Lire comme tout le monde

Lire comme tout le monde

La politique du ministère de la Culture pour un meilleur accès aux livres des personnes en situation de handicap.

Le ministère de la Culture conduit des actions normatives, stratégiques et de sensibilisation permettant d’améliorer l’accès aux livres des personnes en situation de handicap, en s’appuyant sur ses opérateurs (Bibliothèque nationale de France, Centre national du livre, Bibliothèque publique d’Information), en liaison avec les organisations représentant les publics empêchés de lire en raison d’un handicap ainsi qu’avec les éditeurs et les auteurs.

L’exception handicap

Introduite en 2006 dans le droit français, l’exception au droit d’auteur au bénéfice des personnes en situation de handicap, dite « exception handicap », permet à des organismes habilités d’adapter pour ces personnes toutes les œuvres de l’esprit, bien qu’elles soient protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, audiovisuelles, d’œuvres des beaux-arts (peintures, sculptures, œuvres architecturales, arts appliqués), etc.

La création de cette exception au droit d’auteur, ainsi que les différentes évolutions qu’elle a connues depuis lors, ont été menées en concertation avec toutes les parties prenantes, organisations représentatives des titulaires de droits (auteurs et éditeurs) et des personnes en situation de handicap. Le gouvernement assure un cadre de travail sécurisé pour les organismes, afin qu’il ne soit pas porté atteinte aux intérêts légitimes des auteurs et des éditeurs et sans décourager les efforts que ces derniers peuvent déployer pour proposer une offre commerciale d’œuvres répondant à l’origine aux besoins des personnes en situation de handicap.
Par cette concertation, la France a ainsi non seulement mis en œuvre les obligations normatives résultant des normes européennes et internationales qui ont été prises dans ce domaine, mais elle a également pu aller plus loin en mettant en place des mécanismes permettant de faciliter et encourager la production et la diffusion d’une édition adaptée aux différents handicaps.

Platon
La plateforme Platon existe depuis juin 2010. Elle permet de mettre en relation organismes habilités et éditeurs à travers un tiers de confiance qu’est la BnF. Il existe, en outre, deux niveaux d’habilitation pour des organismes souhaitant réaliser et communiquer des documents adaptés : l’inscription et l’agrément.
– Niveau 1 : les organismes « inscrits » : ils peuvent réaliser des adaptations à partir d’ouvrages du commerce ou récupérer des adaptations déjà réalisées par d’autres organismes sur Platon. Concrètement, il peut communiquer l’ouvrage directement à l’un de ses usagers, si le ficher répond à ses besoins, ou bien procéder à une adaptation ultérieure plus adéquate. Dans ce dernier cas, l’organisme a obligation de verser sur Platon l’œuvre nouvellement adaptée. Cette mutualisation des œuvres adaptées entraîne un gain de temps et d’énergie pour les organismes adaptateurs (beaucoup d’adaptations des mêmes ouvrages sont réalisées particulièrement dans le domaine scolaire) et permet le regroupement des adaptations sur une seule plateforme.
– Niveau 2 : les organismes « agréés » : ils sont obligatoirement inscrits, et peuvent d’une part avoir accès aux fichiers des œuvres déjà adaptées par d’autres organismes et, d’autre part, avoir accès aux fichiers numériques ayant servi à l’édition des œuvres, déposés par les éditeurs, à leur demande, sur la plateforme Platon. Pour être agréés, les organismes inscrits doivent justifier des conditions de conservation, d’adaptation et de communication des fichiers et des moyens de sécurisation et de confidentialité. Concrètement, un organisme agréé fait une demande sur Platon pour recevoir le fichier numérique ayant servi à l’édition de l’œuvre imprimée. Les demandes peuvent concerner : les fichiers numériques de toute œuvre imprimée dont le dépôt légal est postérieur au 4 août 2006, et dont la demande est formulée dans les dix ans suivant la date du dépôt légal ; toute œuvre publiée sous forme de livre numérique, quelle que soit sa date de publication.
• Des formats qui facilitent l’adaptation : l’arrêté du 23 mai 2017 fixe la liste des formats facilitant la production de documents adaptés. Il introduit l’obligation de déposer un fichier structuré au format XML dès lors que l’éditeur dispose d’un tel format. À noter que le code de la propriété intellectuelle oblige l’éditeur à déposer sur Platon le fichier source sous 45 jours.
Les formats des documents adaptés les plus utilisés par les organismes sont les formats Daisy (Daisy audio, full Daisy) et la vidéo langue des signes.
• les organismes habilités : parce que les activités d’adaptation et de diffusion doivent se faire dans un cadre non lucratif, les organismes habilités sont principalement des associations poursuivant des activités en faveur des personnes en situation de handicap, ou des établissements publics tels que des bibliothèques, des établissements médico-sociaux en charge de l’accompagnement des personnes handicapées ou des établissements d’enseignement.
Plus de 135 organismes sont aujourd’hui inscrits pour bénéficier de l’exception, et 67 d’entre eux sont agréés pour demander et recevoir les fichiers numériques des éditeurs. Les organismes agréés produisent à eux seuls 85 % du volume des adaptations.

La commission en charge de l’exception handicap
La mise en œuvre du dispositif de l’exception handicap au droit d’auteur est assurée par une commission qui réunit des représentants des ayants droit et des personnes en situation de handicap. Elle se réunit régulièrement (environ 4 fois par an).
• Rôle de la commission :
– elle instruit et émet des avis sur les demandes d’inscription et d’agrément déposées par les organismes. La durée d’inscription est de 5 ans. Elle émet également un avis au sujet d’une éventuelle radiation de la liste ou du retrait d’un agrément ;
– elle veille à ce que les organismes inscrits mènent leurs activités dans le respect des conditions fixées par le code de la propriété intellectuelle. En cas de manquement constaté, elle en informe le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre de la Culture ;
– elle formule aux ministres compétents des recommandations relatives à la mise en œuvre de l’exception.
• Composition et membres de la commission :
– elle comprend dix membres, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre de la Culture pour une période de quatre ans : cinq membres représentant des associations représentatives de personnes atteintes d’un handicap et de leurs familles ; et cinq membres représentant les titulaires de droits ;
– un représentant de l’organisme dépositaire, la BnF, participe aux travaux sans prendre part aux votes ;
– le président de la commission est élu par ses membres pour une durée d’un an, alternativement parmi les représentants des associations et les représentants des titulaires de droit. Depuis mai 2018, la commission est présidée par Sylvain Nivard, représentant de la confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA).

Les livres « nativement accessibles »

Les perspectives les plus prometteuses en matière d’accès au livre pour les personnes en situation de handicap résident actuellement dans le développement d’une offre de livres numériques dits « nativement accessibles » : les livres numériques à maquette simple et faiblement illustrés (littérature générale, essais, sciences humaines, etc.) commercialisés par les éditeurs à destination du grand public pourront présenter des fonctionnalités, d’accessibilité qui répondront d’emblée aux besoins d’une grande partie des personnes en situation de handicap.
Cette évolution permettra un accroissement considérable de l’offre de livres accessibles pour les personnes handicapées et cela dès leur parution, sans délai d’adaptation. Elle participera à la construction d’une société numérique inclusive en favorisant l’intégration des personnes handicapées dans les circuits de diffusion des biens culturels.
Au même titre, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et aux services, dite « Acte européen d’accessibilité », est désormais sur le point d’être adoptée. Elle imposera aux opérateurs économiques de respecter un certain nombre d’exigences en matière d’accessibilité dans différents secteurs, dont les livres numériques, les logiciels et applications de lecture, les liseuses ainsi que les sites de vente en ligne.

Les conditions techniques
L’édition nativement accessible s’appuie sur les avancées technologiques en matière de formats de livres numériques : l’Epub 3, format ouvert et interopérable publié en 2011 par l’International Digital Publishing Forum, intègre des fonctions d’accessibilité multiples tout en répondant aux conditions d’une diffusion auprès du grand public. Son interopérabilité lui permet d’être pris en charge tant par des outils de lecture grand public que par des équipements dédiés aux personnes en situation de handicap. Ainsi, les livres numériques au format Epub 3 peuvent être automatiquement vocalisés, retranscrits en braille éphémère, agrandis et modulés dans leur présentation. Les travaux techniques se poursuivent actuellement au niveau international.
En France, les éditeurs se sont emparés du sujet. La commission numérique du Syndicat national de l’édition a consacré durant deux années consécutives (2016-2018) les travaux de son groupe technique « normes et standards » à l’édition nativement accessible et a produit une documentation destinée à accompagner les éditeurs dans cette démarche.

Un plan stratégique
Au-delà de l’accessibilité des livres numériques fournis par les éditeurs, l’impératif d’accessibilité concerne l’ensemble de la chaîne de diffusion. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir clairement identifier les livres qui correspondent à leur besoin, en faire l’acquisition sur les mêmes plateformes de vente que leurs concitoyens, les emprunter dans les bibliothèques publiques proposant le prêt de livres numériques.
Elles doivent pouvoir s’équiper d’outils de lecture dédiés qui prennent correctement en charge ces livres numériques accessibles. Enfin, celles qui ne disposent pas d’une familiarité suffisante avec les technologies numériques doivent être accompagnées afin de s’approprier ces nouvelles pratiques de lecture.
Le développement d’une telle offre nécessite donc un effort d’adaptation et une mobilisation forte de la part des professionnels et des associations spécialisées dans l’accès au livre pour les personnes handicapées. Pour cette raison, le ministère de la Culture s’est engagé, conjointement avec le secrétariat d’État auprès du premier ministre chargé des personnes handicapées, dans une démarche volontariste de pilotage, de coordination et d’accompagnement.
De ce fait le comité de pilotage a publié un plan stratégique (consultable sur le site du ministère de la Culture), fruit de ses travaux de l’année 2018, qui fixe les grandes orientations à suivre. Le document présente l’ensemble des enjeux, depuis la formation des éditeurs jusqu’à l’initiation des personnes handicapées aux pratiques de lecture numérique, en passant par l’accessibilité des plateformes de vente et de prêt en bibliothèque.
Il servira de feuille de route et permettra d’effectuer un bilan périodique des actions engagées pour atteindre les objectifs qu’il énonce :
• généraliser l’utilisation d’un format de livres numériques permettant l’accessibilité et l’interopérabilité tant avec les outils grand public qu’avec les technologies d’assistance : le format EPUB 3 ;
• prendre en compte les standards techniques en matière d’accessibilité numérique ;
• sensibiliser et former les professionnels de la chaîne aux enjeux de la publication numérique ;
• intégrer l’impératif d’accessibilité dans les flux de production de livres numériques ;
• accompagner les acteurs les plus fragiles de l’édition dans la constitution d’une offre de livres numériques nativement accessibles ;
• certifier les livres numériques accessibles ;
• signaler les caractéristiques d’accessibilité des livres numériques à toutes les étapes de la chaîne de distribution ;
• assurer l’accessibilité des plateformes de vente et de prêt de livres numériques ;
• assurer la complémentarité entre l’offre éditoriale de livres numériques accessibles et l’offre de livres adaptés pour les besoins des personnes handicapées ;
• permettre la prise en charge des livres numériques accessibles par les outils de lecture grand public et par les technologies d’assistance utilisées par les personnes handicapées ;
• conforter les bibliothèques dans leur rôle d’organismes médiateurs ;
• faciliter et simplifier l’équipement des personnes en situation de handicap en technologies de lecture numérique et les accompagner dans leur utilisation.

Les membres du Comité de pilotage interministériel

Administrations et établissements publics :
– le ministère de la Culture ;
– le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées ;
– le secrétariat général du Comité interministériel du handicap ;
– le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
– le Centre national du livre (CNL).
Organismes représentatifs des personnes handicapées :
– la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes ;
– la Fédération française des DYS (FFDYS) ;
– l’association Valentin Haüy.
Organismes professionnels du secteur du livre numérique :
– le Syndicat national de l’édition (SNE) ;
– le Syndicat de la librairie française (SLF) ;
– le Syndicat des loisirs culturels (SDLC) ;
– la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ;
– l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) ;
– la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) ;
– European Digital Reading Lab (EDRLab) – Dilicom – Electre.

Favoriser l’accès en bibliothèque aux empêchés de lire
Les 16 500 bibliothèques de lecture publique (municipales, intercommunales et départementales) ou simples « points lecture » jouent un rôle fondamental dans l’accès au livre et à la lecture. Néanmoins, les actions en faveur de l’accès au livre et à la lecture à destination des publics empêchés développées par les collectivités territoriales ne sont actuellement ni homogènes sur le territoire ni généralisées. Elles ne couvrent pas de manière systématique l’ensemble du champ des publics empêchés.
Garant du développement de l’accès au livre et à la lecture au bénéfice de tous les publics, le ministère de la Culture accompagne les bibliothèques dans leur mission de s’adresser à tous les publics, y compris s’ils se trouvent en situation d’empêchement.
D’après une étude réalisée en 2016 par le Crédoc, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, près de 9 bibliothèques municipales et intercommunales sur 10 et les trois quarts des bibliothèques départementales, soit un nombre significatif d’établissements, proposent une offre de lecture adaptée, soit accessible sur place, soit avec portage à domicile, soit encore par le biais de dépôt de ressources chez les partenaires.
Dans près de la moitié des cas, elles se concrétisent par un portage de documents. Ces bibliothèques établissent localement des partenariats avec des associations, les EHPAD, les organismes d’accueil, afin de toucher au plus près de leurs besoins les personnes empêchées (handicap, prisons, hôpitaux) ou éloignées du livre et de la lecture et qui sont, pour la plupart, historiquement éloignées des bibliothèques de lecture publique.
Le ministère de la Culture encourage fortement les bibliothèques à proposer des offres de collections et de services à destination des publics empêchés de lire du fait d’un trouble cognitif ou d’un handicap. Les aides à la diffusion du Centre national du livre en faveur des publics empêchés y contribuent.
La formation des professionnels des bibliothèques à l’accessibilité fait partie des actions soutenues par le ministère de la Culture : journées d’étude annuelles, formations initiale et continue. Ces formations à l’accueil des personnes en situation de handicap seront déclinées et systématisées au sein du récent accord-cadre Culture Enseignement supérieur-CNFPT-Enssib relatif à la formation continue des personnels de bibliothèques.
À travers le concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation (DGD), le ministère de la Culture soutient les bibliothèques dans la mise en accessibilité des équipements bâtis et des aménagements intérieurs, ainsi que la mise en accessibilité de l’ensemble des services et des matériels proposés par les bibliothèques.
Le ministère accompagne également les bibliothèques territoriales dans l’obligation légale de rendre accessibles leurs services numériques (sites internet et portails, catalogues en ligne, ressources numériques), avec la 3e édition du Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique, dont la publication des résultats (avril 2019) sera accompagnée d’un outil pour la rédaction d’un cahier des charges prenant en compte les exigences d’accessibilité, et la conception d’une charte graphique accessible.
Le numérique est en effet l’une des solutions pouvant être proposées aux personnes empêchées de lire du fait d’un trouble ou d’un handicap. À ce titre, la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture soutient l’action de l’Association Valentin Haüy pour la diffusion de l’offre de lecture au format Daisy dans les bibliothèques publiques. À ce jour, plus de 100 conventions de partenariat ont été signées.
La demande d’habilitation pour produire ou diffuser des œuvres adaptées dans le cadre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est l’un des éléments de ce projet de service en bibliothèque.
Au mois de novembre 2018, on dénombre 39 bibliothèques publiques habilitées à produire ou à diffuser des œuvres adaptées dans le cadre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées : la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information, la bibliothèque de la Cité des sciences et de l’industrie (Universcience), 22 bibliothèques municipales ou départementales, ainsi que 14 bibliothèques universitaires ou d’enseignement supérieur.
À cet effet, un ensemble d’outils a été mis à la disposition des professionnels des bibliothèques sur le site internet du ministère de la Culture. Un vade-mecum, intitulé « Améliorer l’accueil en bibliothèque des personnes empêchées de lire du fait d’un trouble ou d’un handicap », a été publié en décembre 2018.

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