Deux accords pour le logement social

Deux accords pour le logement social

Les acteurs du logement social et l’État ont paraphé deux accords pour soutenir la transformation du secteur du logement des plus modestes. Action Logement mobilisera un peu plus de 9 milliards d’euros, dont 900 millions de subventions.

Plusieurs mesures initiées par le Gouvernement veulent transformer le logement social depuis deux ans, comme la réduction du loyer de solidarité (RLS) et les dispositions de la loi Elan qui vise à protéger les plus fragiles. Cet effort doit être soutenu, selon le premier ministre qui a proposé aux bailleurs sociaux un nouveau cadre financier de 3 ans. Ces deux accords qui couvrent les trois prochaines années (2020-2022) ont été signés par le premier ministre Édouard Philippe, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, le ministre du Logement Julien Denormandie, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt.

Le Pacte d’investissement pour le logement social propose de fixer la RLS à 1,3 milliard d’euros et de baisser la cotisation des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) de 300 millions d’euros par an (intégralement compensée par Action Logement). En outre, la TVA passe de 10 % à 5,5 % sur les logements aux plus bas loyers, les logements construits dans le cadre de l’ANRU, et certains logements sociaux du parc privé rénovés dans le cadre du plan Cœur de Ville. Les bailleurs sociaux pourront par ailleurs voir le coût de leur dette diminué grâce à des remises de la Caisse des Dépôts et Consignation (50 millions d’euros par an) ; celle-ci mettra également en place une enveloppe de 800 millions d’euros de titres participatifs pour les aider à se développer et se restructurer. En contrepartie, les bailleurs s’engagent à produire 110 000 logements sociaux par an et réaliser annuellement la rénovation thermique de 125 000 logements sociaux.

Quant au Plan d’investissement volontaire d’Action Logement, dont l’enveloppe est de 9 milliards d’euros, il prévoit notamment de financer la rénovation énergétique des logements des plus modestes ou encore des aides aux salariés pour rapprocher leur domicile de leur lieu de travail. Ce Plan prévoit aussi d’accroître de manière substantielle la contribution d’Action Logement au Fnap (subvention de 900 millions d’euros versés sur 3 ans, afin d’aider les bailleurs sociaux). Sont annoncés dans cet accord la subvention aux travaux d’adaptation au vieillissement de logements privés, des investissements massifs au profit du logement dans les territoires ultra-marins, le financement de la lutte contre l’habitat dégradé ou indigne et la création d’une foncière pour transformer des bâtiments de bureaux et locaux vides en logements sociaux et intermédiaires, en zone tendue.

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