Mieux vivre son handicap

Mieux vivre son handicap

Chaque année, le comité interministériel du handicap offre un cadre d’échanges essentiel pour évaluer, définir et coordonner une politique qui ne peut être pensée et menée que de manière transversale pour l’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap. Détails des mesures.

La place des personnes en situation de handicap s’est améliorée mais le fonctionnement de la société reste encore trop souvent une source d’exclusion et de discrimination envers elles. Cap du gouvernement : changer leur quotidien.

Accéder à ses droits plus facilement

Mettre fin aux demandes de justification permanente du handicap
Actuellement, quel que soit le handicap, le bénéficiaire d’une allocation, d’une Reconnaissance de la qualité de travail handicapé (RQTH) ou d’une carte mobilité inclusion (CMI) doit en demander le renouvellement régulièrement. La durée d’ouverture d’un droit varie d’un à vingt ans selon l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire. Des efforts ont été faits ces dernières années pour allonger les durées entre deux renouvellements. Néanmoins, les personnes handicapées doivent, en droit comme en fait, régulièrement justifier de leur handicap. Des décrets seront publiés d’ici à la fin de l’année afin de permettre l’attribution de droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, tels que :
• l’allocation adulte handicapé, pour les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 % ;
• la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ;
• la carte mobilité inclusion.
Pour simplifier le parcours des parents, l’allocation d’éducation de l’enfant en situation de handicap sera attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant pour ceux dont le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Pour le plus grand nombre, les droits seront attribués en correspondance avec les cycles scolaires de l’enfant.

Raccourcir les délais de réponse des MDPH et renforcer l’équité de traitement des demandes
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) jouent un rôle essentiel dans l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elles sont au cœur du travail de simplification mené depuis un an pour rendre plus lisible le système de prestations et mieux accompagner les personnes dans leurs démarches.
Le gouvernement poursuit la modernisation des outils de traitement des demandes des MDPH et accélère le déploiement de leur nouveau système d’information conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017.
Ce programme engage 102 conseils départementaux, 102 MDPH, 17 agences régionales de santé, trois éditeurs de logiciels, des milliers d’établissements et services médico-sociaux et l’ensemble des administrations concernées (Caisse nationale d’allocations familiales et ses caisses locales, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Imprimerie nationale, services de Pôle emploi et de l’Éducation nationale…).
À un an, le système sera complètement déployé : 30 MDPH seront utilisatrices du SI commun au 2e trimestre 2019, 56 au 3e trimestre 2019 et 100 % des MDPH fin 2019 pour davantage de qualité de service, d’équité de traitement des personnes handicapées, de modernisation et de simplification pour les agents.

Systématiser la démarche de simplification au service de parcours plus inclusifs
La 1re année de la mandature a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles :
• la simplification du recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap : dans certains cas, la scolarisation d’un enfant en situation de handicap ou son entrée à l’Université implique l’appui d’un accompagnateur. Cependant le ministère de l’Éducation nationale peine à pourvoir 100 % des emplois d’accompagnants. Plusieurs mesures sont mises en œuvre :
– publication du décret relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
– poursuite et accélération de la transformation des contrats aidés en contrats de droit public d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) ;
– diffusion d’un vade-mecum de la rentrée scolaire conjointement par la CNSA et de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESO).
• la simplification de l’accès à l’emploi pour les travailleurs handicapés : le rapport Taquet/Serres a montré la grande complexité des démarches pour les entreprises qui souhaitent recruter un salarié en situation de handicap. En même temps, il a fait ressortir l’opacité du système qui fragilise les parcours et la reconnaissance des droits des travailleurs handicapés. Les mesures prises :
– suppression du critère d’ancienneté pour l’accès des travailleurs handicapés au compte personnel de formation relatif à la transition professionnelle ;
– simplification du calcul de l’obligation d’emploi et des démarches pour l’employeur ;
– reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de manière définitive pour certains types de handicap ;
– équivalence des dispositifs permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi.
• la simplification de la réalisation des aménagements favorisant l’accessibilité des petits commerces et le recensement des logements accessibles :
– mise à disposition des exploitants d’un établissement recevant du public (ERP) d’un dossier d’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) simplifié pour qu’ils puissent plus facilement mettre en accessibilité leur établissement ;
– mise en place d’un recensement des logements accessibles ou adaptés aux personnes à mobilité réduite au travers d’un répertoire du parc social locatif.

 Simplifier la protection juridique des majeurs au service de l’autonomie des personnes
• Suppression du contrôle du juge sur certains actes patrimoniaux.
• Développement de l’habilitation familiale en facilitant et en étendant les cas de prononcé de cette mesure.
• Allègement du contrôle des comptes en le proportionnant aux enjeux.
• Création, en lieu et place de l’actuel juge des tutelles, d’un juge spécialisé chargé de traiter les contentieux du quotidien.

Faire du numérique un allié des personnes
Conformément aux engagements du CIH de septembre 2018, une animation des responsables des 10 sites publics nationaux les plus fréquentés a été mise en place pour favoriser leur mise en accessibilité et partager les bonnes pratiques (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, servicepublic.fr…).
Des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforcent les obligations de mise en accessibilité des sites publics à l’occasion de la transposition de la directive européenne et alourdissent notamment les sanctions de l’absence d’accessibilité (amende de 25 000 euros).
De nombreux ministères développent des procédures dématérialisées ou des sites d’informations pleinement accessibles :
• procédures dématérialisées pour la délivrance des titres du ministère de l’Intérieur (CNI, passeport, cartes grises) ;
• l’accessibilité de ParcourSup a été renforcée dans le cadre de son déploiement ;
• « Maison numérique du blessé » au ministère des Armées ;
• le ministère de l’Agriculture ainsi que celui de l’Éducation nationale s’engagent à dématérialiser les demandes d’aménagement d’examen pour les élèves en situation de handicap qu’ils scolarisent ;
• la formation des webmasters à l’accessibilité numérique et la qualité web seront prioritaires.

Des services téléphoniques accessibles
En application de la loi pour une République numérique, les opérateurs de télécommunications ont mis en place le 8 octobre 2018 une solution de services de communications électroniques à destination des personnes sourdes ou aphasiques incluant la fourniture d’un service de traduction simultanée écrite et visuelle.
Les services d’accueil téléphonique des services publics destinés à recevoir les appels des usagers se sont engagés dans cette mise en accessibilité.
Un comité de suivi a été mis en place regroupant l’ensemble des acteurs : l’État, la fédération française des télécoms, Free, l’Arcep, le Medef et les représentants des associations des personnes handicapées afin d’amplifier la mise en conformité et de réaliser les retours d’usage afin d’améliorer le service. Un plan Métier a été réalisé.

Programme d’investissement d’avenir
Le concours innovation lancé en 2018 a retenu la thématique « société inclusive et solidaire » dotée de 3 millions d’euros et opérée par Bpifrance et s’adresse aux entreprises répondant aux besoins des personnes en situation de handicap.
• Deux sujets ont été retenus :
– la technologie et l’innovation au service des personnes dans leur domicile, leur gestion du quotidien, leur permettant d’accéder facilement à un bouquet de services intégrés répondant à leurs besoins (par un seul interlocuteur).
– faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap. Il s’agit de soutenir les solutions technologiques et servicielles permettant de faciliter le déplacement individuel et/ou collectif dans la vie de tous les jours et également d’éviter les ruptures de la chaîne des transports entre différents modes (de l’avion au train, du train au bus…). Les déplacements pendant les vacances sont également ciblés ainsi que l’adaptation des véhicules. Les projets seront sélectionnés début 2019 avec un bilan prévu fin 2019.

S’épanouir de la crèche à l’université

Petite enfance – parentalité
• Expertiser les propositions issues du rapport du Haut Conseil de la famille et de l’enfance et de l’âge pour favoriser l’accueil et la scolarisation des jeunes enfants.
• Mettre en œuvre les actions du Parcours de santé 0-6 ans pour améliorer le repérage des troubles de l’apprentissage, du neuro-développement et psycho affectifs.
• Décliner les actions opérationnelles de la stratégie nationale de soutien à la parentalité.
• Améliorer le repérage et la prise en charge des troubles sensoriels de l’apprentissage et du neuro-développement : déploiement du forfait précoce prévu par la stratégie autisme au 1er janvier 2019 ; redéploiement effectif des 20 examens de santé obligatoires de l’enfant pour intégrer la période de l’adolescence.
• Mise en œuvre de la scolarisation obligatoire dès 3 ans et du plan « Maternelle ».
• Déploiement des Unités externalisées Maternelle Autisme (UEMA) conformément à la stratégie nationale autisme au sein des troubles neuro-développementaux 2018-2022.

 Scolarisation
• Expérimenter des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) au sein de chaque académie.
• Intégrer les enjeux de scolarisation inclusive à la réforme de la formation des enseignants.
• Au 1er trimestre 2019, déployer la plateforme numérique ressources pour les enseignants, appuyée par un pôle ressource par département.
• Poursuivre le développement des modes de scolarisation diversifiés dans le cadre notamment de la stratégie autisme.
• Renforcer l’attractivité du métier d’accompagnement, notamment en accélérant la transformation des emplois aidés avec la création de 12 400 ETP d’AESH en 2019.
• Promouvoir la qualité de la scolarisation notamment avec le déploiement de Qual’inclus.
• Mettre à disposition des établissements agricoles, un certificat de capacité pour le bac pro.
• Changer le regard sur le handicap dans l’enseignement agricole au travers de l’appel à projets « Tous égaux, on parie ? » coconstruit avec les représentants des élèves.

Activités éducatives, sportives et culturelles
• Déployer le « Plan mercredi » dont le cahier des charges prévoit que les activités labellisées devront être adaptées aux élèves en situation de handicap, en contrepartie d’un soutien financier renforcé.
• Expertiser les préconisations de la mission nationale « Accueil de loisirs et handicap » permettant le développement de pôle ressources et le développement de l’accès aux loisirs.
• Expérimenter un dispositif permettant de compléter le temps de travail des accompagnants sur les temps péri et extrascolaires, dans le cadre du référentiel métier des accompagnants éducatifs et sociaux.
• Favoriser le développement d’actions inclusives dans les conservatoires (danse, musique, théâtre).
• Consolider et encourager la place du sport et de la culture au sein des ESMS, favoriser les pratiques inclusives et valoriser les bonnes pratiques.
• Permettre à chaque jeune en situation de handicap de disposer d’un Pass Culture accessible et référençant les offres inclusives.

Enseignement supérieur
• Mettre en parfaite conformité d’accessibilité l’ensemble du site ParcourSup et renforcer l’information sur les dispositifs d’accompagnement dédiés des établissements supérieurs via ParcourSup.
• Favoriser la continuité de parcours entre l’école et l’enseignement supérieur par la mise en place d’une fiche de liaison et la sensibilisation sur l’enseignement supérieur des acteurs de l’enseignement scolaire.
• Travailler sur la coordination transport et domicile afin de favoriser la réussite des études.
• Créer une plateforme de ressources en ligne et d’un numéro Azur pour les référents handicap des écoles d’enseignement supérieur du ministère de la Culture.
• Faciliter l’accès des étudiants aux établissements d’enseignement supérieur des Armées et labelliser une nouvelle promotion de polytechniciens « handimanager ».
• Décliner l’appel à projets « Tous égaux, on parie ? » avec les étudiants de l’enseignement agricole.

Accéder à un emploi et travailler comme les autres

Poursuivre le développement de l’accès et du maintien en emploi, public et privé
• Mettre en œuvre la rénovation du secteur adapté au 1erjanvier 2019.
• Finaliser la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : chantiers réglementaires, évolution des systèmes d’information, communication pour une mise en œuvre au 1erjanvier 2020.
• Déployer le volet « emploi » de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement :
– sensibilisation des conseillers emploi du service public de l’emploi (Pôle emploi/Cap Emploi/Missions locales) ;
– sensibilisation des acteurs locaux à l’autisme par l’instance du Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ;
– doublement des crédits destinés au financement du dispositif de l’emploi accompagné ;
– favoriser le recrutement de personnes autistes dans les domaines de l’informatique, du numérique, de l’imagerie satellitaire et de la cyberdéfense, en application de la convention de partenariat conclue le 19 juillet 2018 entre le ministère des Armées, AFG Autisme et l’université de Toulouse-Midi-Pyrénées.
• Définir une nouvelle offre de services à destination des employeurs et des travailleurs handicapés qui devra permettre de renforcer la lisibilité de l’offre pour ses bénéficiaires et de sécuriser les parcours des travailleurs handicapés vers et dans l’emploi. Elle intégrera notamment le développement de plateformes de services.
• Intégrer la prise en compte du handicap dans le chantier de rénovation de la santé au travail.
• Simplifier le fonctionnement du service public de l’emploi au travers d’une coordination renforcée et d’un rapprochement de Pôle emploi et des Cap Emploi au sein du Service public de l’emploi. Les modalités de mise en œuvre de cette coordination seront arbitrées début 2019, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020.
• Finaliser la concertation interprofessionnelle sur l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public dans le cadre de la préparation du projet de loi fonction publique.
• Développer une information accessible aux travailleurs handicapés sur le site fonction. publique.gouv.fr et accueillir au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis.
• Rénover le cadre d’intervention des établissements et services médico-sociaux en charge de la réadaptation professionnelle ou d’aide par le travail afin de renforcer leurs missions de formation et d’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans l’emploi, notamment en milieu ordinaire.
• Labelliser une deuxième promotion de 20 polytechniciens « handimanager » dans le cadre d’un partenariat entre l’école polytechnique et l’association Companieros.

Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé

 Accessibilité
• Réaliser le 1er bilan des agendas d’accessibilité, programmé pour remise au Parlement, d’ici à fin 2018.
• Organiser le recrutement et la formation d’ambassadeurs de l’accessibilité dans les communes et intercommunalités fin 4e trimestre 2018

Habitat
• Ouvrir la colocation dans le parc social à l’ensemble des publics sur la base des dispositions de la loi Elan.
• Mettre en œuvre le forfait « Habitat inclusif » destiné à financer le projet de vie sociale et collective.
• Prendre en compte l’offre de logement inclusif notamment dans le cadre du plan national « Actions cœur de ville ».

 Accès aux soins
• Améliorer le repérage et la prise en charge des troubles sensoriels de l’apprentissage et du neuro-développement via le déploiement à compter du 1er janvier 2019 du forfait précoce prévu par la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro développement.
• Organiser le dépistage bucco-dentaire M’T Dents en établissements médico-sociaux accueillant des enfants et adolescents.
• Élargir l’accès aux plateformes d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé afin de mieux orienter et accompagner les personnes en situation de handicap en s’appuyant sur le développement de partenariats et l’utilisation de base de données.
• Fusionner la CMU-C et l’aide au paiement d’une complémentaire santé permettant aux personnes bénéficiant de l’AAH de bénéficier d’une couverture santé sans reste à charge.
• Engager la révision de la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie qui intègre des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d’aide à la vie ; aliments diététiques et articles pour pansements ; des orthèses et prothèses externes ; des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour les personnes handicapées et actualiser l’arrêté fixant les tarifs de la prestation de compensation du handicap concernant les aides techniques, en cohérence avec les évolutions de la LPPR et l’évolution des besoins.
• Clarifier les frontières des activités de soins des établissements médico-sociaux et l’utilisation des soins de ville afin de ne pas pénaliser les personnes en situation de handicap dans leur accès aux soins.

Accès à un accompagnement adapté
• Renforcer l’accompagnement des structures et des professionnels sanitaires et médico-sociaux sur la transformation de l’offre.
• Mettre en œuvre une démarche de pair accompagnant.
• Suivre et soutenir les territoires 100 % inclusifs.
• Engager une concertation sur la compensation du handicap et la prévention des départs en Belgique.
• Approfondir les actions de sensibilisation et de formation sur le handicap auprès des professionnels de Justice afin d’apporter des repères opérationnels.
• Simplifier les modalités d’accès des personnes handicapées aux solutions d’accueil temporaire afin de favoriser le répit des aidants.

Dans les départements outre-mer
• Mobiliser l’enveloppe dédiée au plan de développement de l’offre médico-social en outre-mer (20 M€) et soutenir les porteurs de projet.
• Appuyer les territoires pour optimiser l’utilisation des fonds européens en matière d’investissement et de formation.
• Recenser l’offre de service des Esat dans les DOM afin de faciliter le recours des administrations publiques à leurs prestations.

Égalité homme/femme
• Engager une étude dédiée à l’objectivation des violences faites aux femmes en situation de handicap.
• Former les professionnels médico-sociaux à la prévention des violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes handicapées.
• Renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’État et le Planning familial qui soutient le projet « Handicap et sexualité » visant à promouvoir l’autonomie sexuelle, affective et relationnelle des personnes en situation de handicap, notamment par le programme « Handicap et Alors ? ».

La recherche
• Créer l’Institut hospitalo-universitaire FOReSIGHT pour le développement de thérapies innovantes luttant contre la perte de vision.
• Renforcer le dépistage néonatal notamment pour les maladies rares en s’assurant dans chaque région d’un parcours d’aval de qualité et d’une garantie d’accès au diagnostic prénatal.
• Créer un groupement d’intérêt scientifique pour développer le réseau de recherche sur l’autisme élargi aux sciences et technologies de l’information et de la communication.
• Lancer un appel à candidatures pour la création d’une cohorte « autisme » permettant d’identifier des biomarqueurs, des facteurs de risque modifiables, d’analyser les facteurs environnementaux et d’étudier des stratégies de prise en charge.
• Créer un réseau thématique pluridisciplinaire « Sciences humaines et sociales en santé » d’emblée positionné à international sous l’égide du CNRS (INSHS).
• Lancer le programme prioritaire de recherche « sport et handicap » confié au CNRS.

Être acteur dans la cité

Citoyenneté
• Fin de la faculté pour le juge des tutelles de priver les majeurs protégés de leur droit de vote.
• Faciliter l’exercice des droits fondamentaux des majeurs protégés : se marier, se pacser, divorcer et consentir personnellement aux soins.
• Accessibilité de la propagande électorale pour les élections européennes, au travers de sa traduction en facile à lire et à comprendre via le site du ministère de l’Intérieur.
• Pleine accessibilité (RGAA) du portail majdc.fr aux personnes mal voyantes.

Sport
• Faire connaître l’offre sportive accessible par la refonte du site handiguide doté d’une application permettant de localiser les activités physiques et sportives au plus près des personnes.
• Rénover le financement des emplois qualifiés dans les fédérations handi et accompagner le comité paralympique et sportif français dans son projet de structuration territoriale.
• Favoriser les activités sportives des jeunes et adultes accompagnés par un établissement ou un service médico-social dans une logique inclusive.
• Soutenir le repérage d’athlètes handicapés en partenariat avec le ministère des Armées et favoriser les reclassements des blessés.

Tourisme et culture
• Soutenir la labellisation « Destination pour tous » des villes hôtes des Jeux olympiques et paralympiques.
• Mettre en place un Pass Culture adapté aux besoins spécifiques en mobilisant un groupe test de jeunes en situation de handicap.
• Dans le cadre d’un partenariat avec AlloCiné, informer les spectateurs sur l’accessibilité des séances.
• Intégrer dans les conservatoires des actions inclusives pour les personnes en situation de handicap.
• Soutenir la visibilité des personnes en situation de handicap dans les médias au travers d’une Charte Média et Handicap.
• Définir un plan d’actions pour le développement et la diffusion de l’Édition adaptée.
• Renforcer l’animation et la sensibilisation aux enjeux de l’accessibilité du réseau des lieux culturels publics : partage des bonnes pratiques dont tarification des accompagnants.

Transport
• Au travers de la Loi d’orientation sur les mobilités (LOM), permettre la gratuité ou l’accès à mi-tarif pour l’accompagnant des personnes en situation de handicap dans les transports publics.
• Réaliser le premier bilan des schémas d’accessibilité programmée dans les transports et poursuite de l’accompagnement à leur mise en œuvre.
• Poursuivre le soutien aux autorités organisatrices des transports concernées par les JO 2024 et suivi de leurs travaux de réalisation du rapport prévu par la loi JO dans le délai législatif de dix-huit mois.
• Préparation des textes réglementaires découlant de la LOM et mise en œuvre des actions d’accompagnement de la LOM ou des Assises nationales des mobilités hors LOM.

Les 5 grandes priorités

La simplification
Le gouvernement s’engage à faciliter la vie des personnes en situation de handicap en leur permettant notamment de bénéficier de droits à vie en déclarant une seule fois leur handicap. C’est une simplification pour les personnes et pour leurs aidants, dans leur quotidien, mais aussi pour les Maisons départementales des personnes handicapées qui pourront ainsi libérer leur temps pour davantage de conseil et d’accompagnement des personnes, un soutien de proximité pour faciliter les parcours. Cette simplification, c’est également un nouveau contrat de confiance entre les citoyens, les MDPH, les administrations.

La scolarisation
Fort de la conviction que la société inclusive se joue dès le plus jeune âge, sur les bancs de l’école, le gouvernement a fait de la scolarisation de tous, sa priorité de 2017. Les chantiers ouverts dans le cadre de la feuille de route présentée le 3 décembre 2017 vont s’amplifier. Une concertation nationale s’engage afin d’effectuer le saut qualitatif nécessaire pour consolider l’École inclusive.

L’emploi
La rénovation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés conduite au premier semestre 2018 a abouti à une simplification dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Un second temps de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des personnes est d’ores et déjà engagé. Il doit permettre de rénover l’offre des services destinée à garantir et sécuriser les parcours vers et dans l’emploi des travailleurs handicapés et d’appuyer les employeurs dans cette politique.

L’accès aux soins
L’accès garanti pour tous à une complémentaire santé, conformément aux annonces de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté représente une première mesure majeure pour faciliter l’accès aux soins des personnes handicapées. Le comité interministériel du handicap a décidé d’en faire sa priorité pour l’année 2018-2019. Le rapport remis au Parlement sur la base des contributions du Dr Philippe Denormandie et de Marianne Cornu-Pauchet fournit 42 propositions et un cadre précieux d’inspiration pour l’action.

La participation et l’autonomie des personnes par les nouvelles technologies
Le gouvernement porte l’ambition très forte de conforter en France et en Europe l’écosystème des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle. Elles doivent bien sûr être mises au service du bien commun afin de redonner de l’autonomie et de la participation sociale aux personnes, comme les participants au CIH en ont fait l’expérience au travers de l’utilisation de commande oculaire qui permet de communiquer avec les yeux à défaut d’usage de la parole. Mettre en lien les start-ups, les développeurs et les personnes en situation de handicap pour tester les outils et en développer de nouveaux, les référencer, assurer leur prise en charge financière, les remettre aussi sur le marché lorsqu’ils ne sont plus utilisés pour qu’ils puissent resservir, optimiser cette chaîne des acteurs sera un nouvel enjeu interministériel.

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