Au cœur du climat et de l’énergie

Au cœur du climat et de l’énergie

Présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone, deux axes majeurs pour la préservation de l’environnement.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe quant à elle les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie. Quatre grands vecteurs et leurs lots de mesures ont été définis par le gouvernement.

Réduire la consommation d’énergie

La baisse de la consommation est la clé pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, dans tous les secteurs. Se chauffer, se déplacer, produire… toutes ces actions consomment de l’énergie. Nous ne parviendrons pas à lutter contre le réchauffement climatique si nous ne cherchons pas à diminuer le besoin énergétique des activités humaines.
L’objectif est de développer des technologies sobres en énergie primaire : de ce point de vue l’économie française est sur le bon chemin, car l’intensité énergétique baisse de 1,4 % par an ces dernières années. Cela signifie que nous produisons autant avec moins d’énergie. Toutefois, les consommations tendent à stagner et les efforts doivent être intensifiés.
Poursuivre cette dynamique et l’accélérer est essentiel pour notre politique énergétique, car la réduction des consommations est nécessaire compte tenu des ressources énergétiques décarbonées limitées, qui ne peuvent suffire à substituer toutes les énergies fossiles consommées actuellement.

Mesures transversales en faveur de la réduction de la consommation d’énergie
• Mettre en œuvre et poursuivre la trajectoire prévue concernant le prix du carbone (trajectoire de la composante carbone de la fiscalité énergétique) suivant des objectifs à construire au-delà de 2023.
• Promouvoir un prix plancher du carbone dans le secteur de l’électricité au niveau européen ainsi que la fixation d’un prix du carbone pour tous les secteurs hors du marché européen des quotas de carbone.
• Définir d’ici début 2020 l’objectif et les modalités des deux prochaines périodes du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

 Des bâtiments performants, rénovés et intégrant des énergies renouvelables
• Lancer une négociation avec les professionnels du bâtiment et de l’immobilier et les entreprises de l’énergie pour avancer sur des mesures incitant les Français à rénover leurs logements.
• Finaliser et mettre en œuvre la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments notamment en rendant obligatoire un taux minimum de chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 et en intégrant un critère sur les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
• Pour les bâtiments tertiaires, le décret d’application de la loi Elan relatif aux obligations d’économies d’énergie d’ici 2030 s’appliquera de manière large, à tous les secteurs d’activité et à tous les bâtiments de plus de 1 000 m2.
• Élargir le Crédit d’impôt pour la transition énergétique aux propriétaires-bailleurs dès 2020. En 2019, il sera élargi pour les ménages modestes à la main-d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable ainsi qu’à la dépose de cuves à fioul.
• Faire verser le CITE par l’Anah au moment des travaux, pour les ménages des quatre premiers déciles (périmètre actuel des aides de l’Anah). Le taux d’aides sera bonifié pour ces ménages, afin que les aides publiques constituent un véritable déclencheur de travaux pour sortir de la précarité énergétique.
• Maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE et travaux liés.
• À compter de mi-2019, permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer au forfait pour tous travaux éligibles au CITE (exemple : jusqu’à 18 000 euros de prêt pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique). Jusqu’alors, il fallait réaliser au moins deux types de travaux (exemple : pompe à chaleur + isolation des murs) pour bénéficier de ces prêts avantageux.
• Financer à 100 % un audit énergétique pour les ménages modestes propriétaires de logements passoires énergétiques (Diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G). Rendre cet audit obligatoire avant la mise en location d’un logement privé de catégorie F ou G, ainsi que lors de chaque mutation d’un logement classé F ou G, d’ici 2021, pour inciter les propriétaires à engager des travaux.

Pour une industrie performante et décarbonée
• Expérimenter à partir de 2019 une ouverture encadrée des Certificats d’économie d’énergie (CEE) aux opérations d’économies d’énergie réalisées dans des installations soumises au système de quotas ETS (système d’échange de quotas d’émission).
• Augmenter le recours au prêt écoénergie (PEE) distribué par BPI France qui est dédié aux TPE-PME réalisant des travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
• Prolonger le dispositif PEE jusqu’en 2025.

Vers des véhicules zéro émission et des changements de mobilité
• Objectif européen d’émissions de gaz à effet de serre de 95 g CO2/km en moyenne pour les voitures en 2021/
• Objectif 2030 d’émission de CO2 des véhicules vendus par rapport à 2021 : – 35 % pour les véhicules particuliers.
• Fin des ventes des véhicules neufs émettant des gaz à effet de serre en 2040.
• Déploiement du réseau d’infrastructures de recharge : mobiliser les outils de financement (PIA, TURPE, CITE, programme CEE ADVENIR) ; lever les freins à l’installation (droit des copropriétés, bornes à la demande) ; faciliter la recharge en entreprise (avantage en nature).
• Soutien au covoiturage.

Tourner le dos aux énergies fossiles

Les baisses de consommation sont ciblées en priorité sur les énergies les plus carbonées. Cette réduction de l’utilisation des énergies fossiles permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également d’améliorer la qualité de l’air.
Dans le scénario de référence, la consommation primaire d’énergies fossiles, qui était de 1 412 TWh en 2017, recule de plus d’un tiers en 2028 pour atteindre 940 TWh. La décroissance est plus importante pour les énergies fossiles ayant un contenu carbone plus important. Ainsi, en 2028, la consommation primaire de : le charbon devrait diminuer de 80 % par rapport à 2012 pour atteindre 27 TWh ; les produits pétroliers devraient diminuer de 35 % par rapport à 2012 pour atteindre 565 TWh ; et enfin le gaz naturel devrait diminuer de 19 % par rapport à 2012 pour atteindre 349 TWh PCI.

Mesures pour réduire les consommations de charbon
• Pour les professionnels : arrêter les 4 dernières centrales électriques fonctionnant au charbon d’ici 2022 ; et réduire de 75 % la consommation de charbon dans les secteurs de l’industrie, hors sidérurgie d’ici 2028. Pour ce faire : prioriser dans le cadre du Fonds chaleur la substitution du charbon par la biomasse et pérenniser l’appel à projets Combustibles solides de récupération du fonds déchets pour réaliser les adaptations nécessaires ; et pour les réseaux de chaleur, prioriser dans le Fonds chaleur la substitution du charbon par des énergies renouvelables et de récupération, et augmenter les moyens du fonds chaleur. Ne pas surtransposer dans le fonds chaleur les règles de l’encadrement communautaire.
• Dans le secteur de la sidérurgie : poursuivre les expérimentations pour mettre en place des procédés moins émetteurs de CO2 dans les Hauts Fourneaux en mobilisant les investissements d’avenir ; mettre en place des démonstrateurs sur la période couverte par la PPE de procédés innovants permettant de substituer intégralement le charbon ; poursuivre les actions de récupération de chaleur fatale industrielle par le soutien du Fonds chaleur.
• Sortir du chauffage charbon chez les particuliers d’ici 2028 en mettant en place des aides à l’installation de chauffages renouvelables.
• Mesure pour réduire les consommations de fioul : poursuivre et renforcer le coup de pouce CEE pour l’arrêt des chaudières fioul au profit de chaudières renouvelables ou de chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans les zones de desserte en gaz naturel. Élargissement du CITE à la dépose des cuves à fioul dès 2019.

Diversifier le mix énergétique en développant les énergies renouvelables et en réduisant le parc nucléaire

La loi de transition énergétique prévoit que 32 % de la consommation d’énergie en 2030 soit d’origine renouvelable. Cet objectif est décliné par vecteur énergétique : 40 % de la production électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz doivent être d’origine renouvelable.
Elle fixe également l’objectif de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid d’origine renouvelable et de récupération dans les réseaux de chaleur (par rapport à 2012). Dans un souci de diversification, un objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire est également prévu. Par ailleurs l’utilisation des énergies renouvelables progresse pour tous les types de besoins en énergie (électricité, chaleur, carburant, gaz), mais doit encore être accélérée.
Les points indiqués pour les années 2020 et 2030 sont les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015.
Les objectifs de la PPE permettront :
• de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017 avec une capacité installée de 102 à 113 GW en 2028, en augmentant de 50 % les capacités installées d’ici 2023 ;
• d’augmenter entre 40 % et 59 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2016, avec une production de 218 et 247 TWh en 2028, soit 34,5 % à 39 % de la consommation de chaleur ;
• de multiplier par 5 la production de gaz renouvelable par rapport à 2017, avec une production de 32 TWh en 2028 ;
• d’atteindre une quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrés par les réseaux entre 31 et 36 TWh en 2028, soit une multiplication par 2,4 à 2,8.

Diversifier le mix énergétique
La chaleur renouvelable est un vecteur essentiel de décarbonation : la chaleur représente 42 % de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh. Elle est essentiellement produite à partir de gaz pour 40 %, puis par les énergies renouvelables (biomasse, pompes à chaleur, géothermie, biogaz, solaire thermique) à 21 %, l’électricité et le pétrole (respectivement 18 % et 16 %) et de façon marginale par le charbon (5 %). Parvenir à la décarboner est donc prioritaire.
Le secteur du résidentiel tertiaire représente 65 % de la consommation finale de chaleur, l’industrie représente 30 %, la part liée à l’agriculture est faible. En 2028, suite aux mesures de maîtrise de la demande en énergie, le besoin en chaleur devrait être de 690 TWh en 2023 et 631 TWh en 2028.
La PPE vise l’accélération du rythme de croissance du taux de chaleur renouvelable et de récupération à en moyenne 1,2 % par an, soit un rythme 1,5 fois plus soutenu que celui constaté entre 2010 et 2016.
En 2028, la production de chaleur renouvelable se situerait entre 218 et 247 TWh. Pour cela, le gouvernement va :
• rendre obligatoire un taux minimum de chaleur renouvelable, qui sera instauré dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020 (future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs) ;
• renforcer le Fonds Chaleur dès 2018 avec un budget du Fonds chaleur de 315 M€ en 2019 et 350 M€ en 2020 et en simplifier l’utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions) ;
• intégrer dans le CITE en 2019 les coûts de main-d’œuvre pour l’installation de chaleur renouvelable pour les ménages modestes, puis faire évoluer ce crédit d’impôt en 2020 pour lui donner un montant forfaitaire, différencié selon les technologies et tenant notamment compte de la production de chaleur renouvelable assurée par chaque type d’équipement ;
• maintenir la TVA à 5,5 % pour les équipements de chaleur renouvelable éligibles au CITE, et les travaux liés (exemple : conduit d’évacuation des fumées, silo à granulés) ;
• à compter de mi-2019, permettre à l’éco prêt à taux zéro de s’appliquer au forfait pour tous travaux éligibles au CITE (exemple : jusqu’à 18 000 euros de prêt pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique). Jusqu’alors, il fallait réaliser au moins deux types de travaux (exemple : pompe à chaleur + isolation des murs) pour bénéficier de ces prêts avantageux.

Mesures pour développer les carburants biosourcés et le biogaz ou le gaz de synthèse
Les combustibles liquides, dérivés du pétrole, représentent une part significative des émissions françaises de CO2. La baisse de consommation et la substitution des carburants liquides par d’autres vecteurs énergétiques (électricité, gaz) seront les principaux leviers, mais ils ne seront pas suffisants : il faut aussi développer les biocarburants les plus respectueux de l’environnement.
L’objectif d’incorporation de biocarburants de 1ère génération ne dépassera pas 7 % de l’énergie contenue dans les carburants, aux horizons 2023 et 2028. La croissance de la part biosourcée dans les carburants se fait donc de façon exclusive par le développement des biocarburants avancés, c’est-à-dire élaborés à partir de déchets, de résidus ou de matières premières non alimentaires. L’objectif est d’atteindre 3,8 % dans l’essence et 3,2 % dans le gazole en 2028. Le gaz naturel est aujourd’hui une énergie essentielle au système énergétique français. Sa capacité de stockage est aujourd’hui nécessaire pour passer les pointes d’hiver de chauffage et d’électricité. Par ailleurs, le gaz naturel est l’énergie fossile la moins carbonée. Il n’en reste pas moins une énergie fossile et devra donc être remplacé à long terme par du biogaz ou des nouveaux gaz de synthèse produits avec des énergies renouvelables : l’hydrogène ou le Power-to-gas.
L’objectif en 2030 est que 10 % de la consommation de gaz soit d’origine renouvelable. Les coûts de production des gaz renouvelables sont aujourd’hui élevés, mais des perspectives de baisse de coûts sont indiquées par les acteurs de ces filières. La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe l’objectif de 24 à 32 TWh de biogaz produit en 2028, en fonction de la baisse des coûts réellement observée. Des plafonds de prix seront mis en place, et si les coûts de production ne baissent pas autant qu’attendu, le rythme de construction de nouvelles capacités de production sera adapté.
• Mesures pour développer les biocarburants : soutenir au niveau national le développement des biocarburants via une incitation à l’incorporation pour les opérateurs qui mettent à la consommation les carburants. Au-delà du plafond existant pour les biocarburants conventionnels, limiter l’incorporation de biocarburants réalisés à partir de matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (ex. : huile de palme, soja), comme le prévoit la nouvelle directive ENR II.
• Mesures de promotion du gaz renouvelable : consolider l’obligation d’achat de biogaz à un tarif réglementé et lancer des appels d’offres permettant d’atteindre les objectifs à un coût maîtrisé grâce à de fortes baisses des coûts. Et favoriser le GNV et le bioGNV notamment grâce au suramortissement pour l’achat de véhicules compatibles.
• Mesures de promotion de l’hydrogène : viser un taux d’incorporation d’hydrogène décarboné dans l’hydrogène industriel de 10 % en 2023 et 20 à 40 % en 2028 ; mettre en place un fonds de soutien au développement de l’hydrogène doté de 100 M€ et lancer des appels à projets sur la mobilité et la production d’hydrogène à l’aide d’électrolyseurs ; prolonger la mesure de suramortissement à l’achat de véhicules hydrogène a minima dans les mêmes conditions que pour le GNV (poids lourds > 3,5 t).
• Mesures de promotion des énergies renouvelables électriques : l’objectif défini par la LTECV est de 40 % d’énergies renouvelables électriques dans la production nationale en 2030. En 2017, les énergies renouvelables ont représenté 17 % de la production nationale (bilan électrique RTE de 2017). Les filières principales permettant d’atteindre l’objectif seront l’hydroélectricité, le solaire photovoltaïque (PV) et l’éolien terrestre, puis progressivement l’éolien en mer dont la production augmentera au cours de la seconde période de la PPE. Les fortes baisses de coûts observées dans ces filières permettent des développements importants avec des soutiens publics limités. Les sources dont les coûts sont très élevés pour la production d’électricité (biomasse, géothermie) seront orientées prioritairement vers la production de chaleur et aucun soutien à la production d’électricité pour ces filières ne sera mis en œuvre.
• Pour les filières d’énergies renouvelables électriques : fixer les objectifs suivants pour les filières d’énergies renouvelables électriques afin de porter la capacité installée de 48,6 GW fin 2017 à 74 GW en 2023 et 102 à 113 GW en 2028 :

Il s’agit également d’accélérer le développement des projets tout en prenant en compte de façon renforcée les enjeux environnementaux, de faisabilité locale, de conflits d’usages ; de poursuivre les mesures de simplification administrative engagées afin de raccourcir les délais de développement et de réduire les coûts ; de soutenir le développement de l’investissement participatif dans les projets par les citoyens et les collectivités locales ; enfin de préparer le recyclage à grande échelle des installations en fin de vie pour les filières pour lesquelles ce n’est pas déjà fait.
• Orientations par filière : privilégier le développement du photovoltaïque au sol, moins coûteux, de préférence sur les terrains urbanisés ou dégradés et les parkings ; soutenir l’innovation dans la filière du photovoltaïque par appel d’offres afin d’encourager de nouvelles solutions solaires au sol (agrivoltaïsme, centrales flottantes…) et sur les bâtiments ; rendre obligatoire d’ici 2023 le recyclage des matériaux constitutifs des éoliennes lors de leur démantèlement ; favoriser la réutilisation des sites éoliens en fin de vie pour y réimplanter des machines plus performantes.
• Mesures pour promouvoir l’autoconsommation et la production locale d’énergie : mettre en place des dispositifs de soutien pour des projets d’autoconsommation collective ; porter à 1 MW la taille maximale des installations éligibles à l’appel d’offres autoconsommation ; élargir la maille de l’autoconsommation pour permettre des projets d’autoconsommation collective à une maille plus importante (grand projet d’aménagement/écoquartiers).
La diversification du mix électrique se traduira par une décroissance du parc nucléaire dans des conditions réalistes, pilotées, économiquement et socialement viables, et visant l’atteinte d’une part de 50 % dans le mix en 2035. La centrale de Fessenheim sera arrêtée dans le quinquennat, conformément à l’engagement pris par le Président de la République. Au-delà de cette première étape, la diversification du mix électrique, dans le cadre d’une stratégie de réduction lissée et pilotée des capacités nucléaires existantes, sera poursuivie pour atteindre 50 % de la production en 2035, car :
• un système électrique plus diversifié est un système électrique plus résilient ;
• la très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15 ans, et il est souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux ni pour le réseau électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités ;
• un rythme de fermeture progressif permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement.
La réduction de la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035 sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles et ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de la production électrique française. Cette évolution impliquera l’arrêt de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim au printemps 2020.
Cette stratégie d’évolution reposera donc sur les principes suivants :
• les deux réacteurs de Fessenheim seront fermés au printemps 2020 ;
• deux réacteurs seront fermés en 2027-2028, par anticipation de leur 5e visite décennale ;
• deux réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, si la sécurité d’approvisionnement est assurée et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, ce qui conduirait à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens.
Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. Le calendrier de fermeture des autres réacteurs respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs concernés, afin d’optimiser les investissements consentis sur le parc pour assurer la poursuite de l’exploitation des réacteurs concernés. Afin de minimiser les impacts sociaux de cette transition, le Gouvernement demande à EDF de privilégier les arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire. Enfin, les fermetures devraient intervenir prioritairement parmi les sites suivants, qui regroupent les réacteurs les plus anciens : Tricastin, Bugey, Gravelines, Dampierre, Blayais, Cruas, Chinon et Saint-Laurent. Le Gouvernement demande à EDF de préciser cette liste durant la période de consultation sur la PPE.
La confirmation définitive des réacteurs à fermer interviendra au moins 3 années avant la date de fermeture effective des réacteurs choisis. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement d’un contrat de transition écologique, afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Enfin, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de La Hague arrivera en fin de vie.
L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant.
En l’état actuel des connaissances, il n’est toutefois pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et d’autres solutions de flexibilité.
La France doit donc conserver une capacité industrielle de construction de nouveaux réacteurs nucléaires pour des enjeux de souveraineté. Toutefois, il n’est pas possible en l’état de prendre une décision sur la construction de nouveaux réacteurs, car de nombreuses questions restent à traiter. Ainsi, afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec EDF un programme de travail portant sur les questions de capacité industrielle de la filière, d’optimisation économique d’un nouveau modèle de réacteur, de stockage des déchets produits par un nouveau parc, de modèles de financement ainsi que de procédures réglementaires et juridiques (tant au niveau local que national et européen). Il s’articulera autour de la technologie de l’EPR, pour laquelle la France dispose d’une filière industrielle nationale en France et dans le monde.
S’agissant des options alternatives, l’État investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le Power-to-gas et le pilotage de la demande afin de capitaliser sur le savoir-faire et les expertises industrielles françaises dans le domaine et faire baisser les coûts. Sur la base de ces analyses qui devront être rendues mi-2021, il sera possible de prendre la décision de lancer ou non un nouveau programme électronucléaire.

Maîtriser la facture énergétique, préserver la compétitivité des entreprises, développer emplois et innovation

L’effet à terme de la transition énergétique va être bénéfique pour les ménages et réduire les factures d’énergie. Cependant la transition elle-même est une période qui peut créer des tensions quand les prix des énergies augmentent et que les investissements en matière de maîtrise de l’énergie n’ont pas encore été faits.
Tous les acteurs sont gagnants : la valeur ajoutée du secteur marchand sera augmentée de 1,8 point en 2023 et 2,5 points en 2028 et le pouvoir d’achat des ménages de 1,1 point en 2023 et 2,3 points en 2028. Cette relance permettra de créer 246 000 emplois supplémentaires en 2023 et 420 000 en 2028.
La balance commerciale est globalement stable, quand la facture énergétique se réduit légèrement de 0,6 point en 2023 et 0,9 point en 2028. Le solde public s’améliore légèrement de 0,4 % de PIB en 2023 et 0,5 % de PIB en 2028.

Préserver la solidarité sociale en réduisant la précarité énergétique
• Maintenir les moyens de l’Anah pour accompagner les rénovations énergétiques des ménages modestes à la hauteur des ambitions qui lui ont été fixées : 75 000 logements/an de 2018 à 2022.
• Renforcer la prime à la conversion des anciens véhicules pour les ménages modestes en portant d’ores et déjà son objectif de remplacement de véhicules anciens, de 500 000 à 1 000 000 sur le quinquennat.
• Mobiliser les certificats d’économie d’énergie au profit des ménages modestes, tant pour la réduction des consommations des bâtiments (renforcement et extension du coup de pouce économies d’énergie) que pour la mobilité (appui au covoiturage, au développement de l’usage du vélo, traitement des besoins de mobilité des ménages en situation de précarité).

Assurer la compétitivité des prix de l’énergie
Le Gouvernement proposera les modalités d’une nouvelle régulation du parc nucléaire existant qui permette de garantir la protection des consommateurs contre les hausses de prix de marché au-delà de 2025 en les faisant bénéficier de l’avantage compétitif lié à l’investissement consenti dans le parc nucléaire historique, tout en donnant la capacité financière à EDF d’assurer la pérennité économique de l’outil de production pour répondre aux besoins de la PPE dans des scénarios de prix bas.
• Assurer le suivi et l’accompagnement nécessaires en termes d’emplois et de compétences : globalement l’effet de la stratégie climat et énergie sera positif sur l’économie française. Certains secteurs vont croître, mais d’autres filières vont décroître. Il sera donc nécessaire d’accompagner les personnes, les filières, et les territoires pour effectuer la transition. Le gouvernement a confié à Laurence Parisot une mission pour préparer le Plan de programmation des emplois et compétences prévu par la loi. Son rapport de mission sera bientôt rendu public. Le Gouvernement tirera des enseignements de ce rapport pour organiser la programmation des emplois et des compétences.

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