Régions et savoir faire

Régions et savoir faire

Un lancement de l’appel à projets « France Expérimentation – Territoires d’industrie » est ouvert depuis le 20 décembre 2018 et jusqu’au 30 avril 2019. Spécifiquement dédié aux territoires d’industrie.

Lors du Conseil national de l’industrie (CNI) du 22 novembre 2018, le premier ministre Édouard Philippe a lancé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle : 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France et dont la grande majorité se situe en dehors des métropoles, ont ainsi été identifiés. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriel, où l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les Régions, sont mobilisés pour le développement de l’industrie.
Ces territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’État, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner leurs projets.
Le nouveau dispositif s’applique sur le principe de la concentration des moyens pour former un « panier de services ». Il rassemble 17 actions pour répondre à 4 défis.

Les 4 défis
• Recruter :
– le plan d’investissement dans les compétences (PIC) sera mobilisé pour répondre au besoin de formation notamment au travers de « préparations opérationnelles à l’emploi collectives » ;
– un « Volontariat territorial en Entreprise » sera expérimenté avec des écoles supérieures, afin de favoriser l’immersion de jeunes à fort potentiel dans les PME des territoires d’industrie.
• Innover : certains appels à projets du Programme d’Investissement d’Avenir, notamment le volet régionalisé, seront fléchés prioritairement aux territoires d’industrie pour leur faciliter l’accès à l’innovation.
• Attirer : la mobilisation de la Banque des territoires sur le portage immobilier, et de la CDC sur l’ingénierie, doit permettre de faciliter le développement de nouveaux projets industriels.
• Simplifier : un appel à projets sera lancé spécifiquement pour les territoires d’industrie pour faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires.

Comment déposer une demande de dérogation réglementaire ?
« France Expérimentation » est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.
Dans le cadre de l’appel à projets, les demandes déposées par les porteurs de projets localisés sur ces territoires d’industrie feront l’objet d’une instruction accélérée. Ils pourront également bénéficier à la demande d’un accompagnement sur mesure par les services de l’État.
L’instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plateforme et donc potentiellement depuis le 20 décembre 2018.
Un premier point d’étape sera fait lors du Conseil national de l’Industrie du 5 mars 2019.
La demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie » se fait aux adresses suivantes : https://www.modernisation.gouv.fr et https://www.entreprises.gouv.fr. Pour les expérimentations retenues, avant le terme de la période d’expérimentation, une évaluation sera organisée pour apprécier l’opportunité d’une généralisation de ces dérogations et, le cas échéant, selon quelles modalités.
Dans le cadre du présent appel à projets, seules pourront être instruites des demandes de dérogation de nature réglementaire. Les demandes ayant un caractère fiscal ou dont l’objet principal est de bénéficier d’un soutien financier ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Il n’est toutefois pas exclu que des aides puissent être apportées aux projets sélectionnés via d’autres dispositifs de soutien de l’État ou des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.
Par ailleurs les demandes sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas du champ du présent appel à projets.

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