Sauver les forêts

Sauver les forêts

La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) vise à mettre fin en 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables.

Au travers de cette stratégie nationale, le gouvernement français vise à encourager les dynamiques européennes et internationales et plaide notamment pour une initiative européenne solide et ambitieuse sur la déforestation.

La lutte contre la déforestation importée
L’enjeu environnemental est majeur : les forêts abritent une grande diversité d’espèces (animaux, végétaux…) et contribuent à l’atténuation du changement climatique par le stockage de grandes quantités de carbone. Leur rôle est aussi central dans l’adaptation au changement climatique, la protection des sols et l’approvisionnement en eau douce. Or, selon le rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) de 2015, les forêts ont vu leur superficie se réduire de 129 millions d’hectares, soit 10 fois la superficie d’un pays comme la Grèce, entre 1990 et 2015. L’élevage et la production agricole sont les principales causes de la déforestation à l’échelle mondiale : élevage bovin et production de soja en Amérique latine, plantation de palmiers à huile en Asie du Sud-est, cacao en Afrique. Une étude d’impact de la Commission européenne de 2013 montre que le soja représente 60 % des importations de produits à risque ; l’huile de palme 12 % et le cacao 8 % (entre 1990 et 2008). Ces matières premières constituent à elles trois 80 % des importations pouvant générer de la déforestation au niveau des pays producteurs. Par ailleurs la consommation européenne a un impact important sur la déforestation, puisque les pays européens sont responsables de plus d’un tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles.
Les enjeux sont également économiques et sociaux : au-delà des impacts environnementaux, la déforestation liée à la production de matières premières agricoles soulève des problématiques de développement économique et social dans les pays producteurs. Les ressources forestières constituent, aujourd’hui, le moyen de subsistance d’1,6 milliard d’individus et sont essentielles à la vie de 60 millions de membres de communautés autochtones. Plus généralement, la problématique de la déforestation importée amène à questionner la durabilité de notre modèle de consommation actuel et incite à davantage de sobriété pour préserver les ressources naturelles mondiales et plus particulièrement les forêts.
La France est aujourd’hui un acteur engagé puisqu’elle finance et accompagne des projets pour lutter contre la déforestation. Cet engagement se traduit à travers différentes actions en Afrique, en Asie ou encore en Amérique du Sud.
• Projet de Plateforme expérimentale pour la gestion des territoires ruraux d’Amazonie légale (Petra), au Brésil.
Le bassin de l’Amazonie est une zone d’importance écologique majeure. Après 50 ans de déforestation à un rythme élevé, les politiques du gouvernement fédéral et des gouvernements des États amazoniens ont permis de réduire significativement le taux de déforestation. C’est en particulier le cas de l’État du Mato Grosso. La région du Mato Grosso est considérée comme une région test et pilote pour les politiques publiques, permettant de rendre compatibles croissance des régions de frontière agricole et préservation des forêts.
Le projet Petra, cofinancé depuis 2012 par le Fonds français pour l’environnement mondial pour un montant de 2 millions d’euros, vise à développer une plateforme d’appui, d’échanges et d’observation environnementale, sociale et économique pour la recherche et le développement durable de la région du nord-ouest du Mato Grosso et de la région amazonienne brésilienne. Une des composantes de ce projet porte sur la mise en place d’un observatoire dont l’objectif est de mettre en évidence l’évolution de la dynamique forestière dans la région de Contriguaçu, via des outils simples et d’accès afin de permettre aux décideurs de visualiser rapidement les phénomènes de changement d’usage des sols et de prendre des décisions éclairées pour la gestion du territoire.
• Projet Cacao Ami des forêts en République de Côte d’Ivoire.
Une grande variabilité de la pluviométrie causée par le changement climatique génère des risques de pertes plus importants pour les producteurs de culture pluviale et représente plus généralement un risque latent en termes de sécurité alimentaire pour la population. Dans ce contexte, la pression s’est fortement accrue sur les ressources naturelles et plus particulièrement sur la forêt avec une chute de la couverture forestière de la Côte d’Ivoire de 37 % entre 1960 et 2010. La production de cacao, qui concernait 19 % de la surface des forêts classées en 1997, en occuperait désormais 40 % accompagnée de nombreuses occupations illégales.
Accompagné par l’AFD, le projet « Cacao Ami des forêts » met en œuvre, dans la région de Bianouan, le Programme Transparence Cacao de transformation des coopératives et de leurs membres, avec un accent particulier sur la protection des forêts. Il vise à développer de nouveaux itinéraires en cacao-culture afin de produire plus sur de petites superficies et préserver ainsi l’environnement et la biodiversité. Les nouveaux systèmes auront pour principal objectif d’augmenter la productivité à travers la régénération des vergers, et se focaliseront sur l’intensification pour la restauration des sols, et l’agroforesterie pour la protection et la restauration de la biodiversité.
• Projet de renforcement des capacités et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Afrique Centrale et en Afrique de l’Ouest
La déforestation et la dégradation des forêts sont à l’origine de 15 à 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique. La lutte contre ces processus est dès lors considérée par la communauté internationale comme l’un des moyens d’atténuation du changement climatique. Depuis 2005 sont débattus les principes du mécanisme de rémunération des réductions des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et du rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts (Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la dégradation des forêts : mécanisme REDD+). Même si des incertitudes subsistent, les textes proposés mettent en avant l’importance du développement des systèmes nationaux de mesure, notification et vérification (MNV), le transfert technologique et le renforcement des capacités des pays du Sud.
Ce projet de renforcement a été cofinancé en 2011 par le Fonds français pour l’environnement mondial, à hauteur de 3,35 millions d’euros. Mis en œuvre entre 2012 et 2015, il vise à favoriser l’adoption et la maîtrise méthodologique et technique des données satellitaires d’observation de la Terre au sein des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre pour leur permettre de réaliser, entre autres, le suivi du couvert forestier en conformité avec les exigences internationales du mécanisme REDD+. Le projet a ainsi fourni des appuis en équipements (matériel informatique, logiciels, etc.) et formations (SIG, télédétection) dans différents pays.
Il a également permis de soutenir une trentaine de microprojets de recherche mis en œuvre par des Universités et ONG du Sud pour explorer des utilisations variées de l’imagerie satellite. Enfin, le projet a contribué à la finalisation des cartographies forestières historiques et des cartographies des changements de couvert forestier au Gabon et au Congo.

La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée
Après avoir pris des engagements de lutte contre la déforestation dans le cadre des déclarations d’Amsterdam et de New York, la France passe à l’acte avec cette stratégie englobante, fruit d’une consultation de l’ensemble des acteurs concernés. Le projet de stratégie a été présenté aux membres du Conseil national pour la transition écologique le 12 juillet 2018, et soumis à la consultation du public du 3 au 24 juillet 2018.
L’objectif de cette stratégie : amener chaque acteur (pays producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) à modifier ses comportements pour diminuer ses impacts sur la forêt. Elle vise, dans un premier temps, les matières agricoles qui contribuent le plus à la déforestation importée : le soja, l’huile de palme, le bœuf et ses coproduits, le cacao, l’hévéa, ainsi que le bois et ses produits dérivés.
Le front de la déforestation progressant rapidement, des points d’étape seront réalisés en 2020 et 2025 afin de mesurer les progrès accomplis et, le cas échéant, prendre de nouvelles mesures contraignantes et élargir son champ à de nouvelles commodités.
Pour mettre fin en 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation, la SNDI identifie des leviers et entend mettre en œuvre une combinaison d’actions cohérentes destinées à engager un processus de transformation majeur en matière de lutte contre la déforestation importée.

Les 5 grandes orientations
• Orientation 1 : développer, partager et valoriser les connaissances. L’approfondissement des connaissances sur la déforestation, son origine, ses liens avec les dynamiques géopolitiques, sociales et économiques est essentiel pour parvenir à réduire ce phénomène.
• Orientation 2 : développer les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales pour favoriser une offre durable. Maîtriser efficacement le développement agricole demande des stratégies adaptées et différenciées ciblant non seulement les plantations industrielles, mais aussi les différentes formes d’agriculture paysanne. La mise en place d’une politique d’aménagement de l’espace et l’affirmation de l’état de droit sont essentielles pour limiter la fragmentation des massifs forestiers. La position de la France doit tenir compte des exigences de développement et de la situation de chaque pays producteur, en recherchant, dans le cadre de la coopération nord-sud, un compromis équilibré entre impératifs environnementaux, capacités des États et des acteurs privés et situation des populations locales. Il s’agira de privilégier les initiatives permettant à la fois un développement économique des pays et une préservation de leurs écosystèmes.
• Orientation 3 : intégrer la lutte contre la déforestation aux politiques publiques pour favoriser une demande française de produits durables. Dans la mesure où il n’existe pas de politique publique dédiée à cette thématique, il est nécessaire d’introduire les objectifs de lutte contre la déforestation au sein d’un large éventail de politiques qui peuvent avoir une action directe ou indirecte sur la déforestation. Ces leviers sont parfois d’ordre réglementaire, comme pour les biocarburants. Ils consistent aussi en des incitations, valorisations de bonnes pratiques, ayant pour vocation de conduire tous les acteurs – entreprises, investisseurs, consommateurs – sur la voie d’un changement volontaire de comportement. Dans ce cadre, les associations et veilleurs sociaux et environnementaux ont un rôle déterminant à jouer pour reconnaître et récompenser les acteurs les plus engagés et pour encourager les autres à s’améliorer.
• Orientation 4 : favoriser et coordonner l’engagement des acteurs. On assiste à une multiplication des engagements des entreprises que ce soit sur des objectifs globaux, tel que l’objectif le plus répandu de parvenir à « zéro déforestation nette d’ici 2020 », ou au travers d’engagements sectoriels, tel que celui exprimé dans le cadre du Manifeste du Cerrado pour ne plus importer de soja en provenance de cette région brésilienne. Afin d’améliorer la concertation entre filières et le renforcement des progrès, l’implication de l’État, couplée à l’action du secteur privé et des organisations de la société civile, est essentielle.
• Orientation 5 : garantir l’atteinte des objectifs de la SNDI. La stratégie établit un dispositif de concertation, d’orientation et de suivi au sein du Groupe National sur les forêts Tropicales afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie, son évaluation annuelle et ses révisions à venir.

Les principales mesures
Les principales mesures de cette stratégie portent à la fois sur l’offre et sur la demande de ces produits et engagent l’ensemble des acteurs.
• Mesures sur l’offre :
– actionner le levier de la coopération : des feuilles de route par pays ou région exportatrice seront produites par l’AFD d’ici 2019 pour mettre en place, dans le cadre d’un dialogue constructif et partenarial, des projets de développement local à double dividende économique et environnemental (filières mieux rémunérées et à plus forte valeur ajoutée pour les petits producteurs, amélioration de la productivité et de la durabilité des systèmes agricoles locaux, etc.) et envisager des mesures incitatives pour les matières premières durables et les pays qui s’engagent activement dans la lutte contre la déforestation. Au cours des cinq prochaines années, l’AFD devrait consacrer 60 millions d’euros par an, pour des projets concourant à la gestion durable, à la lutte contre la déforestation, à la restauration des écosystèmes forestiers et au reboisement.
– Mettre en place des certifications exigeantes : le niveau d’exigence des certifications sera accru, ainsi que le contrôle de ces critères et leur diffusion auprès des filières et pays concernés. Un nouveau label « zéro déforestation » sera étudié d’ici 2020 par les parties prenantes si les certifications en place sont jugées inadaptées pour figurer, le cas échéant, dans les engagements portés par la plateforme pour des acteurs engagés.
• Mesures sur la demande :
– Mobiliser les filières : l’objectif « zéro déforestation » sera intégré en 2019 dans des plans de filière. Sont concernés l’ensemble des plans filières agricoles relatifs aux filières d’élevage, aux huiles et protéines végétales. Pour le cacao et l’hévéa, qui ne sont pas couverts par des plans filières existants, ainsi que pour le bois, des plans de filière spécifiques sur la déforestation importée seront constitués en 2019.
Ces filières seront appelées à s’organiser d’ici le premier trimestre 2020 pour accroître les mesures de vigilance, à adopter des objectifs et mesures de lutte contre la déforestation, en précisant leurs délais de mise en œuvre, à proposer, le cas échéant, des engagements pour la croissance verte et à travailler à la mise en place de la traçabilité des lots.
– Viser l’autonomie protéique : il s’agira de promouvoir les alternatives à l’importation de protéines végétales potentiellement issues de la déforestation et de poursuivre les actions de diversification de la consommation de protéines en France en faveur des protéines végétales.
– Responsabiliser les entreprises et les investisseurs : les entreprises et les investisseurs seront encouragés à prendre des engagements volontaires concrets, le renforcement du devoir de vigilance des entreprises sera étudié après évaluation de la législation en cours en 2020 et un axe « déforestation importée » sera développé dans le cadre de leurs démarches et rapportages RSE en lien avec la plateforme nationale de la RSE.
– Les aider à s’engager : Une plateforme multisectorielle sera mise en place pour susciter et valoriser les engagements des entreprises et des investisseurs, les informer en favorisant le partage et la collaboration, leur adresser des alertes en cas de fraude ou de risques sur les produits qu’elles importent et enfin élaborer un label « zéro déforestation » afin de guider les consommateurs dans leurs choix.
– Être un État exemplaire : dans un effort d’exemplarité qui le place à l’avant-garde des pays européens, l’État acheteur public agira sur les conditions relatives à la passation de ses marchés pour viser un impact zéro de la commande publique d’ici 2022 sur les écosystèmes forestiers des pays exportateurs. En particulier, un guide pédagogique « Commande publique et zéro déforestation » sera élaboré d’ici début 2019 et la France portera auprès de l’Union européenne la mise en place d’une interdiction d’achat public de produits issus d’une déforestation importée.
– Mieux mesurer notre impact pour mieux le maîtriser : la recherche française sera mobilisée, à travers l’adoption d’un programme commun d’ici 2019 et la mise au point d’un calcul de l’empreinte française sur la déforestation qui fait aujourd’hui défaut.
– Supprimer progressivement les biocarburants à fort impact sur la déforestation : l’incorporation d’agrocarburants ayant un impact direct sur la déforestation est déjà plafonnée par les directives européennes en vigueur. La France s’est également engagée, dans le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables (RED2), à réduire l’incorporation des productions de biocarburants à fort impact indirect sur la déforestation, jusqu’à leur élimination complète d’ici 2030. Concrètement, la France dans le cadre des futures dispositions fiscales (TGAP) prendra en compte le plafonnement des matières premières à fort impact sur le changement d’affectation indirect des terres, selon les critères qui seront définis par la Commission européenne début 2019 et auxquels elle contribuera. Avec la SNDI, la France souhaite renforcer le niveau d’exigence par rapport à ce qui est prévu par les textes européens et pourrait retenir, le niveau d’incorporation atteint par ces matières premières en 2017 (donc avant la mise en service du site de La Mède, s’il est inférieur à celui de 2019) pour fixer le montant du plafonnement, plutôt que le niveau d’incorporation atteint en 2019 comme le prévoit la directive. Il s’agira aussi de renforcer la lutte contre les fraudes relatives aux huiles usagées.
– Informer les consommateurs de l’impact de leurs achats : l’affichage environnemental sera progressivement généralisé et l’État mettra en place, avec les filières, une campagne de communication pour informer les consommateurs de l’impact de leurs achats.
– Faire du commerce international un levier de protection de la forêt plutôt qu’un facteur de dégradation : il s’agira de renforcer l’intégration de la problématique de gestion durable des forêts et de la lutte contre la déforestation dans les accords négociés par l’Union européenne, notamment en faisant du respect des engagements de l’Accord de Paris une clause essentielle et en rendant les chapitres développement durable contraignant, d’intégrer la dimension déforestation dans les évaluations des impacts environnementaux et les mandats de négociation, et de soutenir les travaux à l’OCDE sur l’inclusion de clauses environnementales dans l’ensemble des chapitres des accords commerciaux.
– Mobiliser nos partenaires : parce qu’on ne peut arriver à rien en étant isolé, la France plaidera pour la mise en place, dès 2019, au niveau européen d’un plan d’action pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts qui pourrait intégrer des mesures sur les accords commerciaux bilatéraux. Elle engagera aussi une action diplomatique à destination des pays à forte empreinte environnementale (Chine et Inde notamment).
Un Comité multiacteurs rassemblant les parties concernées sera créé au sein du Groupe national sur les forêts tropicales et mobilisera l’ambassadeur délégué à l’environnement pour assurer le suivi de la SNDI. Il rassemblera l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre d’une politique « zéro déforestation » (acteurs privés, ONG, syndicats, collectivités territoriales, État, experts, etc.).

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