Bon à manger

Bon à manger

Des ateliers nationaux, régionaux et locaux ainsi qu’une consultation publique ont débouché sur une feuille de route gouvernementale sur l’alimentation à l’horizon de 2022. Détail des mesures.

Cette feuille de route « nous engage collectivement sur l’économie des filières agroalimentaires, sur la prise en compte de l’alimentation comme déterminant majeur de la santé, sur la transition écologique des filières agricoles, sur la solidarité à l’égard des plus démunis et sur des relations de qualité entre acteurs économiques, consommateurs et citoyens », a rappelé le Gouvernement.

La souveraineté alimentaire de la France

Pérenniser la capacité de production agricole française
• Conforter la viabilité économique des exploitations :
– inversion de la contractualisation, de l’amont vers l’aval ;
– détermination du prix à partir d’indicateurs de coûts de production et de marché ;
– facilitation de la mise en œuvre des clauses de renégociation ;
– clarification de la notion de prix de cession abusivement bas ;
– expérimentation sur deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % ;
– expérimentation sur deux ans d’un encadrement des promotions en valeur (34 %) et en volume (25 %) ;
– médiation renforcée : conseil des ministres.
• Transformer les systèmes agricoles et agroalimentaires :
– structuration de l’amont, contractualisation ;
– organisation de la filière, de l’amont à l’aval ;
– segmentation des marchés et montée en gamme (socle d’engagements, SIQO dont bio…) ;
– positionnement à l’export ;
– engagements environnementaux, engagements sanitaires, engagements de solidarité, engagements en matière de bien-être animal.
• Clarification des possibilités d’action au regard du droit de la concurrence par les services de l’État : 
– vade-mecum et expertise.
• Nouvelles sources de valeur :
– plan d’action sur la bioéconomie ;
– volet agricole de la feuille de route sur l’économie circulaire ;
– développement des filières protéines végétales.
• L’enjeu du renouvellement des générations :
– réflexion sur la protection et le partage du foncier et la transmission des exploitations ;
– renforcement de l’attractivité des métiers de l’agriculture et de l’alimentation ;
– formation des agriculteurs de demain.

Renforcer l’industrie agroalimentaire française
• Définir les modalités d’accompagnement de la croissance des entreprises de taille intermédiaire.
• Ne pas oublier le maillon de la transformation dans la juste répartition de la valeur : dès les négociations commerciales 2018 puis dans la mise en œuvre du nouveau cadre légal sur la contractualisation et la construction des prix (à partir du deuxième semestre 2018).
• Être attentifs aux faiblesses structurelles de certains maillons des filières, par exemple logistiques.
• Investir dans les compétences, par la formation, dans un secteur qui manque souvent de candidats formés.

 Accompagner et protéger l’audace
• Porter au niveau européen une ambition forte pour la future Pac, qui :
– libère le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires ;
– renforce la gestion des risques et responsabilise les acteurs ;
– valorise et rémunère les services environnementaux de l’agriculture ;
– favorise les transitions climatiques, énergétiques et territoriales ;
– le tout, dans un cadre plus lisible et plus simple pour tous les acteurs.

Promouvoir l’excellence agricole et alimentaire française
• Valoriser l’image de la France à l’international :
– mise en place d’une bannière « France » ;
– Nomination d’un fédérateur des actions de promotion.
• Renforcer l’accompagnement des entreprises candidates à l’exportation :
– meilleure coordination des actions entre services de l’État, entre ceux-ci et les conseils régionaux ;
– mise à disposition d’un portail d’accès aux informations utiles aux entreprises.

 Une alimentation favorable pour la santé et respectueuse de l’environnement

Équilibre nutritionnel et plaisir
• Préserver la convivialité des temps de repas.
• Adapter régulièrement les repères nutritionnels en fonction de l’évolution des modes de consommation.
• Aligner progressivement sur les standards européens (teneur en sucre, sel, gras) les produits vendus outre-mer, y compris pour les aliments importés de pays hors Union européenne.
• Encourager les démarches d’engagement volontaire de la part d’acteurs économiques (qualité nutritionnelle des produits, travail sur les portions et formats…).
• Renforcer les engagements dans le cadre de la charte du Conseil supérieur de l’audiovisuel et étendre son application à tous les supports, radio et Internet.
• Élaborer un nouveau programme national nutrition santé (PNNS) et un nouveau • programme national pour l’alimentation (PNA).

Haut niveau de sécurité sanitaire
• Développer les outils de surveillance :
– renforcer les plates-formes d’épidémiosurveillance (santé végétale, santé animale, alimentation) pour évaluer et objectiver les risques.
– Redéfinir les modalités et les financements des études d’évaluation et d’autorisation des substances.
– Améliorer la concertation entre l’Autorité européenne de sécurité des aliments et les agences nationales d’évaluation.
– Porter au niveau européen la création d’un observatoire des risques sanitaires liés aux non-conformités pour les produits agroalimentaires importés dans l’Union européenne.
• Renforcer les contrôles :
– réaliser un retour d’expérience dans les 6 mois suivant une crise alimentaire et / ou sanitaire.
– Définir les modalités permettant d’affirmer la responsabilité des opérateurs de places de marché électroniques (market place).
– Renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents de l’État notamment sur les nouveaux modes de consommation.
– Renforcer la coordination européenne contre les fraudes alimentaires.
– Élaborer des stratégies européennes et nationales sur les risques émergents et chroniques.
– Stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens basée sur des critères communs d’identification.
– Stratégie européenne sur les nanomatériaux.
– Poursuite des efforts de lutte contre l’antibiorésistance en élevage (plan Écoantibio et plans de filière).
– Produits phytosanitaires : révision des réglementations sur l’évaluation des substances et des produits, ainsi que de la directive sur l’utilisation durable des produits ; plan de réduction progressive de l’utilisation des produits phytosanitaires (plan Écophyto revisité) : séparation vente-conseil ; interdiction des rabais, ristournes ; et enfin sécurisation du dispositif des certificats d’économies.
– Lancement de la concertation janvier 2018, finalisation mars 2018.

Modes de production respectueux de l’environnement
• Mettre en œuvre les engagements environnementaux des plans de filière.
• Promouvoir les signes de qualité et encourager la prise en compte des pratiques environnementales.
• Élaborer un nouveau plan Ambition bio.

Respect du bien-être animal
• Mettre en œuvre les engagements sociétaux des plans de filière.
• Permettre aux associations de protection animale de se porter partie civile sur la base de constats opérés lors de contrôles officiels.
• Renforcer les contrôles et les sanctions.
• Renforcer la formation des agents en abattoir.

Réduire les inégalités

S’appuyer sur la restauration collective
• Améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis, sur la base de recommandations formulées par un conseil national de la restauration collective.
• Adapter l’étiquetage nutritionnel simplifié aux publics de la restauration collective.
• Porter progressivement à 50 % la part des produits durables dans la restauration collective (signes de qualité dont bio, respect de pratiques environnementales vertueuses).
• Former les acheteurs publics.

Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et favoriser le don alimentaire
• Prévenir le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans les industries agroalimentaires par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et la diffusion d’outils prédictifs.
• Étendre l’obligation de dons des excédents alimentaires à des associations d’aide alimentaire aux établissements de restauration collective et industries agroalimentaires au-delà d’un seuil.
• Encourager des démarches volontaires entre enseignes, associations caritatives et collectivités locales, par exemple pour la mise en place de bons alimentaires pour des produits frais.

Miser sur l’éducation
• Élaborer un parcours alimentaire pédagogique, pour permettre aux enfants et aux jeunes de connaître les aliments et leur fabrication, leurs impacts sanitaires et environnementaux et l’importance de la lutte contre le gaspillage.
• Mettre en place un choix dirigé de plats et de menus en restauration scolaire, dans les établissements du secondaire.
• Concevoir des programmes courts d’information au niveau national et régional (adaptés à la diversité des territoires et des habitudes alimentaires) mettant en avant l’équilibre, le goût, le plaisir et la santé.
• Impliquer les professionnels de santé (sages-femmes, médecins généralistes) dans la sensibilisation et dans l’information sur la nutrition de la population à l’alimentation saine.

Informer le consommateur
• Renforcer l’information du consommateur par une communication simple et positive : les repères nutritionnels actualisés ; les comportements alimentaires favorables à la santé ; les signes de qualité (standard RSE, SIQO, HVE) ; les règles sur la fiabilité des allégations ; les transformations de l’agriculture.
• Améliorer l’information des consommateurs au moment de l’achat : origine des produits ; systèmes d’élevage (expérimentation sous l’égide du Conseil national de l’alimentation) ; promotion d’un étiquetage nutritionnel simplifié (Nutriscore) ; portage d’une demande de révision de la traduction française de la mention officielle pour la date de durabilité minimale (DDM).

Assurer la cohérence des approches avec les actions internationales
• Promouvoir le développement de l’agroécologie, de l’agriculture vivrière et le commerce équitable dans les dispositifs d’aide au développement.
• Adopter un nouveau plan d’action pour développer le commerce équitable.

Les conditions de la réussite

Décloisonner la gouvernance
• Faire du Conseil national de l’alimentation un « Parlement de l’alimentation » (élargissement de sa composition au monde associatif et association du MTES à l’exercice de la fonction de tutelle).
• Améliorer l’articulation des outils nationaux de programmation (PNA/PNNS/PNSE).
• Ouvrir les comités régionaux de l’alimentation à tous les niveaux de collectivité et aux acteurs sociaux.
• Veiller à l’articulation de la politique de l’alimentation avec les politiques de développement économique, de formation professionnelle et d’apprentissage des conseils régionaux.

Favoriser les initiatives locales
• Accélérer l’élaboration des projets alimentaires territoriaux et y prendre en compte des aspects environnementaux, nutritionnels et de justice sociale : objectif de 500 projets en 2020.
• Promouvoir la diffusion des bonnes pratiques locales avec des plates-formes d’information.
• Faciliter le développement des filières locales par la simplification de la logistique.

Renforcer l’attractivité des métiers et l’adéquation des formations aux besoins
• Conduire des campagnes de communication sur les métiers agricoles et agroalimentaires à destination du grand public.
• Faire connaître les métiers aux acteurs de l’orientation scolaire et du conseil en évolution professionnelle.
• Intégrer ces métiers dans les concertations en cours sur l’apprentissage et la formation.
• Réaliser des diagnostics territoriaux des besoins.
• Ajuster la carte des formations en conséquence.
• Revoir les référentiels de formation.
• Promouvoir la gestion prévisionnelle des compétences dans les entreprises et les branches agricoles et agroalimentaires.

Les investissements, la recherche et l’innovation
• Mettre en œuvre les volets investissement et recherche innovation des plans de filière.
• Finaliser et mettre en œuvre le volet agricole du grand plan d’investissement : salon international de l’agriculture 2018.
• Mobiliser la recherche publique en priorité sur la transformation des systèmes agricoles vers l’agroécologie et les alternatives aux produits phytosanitaires, l’alimentation humaine, la bioéconomie durable, le numérique et les données.
• Élaborer une feuille de route numérique pour les secteurs agricoles et agroalimentaires.

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