Changer les couches

Changer les couches

Des substances chimiques dangereuses sont contenues dans les couches pour bébés. Les professionnels du secteur ont été convoqués.

Les pouvoirs publics ont convoqué les fabricants et distributeurs de couches à usage unique pour bébés pour qu’ils présentent les actions déjà réalisées et leurs engagements afin d’éliminer les substances chimiques préoccupantes présentes dans leurs produits. Cette réunion fait suite à la convocation des professionnels le 23 janvier dernier par les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des Finances.
Les professionnels ont d’abord communiqué les actions qu’ils ont déjà engagées depuis 2017 en ce qui concerne l’amélioration des procédés de fabrication et l’information des consommateurs. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a d’ores et déjà initié des contrôles pour analyser l’impact de ces mesures sur les produits actuellement sur le marché.
Après discussion et pour répondre à l’exigence d’une action ambitieuse et volontariste, les professionnels se sont engagés à mettre en œuvre les actions suivantes :
• l’élimination des substances allergisantes, notamment dans les parfums, dans un délai maximal de trois mois ;
• afin d’identifier et d’éliminer toutes les sources possibles de contamination par les substances préoccupantes identifiées par l’Anses, les professionnels réaliseront, dans un délai d’au plus cinq mois, une analyse exhaustive de leurs circuits d’approvisionnement et de fabrication et établiront un plan d’action selon les deux axes suivants :
– concernant les matières premières : les professionnels réaliseront un diagnostic de la qualité de leur approvisionnement en matières premières. Sur la base de ce diagnostic, les professionnels devront prendre les mesures nécessaires. Par exemple : contrôles qualité renforcés à réception, évolution des sources d’approvisionnement ou des dispositions contractuelles les liant à leurs fournisseurs (cahier des charges, contrats d’approvisionnement) ;
– concernant les procédés de fabrication : les professionnels réaliseront un audit détaillé de leurs procédés de fabrication pour identifier les étapes de production pouvant conduire à la formation des substances nocives. Sur cette base, les professionnels devront tirer les enseignements nécessaires et, le cas échéant, modifier les procédés de fabrication.
• L’amélioration de l’information du consommateur quant à la composition des produits, de manière dématérialisée dans un délai maximal de trois mois puis par un étiquetage dédié au plus tard dans six mois.
Une nouvelle phase de contrôle sera mise en œuvre par la DGCCRF pour évaluer le respect et l’efficacité des engagements pris ce jour par les professionnels.
La France porte également au niveau européen la mise en place d’une réglementation spécifique pour ces produits, en vue d’interdire ou de restreindre la présence de substances chimiques préoccupantes. Une note officielle des autorités françaises sera adressée en ce sens dans les prochains jours.
Rappel : saisie en janvier 2017 par la DGCCRF, la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), l’Anses a publié, le 23 janvier 2019, un avis relatif à la sécurité des couches pour bébé. L’Anses concluait que certaines substances chimiques sont présentes dans des quantités qui ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire lié au port de couches. Elle recommandait, pour limiter l’exposition des jeunes enfants aux substances chimiques, que des actions de nature à éliminer ou réduire autant que possible la présence des substances préoccupantes identifiées soient mises en œuvre par les fabricants. Le gouvernement a décidé d’appliquer immédiatement l’ensemble des recommandations de l’Anses en exigeant notamment des fabricants et des distributeurs qu’ils prennent avant 15 jours des engagements pour éliminer ces substances des couches pour bébés.

 L’étude

À partir d’essais réalisés sur des couches jetables et leur usage, l’expertise de l’Agence a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques. Au regard des risques que peuvent présenter ces substances pour la santé des bébés, l’Anses recommande de les éliminer ou de réduire au maximum leur présence dans les couches jetables. L’Agence préconise également de renforcer le contrôle de ces substances dans les couches mises sur le marché. Enfin, l’Anses souligne la nécessité d’un cadre réglementaire plus restrictif encadrant ces produits.
La majorité des bébés en France porte des couches à usage unique, ce qui représente environ 4 000 couches utilisées au cours des trois premières années de leur vie.
L’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de la prévention des risques afin d’évaluer les risques liés à des substances chimiques présentes dans les couches pour la santé des bébés. Cette expertise est une première évaluation de risques de la sécurité des couches pour bébé, effectuée par une agence de sécurité sanitaire au niveau international.
L’expertise s’est appuyée sur des analyses et essais menés par le Service commun des laboratoires (SCL) et l’Institut national de la consommation (INC) entre 2016 et 2018 sur plusieurs références de couches représentatives du marché français. Ces analyses ont mis en évidence la présence de différentes substances chimiques dangereuses dans les couches jetables qui peuvent notamment migrer dans l’urine et entrer en contact prolongé avec la peau des bébés. Certaines de ces substances sont ajoutées intentionnellement, telles que des substances parfumantes qui peuvent entraîner des allergies cutanées. D’autres substances identifiées peuvent provenir de matières premières contaminées ou de procédés de fabrication (PCB-DL, furanes et dioxines, HAP).
Sur la base de ces données, l’Anses a réalisé une évaluation de risques afin de déterminer si les concentrations des différentes substances identifiées pouvaient présenter un risque pour la santé des bébés. Cette expertise a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances, dans des conditions d’usage réalistes. Il s’agit de substances parfumantes (butylphényl méthyle propional ou lilial®, hydroxyisohexyl 3 -cyclohexène carboxaldéhyde ou lyral®), certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le PCB-126, la somme des PCB-DL et la somme des dioxines, furanes et PCB-DL.
Au regard des risques que peuvent présenter ces substances et de la population particulièrement sensible concernée, l’Anses recommande d’éliminer ou de réduire au maximum les substances chimiques présentes dans les couches pour bébé à usage unique.
À cet effet, elle émet plusieurs recommandations à l’attention des industriels :
• supprimer l’utilisation de toutes substances parfumantes, en priorité celles susceptibles de présenter des effets sensibilisants cutanés ;
• mieux maîtriser l’origine des matières premières naturelles qui peuvent être contaminées avant même la fabrication ;
• améliorer les procédés de fabrication des couches.
Afin de s’assurer que les industriels ont revu leurs pratiques de fabrication selon ces recommandations, l’Agence préconise également de renforcer le contrôle des substances chimiques dans les couches jetables mises sur le marché.
Enfin, elle souligne la nécessité de mesures réglementaires plus restrictives tant au niveau national qu’au niveau européen dans le cadre du règlement REACh, afin de sécuriser la fabrication des couches pour bébé.

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