Lutte contre la pollution plastique

Lutte contre la pollution plastique

Décision historique de l’Union européenne

Après plusieurs mois de négociations, le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne se sont réunis et se sont accordés sur le texte de la directive relative aux produits plastiques à usage unique, entériné par Brune Poirson à l’occasion du conseil des ministres de l’Environnement à Bruxelles. Reconnue par tous comme historique, cette directive européenne s’attache à mettre en place des outils efficaces de protection de notre environnement contre les impacts non maîtrisés des plastiques à usage unique. Elle rejoint en cela l’un des objectifs premiers de la feuille de route nationale sur l’économie circulaire : « Zéro plastique dans l’environnement ».
Le texte européen vise principalement à :
• interdire le plastique pour certains usages et limiter la mise sur le marché de produits plastique pour lesquels il existe des alternatives crédibles ;
• contraindre certains producteurs à assumer la charge de l’impact environnemental des produits mis sur le marché en contribuant financièrement aux coûts de collecte et de traitement de leurs déchets ;
• favoriser l’incorporation de matière première recyclée.
Durant plusieurs mois, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait valoir l’ambition française dans les négociations européennes qui aboutit à ce texte porteur d’un haut niveau d’exigence.
La France a notamment été pionnière dans le déploiement d’une filière de responsabilité élargie pour les industriels du tabac, capable de remédier à terme au fléau des mégots présents dans l’environnement.
« Ce projet de directive est majeur, car il consacre la lutte contre la pollution par les plastiques comme essentielle à l’échelle de l’Europe en s’inspirant de nombreuses voies ouvertes par la France. Un gros travail reste à mettre en œuvre dans chacun des États membres, mais grâce à notre feuille de route pour l’économie circulaire présentée en avril dernier, notre pays est dans une dynamique positive. »

Prochaine étape
Le texte sera entériné à la prochaine session plénière du Parlement européen. Le gouvernement français travaille d’ores et déjà avec les industriels des filières concernées pour favoriser le déploiement rapide d’alternatives crédibles, sources de nouvelles opportunités économiques.

Focus sur les mesures de la directive européenne sur les plastiques à usage unique
• Réduction de la consommation des :
– contenants alimentaires pour alimentation sur-place et à emporter ainsi que leur couvercle,
– des gobelets pour boissons ainsi que leur couvercle.
• Interdiction de mise sur le marché des :
– cotons-tiges, o couverts, o assiettes,
– pailles,
– bâtonnets mélangeurs,
– tiges pour ballon,
– produits oxo-dégradables (contenants un additif qui les dégrade en micro-fragments de plastiques qui ne peuvent plus être collectés),
– contenants alimentaires et gobelets en polystyrène
• Mise en place de nouvelles filières REP pour les produits suivants :
– contenants alimentaires : déjà en vigueur en France ;
– emballages souples de nourriture à emporter : déjà en vigueur en France ;
– bouteilles/contenants de boissons : déjà en vigueur en France ;
– tasses/verres : déjà en vigueur en France ;
– cigarettes : mesure portée dans la feuille de route économie circulaire ;
– lingettes ;
– ballons de baudruche;
– sacs plastiques légers : déjà en vigueur en France;
– engins de pêche contenant du plastique.

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