc ?
Toutes les entreprises et toutes les associations qui cotisent à l’assurance chômage. Sont exclus les particuliers employeurs et les employeurs publics.
• Quelles sont les conditions à remplir pour être embauché en emploi franc ?
Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme ou votre ancienneté d’inscription à Pôle emploi, vous pouvez être embauché en un emploi franc si vous remplissez les 3 conditions suivantes : vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ; vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) d’un des territoires éligibles ; vous postulez pour un emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
• Quels sont les documents à fournir à l’employeur ?
Vous devrez fournir à votre employeur une attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant votre adresse remise par votre agence et un justificatif de domicile. Votre employeur devra effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

Rens. sur www.travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs et au 3995 de Pôle emploi.

Leave a Reply