L’industrie à la rencontre du numérique

L’industrie à la rencontre du numérique

Présentation du plan de transformation de l’industrie par le numérique. Cette évolution est plus qu’une évidence, une nécessité.

Trois grands axes structurent ce plan majeur pour l’économie du pays : la transformation vers l’industrie du futur, la construction d’une offre numérique d’excellence et la mobilisation de territoires pour l’industrie.

La transformation vers l’industrie du futur

Nouvelle offre d’accompagnement
À ce jour, 5 200 PME industrielles ont pu bénéficier d’un accompagnement sur le thème de l’industrie du futur, dans le cadre de programmes proposés par les filières ou les régions. En cohérence avec la nouvelle feuille de route de l’Alliance pour l’industrie du futur, l’objectif du Gouvernement est d’accélérer la transformation des PME vers l’industrie du futur.
Une offre de 10 000 accompagnements supplémentaires est annoncée à l’horizon 2020 dans le cadre d’un partenariat État-Régions : d’ores et déjà, les filières aéronautique et automobile ont engagé des travaux en vue de proposer à leurs PME un plan de transformation vers l’industrie du futur. Par ailleurs, les Régions guident chaque année un grand nombre d’entreprises industrielles.
Le souhait du Gouvernement est d’accélérer la dynamique en mobilisant donc 10 000 offres supplémentaires d’accompagnement d’ici 2022. Par ailleurs l’État participe à hauteur de 80 M€ dans le cadre du Grand plan d’investissement.

Soutien à l’investissement pour les PME industrielles
Afin de faciliter les investissements de transformation des PME vers l’industrie du futur, le Gouvernement introduit un dispositif de suramortissement fiscal à 40 %.
Le périmètre des investissements éligibles comporte en particulier :
• les équipements de robotique et de fabrication additive ;
• les outils numériques de conception et de gestion de la production ;
• les capteurs connectés et les dispositifs d’identification, de traçabilité et de géolocalisation des produits ;
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle ;
• les machines de production à commande programmable ou numérique.
L’investissement est éligible s’il intervient d’ici le 31 décembre 2020, dernier délai. La date prise en compte correspond :
• à la date de la commande pour les biens acquis (ou date de livraison s’il s’agit de biens de série dont la spécificité de chacun ne peut être identifiée à la commande) ;
• à la date d’achèvement, pour les biens construits par l’entreprise elle-même ;
• à la date de conclusion du contrat, pour les biens faisant l’objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d’achat.
La déduction s’applique également aux biens ayant fait l’objet, avant le 31 décembre 2020, d’une commande assortie du versement d’acomptes d’un montant au moins égal à 10 % du montant total de la commande et dont l’acquisition intervient dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la commande.
Cette mesure concerne les PME. Motif, les PME sont par nature plus fragiles pour investir dans les révolutions technologiques, c’est pourquoi il est important de leur permettre de bénéficier d’aides et d’accompagnements particuliers afin de garantir leur compétitivité, dans un contexte de concurrence internationale toujours plus forte.

Mise en place des plateformes numériques dans les 16 filières du CNI
Dans les relations entre industriels, le numérique est un facteur clef de compétitivité, mais au-delà des relations entre les grands groupes et leurs principaux sous-traitants, le numérique peine généralement à se diffuser dans les chaînes de valeur. En conséquence le développement volontariste de plateformes numériques à l’échelle des filières vise à répondre à ce constat. Les priorités varient selon les filières :
• services collaboratifs génériques liés aux échanges (sécurité, traçabilité, publication d’information, conférences à distance, annuaires partagés, archivage long terme…) ;
• gestions des approvisionnements (de la prévision de commande à la facturation) ;
• co-conception, co-construction, opérations, maintenance, démantèlement des matériels ou installations, etc.
Le Gouvernement soutiendra les projets de développement de plateformes numériques au sein des filières du CNI, à hauteur de 70 M€ dans le cadre du Grand plan d’investissement.

Déploiement d’une mission sur les plateformes d’accélération de l’industrie du futur
L’enjeu est de se doter de plateformes d’accélération. Diverses initiatives ont émergé sur les territoires. Ces plateformes mettent à disposition les moyens industriels et numériques emblématiques de l’industrie du futur. C’est par exemple le cas de la plateforme Platinium 3D à Charleville-Mézières, qui met à disposition des machines de fabrication additive et propose des formations à ces outils. Certaines sont destinées à la sensibilisation de publics variés : chefs d’entreprise, salariés en activité, demandeurs d’emploi, jeunes et formateurs.
Parmi les plateformes existantes, un certain nombre est porté par les CTI (Centre technique industriel) et CDPE (Comités professionnels de développement économique), qui ont pour objet d’accompagner la modernisation du tissu industriel en mettant à la disposition de leurs ressortissants des moyens mutualisés (veille technologique, recherche, innovation, transfert de technologies, perfectionnement des produits et processus industriels, accompagnement commercial, export, normalisation…).
Le Gouvernement missionne deux personnalités pour mieux comprendre l’étendue de ce que peuvent apporter ces plateformes aux entreprises industrielles comme aux publics concernés, et d’identifier les meilleurs moyens de favoriser leur émergence.

Le CNI numérique et la feuille de route de l’AIF
Le Conseil national de l’industrie (CNI) numérique s’est fixé l’objectif d’accélérer la transformation du tissu industriel vers l’industrie du futur. Installé le 11 juillet dernier, le CNI numérique est coprésidé par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et réunit l’ensemble des acteurs français du numérique et des filières industrielles. Il s’appuie en particulier sur l’Alliance pour l’industrie du futur, présidée par Bruno Grandjean, qui a présenté les grands axes de sa nouvelle feuille de route.
Association réunissant organisations professionnelles, académiques, technologiques et institutionnelles, l’Alliance pour l’industrie du futur (AIF) constitue une ressource tant pour les entreprises que pour les filières, porteurs de projets et acteurs du développement économique. Capitalisant sur 3 années d’expérience, l’AIF diffuse dans le tissu économique les enjeux de la transformation numérique et des nouvelles technologies. Sur la base du plan présenté, l’Alliance pour l’industrie du futur s’attachera particulièrement à :
• sensibiliser les PME et ETI dans les territoires : il s’agit de concrétiser le déploiement de l’industrie du futur dans les territoires, en s’appuyant notamment sur les Vitrines de l’Industrie du Futur (40 aujourd’hui, 100 en 2020), telles que l’usine très automatisée de Saunier-Duval, produisant des chaudières murales gaz condensation dans les Pays de la Loire ou celle ultra-flexible de Sunna Design en Nouvelle-Aquitaine, fabricant de lampadaires solaires ;
• développer les technologies du futur et leur normalisation : l’Alliance éclairera les PME sur les technologies de l’industrie du futur, en valorisant l’offre technologique française, et en contribuant à l’émergence de normes et standards internationaux de l’industrie du futur, en complément du travail des filières par métier ;
• développer les compétences de demain : l’action de l’AIF portera sur les métiers en tension et compétences critiques nécessaires à la transformation numérique de l’industrie, et sur l’attractivité des métiers de l’industrie.

La construction d’une offre numérique d’excellence

Des mesures en faveur du secteur du numérique
La France dispose, à l’instar d’autres États européens comme le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas ou la Belgique, d’un dispositif avantageux et incitatif en matière d’imposition des produits des brevets et actifs incorporels assimilés. Celui-ci consiste en un taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) de 15 %, applicable aux plus-values de cession et aux produits de concession et sous-concession de licences d’exploitation portant sur ces actifs. Pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, l’OCDE et l’Union européenne (UE) ont consacré l’approche du lien, dite approche « nexus », consistant à conditionner l’application d’un régime favorable d’imposition des profits d’une entreprise tirés de l’exploitation et de la cession d’un brevet, ou d’un actif incorporel assimilé, à la réalisation, sur le territoire national, des dépenses de recherche et de développement (R&D) engagées par cette entreprise pour développer cet actif. Il est cependant nécessaire de mettre en conformité le régime français qui ne respecte pas l’approche « nexus », afin d’honorer les engagements internationaux. Dans le cadre de la réforme proposée dans le projet de loi de finances pour 2019 pour assurer une telle mise en conformité le Gouvernement entend soutenir le mouvement de numérisation en autorisant l’application du taux réduit de 15 % aux logiciels originaux protégés par le droit d’auteur.
L’État met en place sur les data-centers un taux réduit de 12 €/MWh sur la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). (1 Méga Watt heure équivaut à 1 000 kWh, soit 3,6 GJ : Gigajoule). Ainsi la consommation d’électricité représente près de 30 % des coûts d’exploitation d’un data-center. La hausse du coût complet de l’électricité depuis 2012 (+12 % pour les très gros consommateurs), dans un contexte de stabilisation ou de baisse dans d’autres pays hébergeurs, est de nature à enrayer la dynamique de forte croissance des capacités d’hébergement françaises. Par ailleurs, la capacité de la France et plus largement de l’Europe à attirer sur son sol des capacités d’hébergement de données apporte aux utilisateurs une meilleure confiance sur la sécurité juridique des données hébergées, enjeux qui deviennent cruciaux pour de nombreux secteurs industriels dans un contexte marqué par le Brexit et par le Cloud Act américain. L’État souhaite ainsi renforcer l’attractivité de la France pour l’implantation de nouveaux data-centers en appliquant un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), de 12 €/MWh contre 22,5 €/MWh actuellement, lorsqu’elle est utilisée pour les besoins des data-centers électro-intensifs. Enfin, la filière française des data-centers prépare une convention d’engagement sur la croissance verte avec pour objectif de limiter la consommation énergétique du secteur.
L’État a également décidé de soutenir des programmes de R&D développant la prochaine génération de supercalculateurs, à hauteur de 44 M€ pour la période 2018-2020. Sur la période 2013-2020, ce partenariat représente un investissement s’élevant à environ 400 M€ dont un financement public de 152 M€, majoritairement issu de l’action « Calcul intensif » du Grand plan d’investissement et du soutien du Ministère de charge de la défense au titre de ses besoins spécifiques. La maîtrise des technologies du calcul intensif est un facteur de compétitivité au regard de ses applications dans de nombreux domaines (modélisation des phénomènes météorologiques, simulation en astrophysique, industrie pétrochimique…) et constitue un enjeu majeur de souveraineté. Atos est le dernier acteur en Europe capable de concevoir des supercalculateurs à l’état de l’art mondial. Aujourd’hui, seuls les États-Unis, le Japon et la Chine disposent de constructeurs maîtrisant l’intégralité de la chaîne technologique, de la conception des processeurs à la conception de grands systèmes de calcul. Atos en partenariat avec le CEA, conduit ainsi depuis 2012 un ambitieux programme de R&D sur les prochaines générations de supercalculateurs.

Mobilisation de territoires pour l’industrie

Définir une centaine de territoires d’industrie
Le Gouvernement est engagé dans le soutien aux territoires et met un accent particulier sur nos zones rurales et périurbaines, où vit un quart de la population française. À travers les contrats de transition écologique ou encore « Action Cœur de Ville », l’État accompagne la redynamisation de ces territoires et la mutation de leur modèle de développement. Pour parachever cette démarche, le Gouvernement lance une action spécifique « Territoires d’industrie » dans les nombreuses communes, communautés d’agglomérations ou bassins à forte identité industrielle qui tentent de favoriser le développement ou la reconversion de leurs entreprises industrielles.
Cette action, rattachée au ministère de la Cohésion des territoires et au ministère de l’Économie et des Finances, fait l’objet d’une mission de définition confiée à une équipe pluridisciplinaire, composée de parlementaires, d’élus, d’industriels et d’experts. La mission intègre notamment les Régions et les intercommunalités, acteurs essentiels de l’industrie dans les territoires.
La mission aura deux grands objectifs :
• identifier une centaine de Territoires d’industrie souhaitant faire de l’industrie un axe majeur de leur développement ;
• constituer un « kit d’accompagnement » des entreprises de ces territoires couvrant l’ensemble de leurs besoins (très Haut Débit, transport et logement, compétences et formation, financement…) afin de favoriser le meilleur environnement possible pour leur développement.
Une centaine de territoires cibles, en phase de croissance ou de rebond, seront concernés par la démarche Territoires d’industrie en privilégiant les zones rurales et le milieu périurbain. Les Territoires d’industrie se caractériseront par une part importante de l’industrie dans l’emploi local ; l’engagement de leur écosystème d’acteurs (entreprises, élus, habitants…) en faveur de l’essor du tissu industriel ; et enfin une réelle potentialité de développement de leurs entreprises industrielles.

Leave a Reply

Your email address will not be published.