Infirmiers : rôle et compétences élargis

Infirmiers : rôle et compétences élargis

Signature d’un avenant structurant à la convention nationale des infirmiers.

L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 29 mars 2019 l’avenant 6, entérinant ainsi un accord clé qui rénove radicalement le cadre conventionnel actuel.
L’avenant n° 6 constitue un accord fondamental pour les 93 000 infirmiers qui exercent en libéral en France en reconnaissant le rôle grandissant que jouent ces soignants, notamment dans le cadre du virage ambulatoire. En effet, au-delà de revalorisations d’actes, il élargit le champ des missions des infirmiers, en gratifiant davantage l’expertise soignante de ces professionnels de santé.
Après plus d’un an et demi de travail avec les partenaires conventionnels, Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie déclare : « Nous aboutissons à un avenant complet et ambitieux qui permet de mieux valoriser le rôle et les compétences des infirmiers. Au-delà de revalorisations d’actes, l’objectif de l’Assurance Maladie était d’arriver à un accord qui permette d’accompagner l’élargissement de leurs missions. »
Le bénéfice financier pour les infirmiers libéraux est estimé à 365 M€ sur une période de 5 ans (2019- 2023), dont 350 M€ à la charge de l’Assurance Maladie.
En dehors des mesures qui ont un impact financier, cet accord entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel qui devrait intervenir au plus tard en juin 2019.

Valorisation des missions prioritaires
L’avenant 6 prévoit toute une série de mesures valorisant l’activité des infirmiers dans leurs activités de soins, notamment auprès de patients lourds ou fragiles comme les malades chroniques, les personnes âgées dépendantes ainsi que les enfants. Il renforce également le rôle accru de ces professionnels de santé dans la coordination des soins et la prévention.
• C’est le cas notamment avec la mise en place du bilan de soins infirmier (BSI), nouveauté majeure de l’accord. Ce nouveau support d’évaluation, basé sur les référentiels infirmiers validés existants, permet au professionnel de décrire toutes ses interventions et de définir un plan de soins adapté à la situation de chaque patient dépendant et de favoriser la coordination des soins avec le médecin.
Le BSI ayant fait l’objet d’une expérimentation de 6 mois en 2017, sa généralisation va permettre de faire évoluer progressivement les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants en prenant mieux en compte la charge de travail de l’infirmier et le niveau de complexité de certaines prises en charge.
Ainsi, l’accord prévoit une rémunération non plus à l’acte, mais sous la forme de forfaits journaliers par patient s’échelonnant de 13 €, 18,20 € à 28,70 € en fonction de trois profils de patients déterminés selon leur charge en soins (légère, intermédiaire ou lourde).
Il s’agit d’une évolution majeure dans la prise en charge des patients dépendants, qui va permettre à la fois d’améliorer l’organisation du maintien à domicile de ces patients et de faciliter la coordination avec le médecin prescripteur. Sur l’enveloppe globale allouée à la mise en œuvre de l’accord, presque un tiers (102 M€) finance ce seul dispositif.
Compte tenu du caractère novateur de la mesure, le BSI et le nouveau mode de facturation associé seront mis en place progressivement en 4 étapes, à partir de janvier 2020 (en remplacement de la démarche de soins infirmiers), avant une généralisation complète en 2023, qui fera l’objet d’évaluations intermédiaires :
– à compter du 1er janvier 2020, le BSI sera mis en œuvre pour les seuls patients âgés de 90 ans et plus ;
– à compter du 1er janvier 2021, il s’élargira aux patients âgés de 85 ans et plus ;
– à compter du 1er janvier 2022, il intégrera aux patients dépendants de 78 ans et plus ;
– à compter au 1er janvier 2023, il pourra être généralisé à tous les patients dépendants.
• Autres mesures phares
– L’accord prévoit la création d’un nouvel acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse. Prescrit par le médecin, il fait l’objet de 3 séances de soins pour favoriser l’adhésion au traitement, l’observance médicamenteuse, de prévenir les risques liés à l’iatrogénie médicamenteuse et les hospitalisations inopportunes.
– Autre nouveauté, la prise en charge de soins postopératoires à domicile à la suite d’une intervention chirurgicale (par exemple après une chirurgie réalisée en ambulatoire ou un parcours de réhabilitation améliorée après chirurgie) est également prévue, à
compter du 1er janvier 2021.
– L’avenant prévoit la mise en place de nouvelles dispositions sur les pansements : avec, d’une part, la revalorisation de la prise en charge de certains pansements courants (à compter du 1er janvier 2020), et d’autre part, l’évolution de certains actes existants pour les pansements lourds et complexes. (À compter du 1er juillet 2020).
– Enfin, la prise en charge des jeunes enfants (de moins de 7 ans) sera favorisée, via la création d’une majoration de 3,15 € par séance de soins, à compter du 1er janvier 2020 ) .

Encourager les nouveaux usages numériques
Afin d’accompagner les nouveaux usages numériques, notamment de la télémédecine, l’avenant valorise l’implication des infirmiers dans la réalisation d’actes de téléconsultation, à compter du 1er janvier 2020.
• Création d’un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation, en lien avec le médecin, valorisé différemment selon que l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu, ou organisé de manière spécifique à domicile ou dans un lieu dédié aux téléconsultations (de 10 à 15 euros selon les situations) ;
• mise en place d’une aide financière à l’équipement de vidéotransmission (350 euros/an,) ou en appareils médicaux connectés (175 euros/an).
Par ailleurs, à l’instar des pharmaciens, l’implication des infirmiers dans le déploiement du Dossier Médical Partagé sera valorisée à compter du 1er janvier 2020 (à hauteur d’1 € par ouverture).

Un dispositif démographique rénové pour favoriser l’accès aux soins
L’accord conforte et fait évoluer les dispositions démographiques existantes afin de continuer à favoriser l’accès aux soins par une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire, autour de quatre axes : une méthodologie de zonage rénovée, de nouveaux contrats incitatifs pour développer l’exercice dans les zones très sous dotées, un maintien et une évolution des modalités du dispositif de régulation dans les zones surdotées et, enfin, la mise en place d’un encadrement de l’activité en zones intermédiaires ou très dotées situées en périphérie des zones surdotées.

Les mesures de régulation territoriales
L’accord prévoit la création de 3 nouveaux contrats incitatifs applicables dans les zones très sous dotées qui remplaceront à terme ceux existants aujourd’hui.
• En contrepartie du respect d’un certain nombre d’engagements (exercer pendant une durée de 3/5 ans), il faudra à la fois justifier d’un niveau d’activité suffisant dans la zone et remplir les conditions permettant de percevoir le forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation (logiciels DMP compatibles, Messagerie Sécurisée de Santé, aides à la télétransmission, utilisation de SCOR, utilisation pour la facturation d’une version de cahier des charges SESAM Vitale à jour).
L’infirmier adhérant au contrat, en fonction de la zone dans laquelle il est installé, pourra alors percevoir des aides financières qui iront de 3 000 à 37 500 € sur 5 ans, non renouvelables. Pour chaque contrat, l’infirmier aura la possibilité de bénéficier d’une aide de 150 € par mois s’il s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour le stage de fin d’études.
• L’avenant prévoit également le maintien et l’évolution du dispositif de régulation. En effet dans les zones surdotées, en cas de cessation d’activité d’un infirmier, la place vacante ne pourra être attribuée qu’au seul successeur de l’infirmier. Si ce n’est pas le cas, la place vacante disparaitra.
• Enfin, une mise en place d’une régulation du conventionnement en zone intermédiaire ou très dotée située en périphérie des zones surdotées est prévue par l’avenant. Pour les nouvelles installations dans ces zones, un seuil d’activité minimum des 2/3 d’activité dans la zone d’installation est demandé afin de renforcer l’adéquation du zonage avec les réalités d’exercice.

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