Ressources forestières

Ressources forestières

Les objectifs d’une relance de la filière forêt-bois, à travers ses 18 actions.

Le renouvellement des peuplements forestiers, la création d’emplois dans les territoires et la contribution au développement d’une économie décarbonée, notamment dans la construction bois sont des axes majeurs de cette relance.
Pour atteindre la neutralité carbone prévue par le Plan Climat en 2050, un objectif de mobilisation supplémentaire de bois de 12 millions de m3 annuels, d’ici 2026, issus des forêts françaises a été établi par le Programme national Forêt Bois 2016-2026 (PNFB).
Par ailleurs le Gouvernement a identifié 18 actions prioritaires, regroupées dans un plan d’action interministériel qui comprend trois axes. Ces actions accompagneront la vision stratégique partagée de la filière et des 4 ministères signataires (MEF, MAA, MTES et MCT), dans le cadre du Comité stratégique de la filière bois, renouvelé pour la période 2018-2020.

Mobiliser et renouveler durablement la ressource forestière
• Action 1 : investir dans les dessertes et les peuplements. 140 M€ de crédits État/Feader seront mobilisés via le grand Plan d’Investissement.
Le grand Plan d’Investissement (GPI) est mobilisé sur les enjeux de la filière forêt-bois, et vient renforcer le soutien aux investissements dans l’amont forestier. Il s’agira notamment de financer de nouvelles dessertes forestières pour faciliter l’accès à la ressource disponible et améliorer les peuplements à faible valeur économique sur la période 2018-2022.
En Guyane, la conclusion rapide du plan régional forêt Bois (PRFB) intégrant le schéma pluriannuel de dessertes forestières permettra une sécurisation de l’accès à la ressource et de mobilisation des crédits européens.
• Action 2 : favoriser le transfert des résultats de recherche-expérimentation sur l’adaptation de la forêt au changement climatique.
En cohérence avec le Plan recherche innovation Forêt Bois 2025 et le deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique, un programme de valorisation concertée des résultats des actions de recherche déjà financées par le MAA (notamment l’AAP « innovation et investissement dans l’amont forestier »), l’Ademe et l’ANR sera mis en œuvre avec l’appui du RMT Aforce. Le projet d’infrastructure In-Sylva, porté par l’Inra et regroupant IRSTEA, le Cirad, l’ONF, le FCBA, le CNPF et l’ONFCS, contribuera à cet objectif en assurant un meilleur partage des données issues de la recherche/expérimentation et une meilleure coordination des expérimentations.
• Action 3 : Adapter les documents de gestion durable en forêt privée.
Un chantier sera engagé, en associant les parties prenantes, pour rationaliser, simplifier et adapter les modalités d’instruction et d’agrément des documents de gestion durable. Une réflexion sera également engagée sur l’évolution du régime des autorisations de coupes.
– Ministère pilote : MAA en associant le CNPF Échéances : travaux au 2e semestre 2018, propositions de mesures réglementaires (voire législatives) d’ici le 1er mai 2019.
• Action 4 : Déployer les groupements forestiers d’investissement pour favoriser le regroupement dans l’amont forestier et la mobilisation de capitaux privés.
La mesure vise à encourager l’investissement forestier, en proposant un nouvel outil permettant de concentrer la propriété forestière dans des Groupements forestiers, et assurer ainsi une meilleure exploitation et valorisation des forêts françaises. Le groupement forestier d’investissement facilite la mobilisation des capitaux des particuliers désireux d’investir dans les peuplements forestiers et leur renouvellement.
Le décret d’application découlant de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette et organisant le déploiement opérationnel des groupements forestiers d’investissement sera pris d’ici à la fin 2018 pour une mise en application dès 2019.
– Ministère pilote : MEF, en associant MAA Échéances : fin 2018.
• Action 5 : Développer le numérique pour la gestion, l’exploitation et la logistique forestières (cartographie des dessertes, dématérialisation des procédures, accès au cadastre, etc.).
Les projets de dématérialisation des procédures et de déploiement par le CNPF du site internet « La forêt bouge » seront conduits rapidement à leur terme. L’autorisation d’accès au cadastre numérique, expérimentée par certaines catégories de professionnels de la gestion forestière sur la période 2016-2019 dans le cadre de la loi d’avenir, sera pérennisée. Les travaux de cartographie numérique des dessertes forestières pour le transport des bois – réalisés par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et le FCBA – seront menés à terme fin 2019.
– Ministère pilote : MAA, en associant IGN, FCBA, CNPF Échéances : 2018-2019 pour les projets déjà identifiés, identification de nouveaux projets pour mi-2019.
• Action 6 : Encourager les financements innovants.
En complément des autres moyens mobilisés (fiscalité, grand plan d’investissement), cette action vise à encourager l’innovation dans le financement de l’amont forestier en mobilisant des financements privés. Elle s’inscrit dans le cadre du contrat stratégique de filière bois. Elle associera la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Bpifrance.
– Ministères pilotes : MAA, MEF et MTES, en associant CDC et Bpifrance Échéances : constitution du club fin 2018 puis réunions régulières.

Développer les marchés finaux, soutenir l’innovation et l’investissement
• Action 7 : Accompagner les projets de « scieries du futur ».
Les résultats de l’étude en cours sur « Les scieries feuillues du futur », en partenariat avec les représentants professionnels, proposeront un ou plusieurs modèles économiques durables des scieries de feuillus. Les résultats de ces travaux seront partagés avec la filière et utilisés pour éclairer les soutiens publics en faveur des scieries. Ces résultats permettront également de développer des outils de diagnostic-conseil pour accompagner les entreprises dans leurs projets.
– Ministère pilote : MAA Échéances : résultats de l’étude « scieries du futur » fin 2018, propositions 1er semestre 2019.
• Action 8 : Renforcer l’industrie de première transformation. 100 M€ seront mobilisés via le grand Plan d’Investissement au titre de prêts participatifs.
Le grand Plan d’Investissement (GPI) soutient les investissements dans les industries de transformation du bois, en particulier les scieries : 100 M€ seront ainsi mobilisés sur la période 2018-2022. Le prêt participatif de développement soutenant les investissements innovants sera reconduit et un prêt sans garantie, avec différé d’amortissement, sera proposé aux industriels de la première transformation et opéré par Bpifrance dès 2018. En complément, le Fonds Bois permet une intervention en fonds propres dans l’aval forestier.
– Ministère pilote : MAA, en associant Bpifrance Échéances : dispositifs lancés fin 2018, et disponibles sur la période 2018-2022.
• Action 9 : Développer les solutions de construction bois et biosourcées.
Le projet de loi Élan prévoit plusieurs mesures favorables à la construction bois et biosourcée. La future réglementation environnementale des bâtiments neufs (2020) valorisera le stockage du carbone biogénique dans l’évaluation environnementale des bâtiments neufs et incitera au recours aux matériaux d’origine renouvelable que représentent les matériaux biosourcés issus d’une exploitation durable de la ressource.
La commande publique, en neuf et en rénovation, donnera l’exemple en tant que puissant vecteur de développement ; elle prendra ainsi désormais en compte les exigences de lutte contre les émissions de GES, le stockage de carbone dans les produits de construction et le recours aux matériaux renouvelables.
Les déclarations environnementales des produits de construction, nécessaires à l’évaluation environnementale des bâtiments, comprendront obligatoirement des informations sur la quantité de carbone biogénique stockée et sur l’incorporation de matériaux issus de ressources renouvelables.
Le projet de loi Élan introduit également la définition de la préfabrication, très utilisée en construction bois et jusqu’ici absente du code de la construction et de l’habitat. Il sera enfin créé un échéancier de paiement spécifique à la construction de maisons préfabriquées, améliorant les modalités de financement des entreprises. L’ensemble de ces mesures lèveront des freins au développement des solutions biosourcées dans le secteur du bâtiment et contribueront au développement d’une offre plus compétitive de la filière bois en construction.
– Ministère pilote : MCT Échéances : 2018 – 2020.
• Action 10 : Atteindre 10 % de construction bois dans les établissements publics d’aménagement (EPA) à horizon 2022.
Les EPA sont pour la plupart engagés dans les démarches Écoquartier, qui privilégient les matériaux à faible impact environnemental et issus de filières locales, et visent une baisse de 20 % des émissions de GES. Pour conforter leurs démarches, un engagement national est pris. Il vise à atteindre d’ici 2022, dans l’ensemble des opérations où l’État intervient, une proportion d’au moins 10 % des surfaces de plancher en construction bois, globalement sur l’ensemble des EPA, ce qui représente 50 000 m² par an dans les bâtiments de logements, bureaux et commerces.
– Ministère pilote : MCT Échéances : 2022.
• Action 11 : Mettre en place l’évaluation environnementale des constructions neuves de l’État et de ses opérateurs.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage publique feront preuve d’exemplarité énergétique et environnementale. La politique immobilière de l’État intègre cet objectif à travers la réduction des consommations énergétiques lors des rénovations et la rationalisation du parc.
Pour l’ensemble des nouvelles constructions immobilières sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses opérateurs, une analyse de cycle de vie (ACV) sera réalisée, afin d’éclairer la conception des projets immobiliers et de mettre en évidence les bénéfices environnementaux des solutions constructives particulièrement écologiques, ayant recours notamment aux énergies renouvelables, et aux matériaux recyclés et biosourcés. Cette ACV sera faite selon la méthodologie nationale définie dans le cadre de l’expérimentation nationale
« Énergie positive et réduction carbone » qui préfigure la future réglementation environnementale prévue pour 2020, et les projets seront systématiquement déposés dans l’observatoire qui lui est dédié, afin de préparer la maîtrise d’ouvrage de l’État à cette future réglementation.
– Ministère pilote : MTES Échéances : publication de la circulaire en 2018.
• Action 12 : Dynamiser le bois-énergie.
La programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) programmera les moyens en vue d’atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables. La chaleur sera nettement prioritaire pour la valorisation énergétique de la biomasse, avec objectif de 38 % de chaleur renouvelable dans la consommation finale de chaleur en 2030.
À cette fin, le Fonds Chaleur sera porté à 315 M€ d’engagements en 2019 et 350 M€ en 2020. Les modalités seront alignées sur l’encadrement communautaire des aides d’État. La PPE prévoira également de ne plus recourir aux avances remboursables pour les projets du fonds chaleur (et les transformer en subventions), de recourir davantage aux contrats territoriaux et patrimoniaux, et donner priorité aux projets venant en substitution du charbon.
– Ministère pilote : MTES, en associant MAA et Ademe Échéances : 2019.

Améliorer la performance environnementale de la filière et son développement dans les territoires
• Action 13 : Évaluer l’impact des prélèvements de bois sur la biodiversité forestière.
Un partenariat d’évaluation au fil de l’eau sera mis en place sur le projet de SNBC. Il traitera notamment des prélèvements accrus de bois prévus et de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux. À cet effet, la Plateforme biodiversité pour la forêt sera associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures favorables à la biodiversité et d’indicateurs pour suivre ces impacts.
– Ministère pilote : MTES, en associant MAA Échéances : début 2019.
• Action 14 : Améliorer la connaissance de la ressource forestière mobilisable pour faciliter l’émergence de projets territoriaux.
L’État s’engage à faciliter l’accès aux données sur la ressource forestière disponible dans les territoires en articulation avec l’inventaire national. L’État apportera ainsi son soutien à l’étude IGN/FCBA sur la réévaluation de la ressource et de la disponibilité en bois d’œuvre des essences feuillues et conifères. Il s’agira en outre de mettre à disposition, selon des modalités à définir, les données de l’observatoire national des ressources en biomasse (ONRB) de FranceAgriMer.
– Ministère pilote : MAA et MTES en associant IGN, FCBA, Ademe et FranceAgriMer Échéances : fin 2019.
• Action 15 : Développer l’économie circulaire.
La filière bois représente des taux de valorisation matière et énergie déjà élevés : sur 6,2 Mt de déchets non dangereux produits chaque année, 57 % sont recyclés en panneaux de particules, et 22 % sont valorisés en énergie renouvelable.
Le contrat de filière prévoit l’achèvement du Plan déchets, qui associe l’ensemble des acteurs et vise la valorisation de 1,3 Mt supplémentaire de déchets stockés ou exportés, chaque année à l’horizon 2020. À cette fin, l’Ademe interviendra aux côtés des organisations professionnelles et des éco-organismes pour mener à bien les opérations de tri, d’analyses et d’essais de combustion, afin de faciliter les évolutions techniques et réglementaires nécessaires à la valorisation de ces déchets sans nuire à la qualité de l’air.
– Ministère pilote : MTES, en associant l’Ademe Échéances : 2020.
• Action 16 : Renouer le dialogue entre chasseurs, propriétaires forestiers et sylviculteurs afin de rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique.
Dans le cadre de la réforme de la chasse, des instances de concertation entre chasseurs, propriétaires forestiers et sylviculteurs, seront mises en place à l’échelle la plus appropriée pour convenir de solutions adaptées et partagées à mettre en place pour restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, en cohérence avec les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). Elles pourront s’appuyer sur les recommandations de la mission parlementaire [en cours] sur les dégâts de gibier et sur les travaux conduits dans le cadre du comité de lutte contre les dégâts de gibier récemment installé par le Gouvernement.
– Ministères pilotes : MTES et MAA Échéances : 2019.
• Action 17 : Accompagner les projets territoriaux autour de la filière forêt-bois, via le grand Plan d’Investissement (AMI Bois-Forêt).
Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé pour sélectionner et accompagner financièrement l’ingénierie des projets intégrant différents maillons et acteurs de la filière et du territoire, réunis autour d’investissements structurants ou innovants.
– Ministère pilote : MAA, en associant les CSF Bois Échéances : lancement de l’AMI fin 2018.
• Action 18 : Assurer un modèle soutenable pour l’ONF et sa pleine articulation avec le développement des territoires.
Une mission conjointe IGF-IGA-CGAAER-CGEDD sera lancée dès le 2e semestre 2018 afin de proposer les évolutions possibles pour assurer un modèle soutenable pour l’ONF et son articulation avec le développement des territoires. Elle contribuera à la préparation du futur COP, afin que celui-ci participe à l’objectif de relance de la filière.

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