Territoire propre

Territoire propre

Les Zones à faibles émissions sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules polluants. Ces véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire.

Pourquoi des zones à faibles émissions (ZFE) ? En France, plusieurs territoires sont toujours, malgré les efforts des citoyens, des entreprises, des élus et de l’État, en dépassements réguliers des seuils de pollution. La qualité de l’air est en grande partie un enjeu local, et les problématiques peuvent être très différentes d’un endroit à un autre : l’évaluation des impacts sur la qualité de l’air diffère d’une ZFE à une autre, mais selon les cas, des réductions de concentrations dans l’air de NO2 et PM10 jusqu’à 12 % et de 15 % de PM2, 5 peuvent être observées.
Les ZFE reposent sur le système des vignettes Crit’Air, qui est pleinement opérationnel et désormais largement connu des usagers de la route. À ce jour, plus de 10 millions de ces vignettes ont déjà été délivrées. C’est la collectivité territoriale qui décide :
• du périmètre géographique. Exemple : hypercentre ou tout le territoire ;
• des catégories de véhicules concernés. Exemple : tous les véhicules ou uniquement les poids lourds ;
• des modalités horaires. Exemple : les jours de semaine de 8h à 20h ;
• des classes de véhicules interdites. Exemple : les véhicules non éligibles à Crit’air ;
• de la progressivité des règles dans le temps. Exemple : mise en place d’un calendrier progressif de renforcement des exigences jusqu’en 2024 ;
• des dérogations octroyées. Exemple : pour les convois exceptionnels, les véhicules de collection, etc.
Aussi à la demande des collectivités, le Gouvernement facilitera l’installation de systèmes de contrôles automatisés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, strictement limités aux besoins.
Plus de 220 zones sont déployées en Europe contre trois en France à l’heure actuelle. Fort de l’engagement, la loi d’orientation des mobilités donnera aux collectivités les moyens de mettre en œuvre les ZFE facilement et de manière adaptée à chaque situation locale. La loi demandera à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles concernées par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’évaluer l’opportunité de mettre en place une Zone à Faibles Émissions. Les agglomérations concernées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air seront tenues de mettre en place une Zone à Faibles Émissions avant le 31 décembre 2020. L’État ambitionne d’aboutir à brève échéance à la mise en œuvre de ZFE dans toutes les villes pour lesquelles les enjeux de qualité de l’air sont les plus prégnants. Il accompagnera les collectivités pour la mise en œuvre de moyens automatisés de contrôle du respect du règlement des futures ZFE, avec la création d’un cadre juridique adapté et le lancement d’une mission spécifique.

Les engagements pour le déploiement des ZFE
Les territoires s’engagent :
• à déployer ou à renforcer une première ZFE sur leur territoire d’ici fin 2020, et affirment leur soutien pour que cet objectif soit matérialisé dans la loi d’orientation des mobilités que le Gouvernement prépare. Cette zone est établie de manière concertée avec l’ensemble des parties prenantes et en tenant compte des spécificités et des besoins locaux ;
• à évaluer périodiquement l’intérêt d’adapter les ZFE, et notamment la typologie des véhicules concernés pour s’assurer qu’elles bénéficient à tous les habitants et, le cas échéant, adapter les règles applicables pour en accroître l’efficacité ;
• à mobiliser l’ensemble des outils permettant de donner des facilités à l’usage aux transports collectifs, aux mobilités propres et partagées (parkings dédiés ou relais, voies réservées, infrastructures de recharge…) et à porter des plans ambitieux en faveur des mobilités actives ;
• à organiser une mobilisation des citoyens et des entreprises pour les associer à la mise en place des mesures antipollution et des alternatives à la voiture individuelle ;
• à favoriser la mise en place de transports collectifs et des flottes publiques à faibles et zéro émissions, pour montrer l’exemple et accélérer le développement de la mobilité propre, tout en favorisant les reports d’achats vers les mobilités douces et les mutualisations.
L’État s’engage :
• à apporter son soutien aux territoires souhaitant déployer des Zones à Faibles Émissions ambitieuses dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre un déploiement et un fonctionnement efficaces des Zones à Faibles Émissions, comme les modalités de contrôle en circulation par vidéo et en stationnement et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’État, dans l’objectif de constater et traiter les infractions de manière automatique (Lapi) ;
• à travailler, avec les territoires, à la simplification des procédures de création et d’extension des Zones à Faibles Émissions afin de permettre aux collectivités de faciliter la mise en place de ces zones avant fin 2020 et leur évolution ;
• à fournir des outils aux collectivités pour mettre en place des systèmes de tarification de congestion, ou encore la possibilité de dédier des voies de circulation aux transports en commun ou en covoiturage ;
• à mettre en place des financements dédiés aux alternatives à la voiture, avec notamment un plan vélo et un nouvel appel à projets pour les transports en commun en site propre, ainsi qu’à encourager le soutien des trajets domicile travail en vélo ou en covoiturage ;
• à poursuivre le développement de la mobilité propre, en soutenant le financement des bornes de recharge électrique ouvertes au public, en pérennisant le dispositif de bonus-malus et grâce à la prime à la conversion qui cible en priorité les foyers à faibles revenus ;
• à poursuivre les efforts de réduction de la pollution du transport routier de marchandises, en favorisant le fret ferroviaire, en poursuivant sur le quinquennat la politique fiscale de soutien à l’acquisition de poids lourds à faibles émissions et en soutenant l’installation de stations d’avitaillement en GNV et hydrogène, et à défendre au niveau européen des normes ambitieuses pour la réduction des émissions polluantes pour l’ensemble des véhicules thermiques ;
• à être exemplaire dans le renouvellement de son propre parc de véhicules en favorisant les reports d’achat vers les mobilités douces, les mutualisations et les véhicules propres.

Inscrire les ZFE dans le plan du gouvernement pour la qualité de l’air
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. En France, le coût de la pollution atmosphérique est évalué de 70 à 100 milliards d’euros par an par la Commission d’enquête du Sénat (rapport remis en 2015). Le transport routier est l’un des principaux contributeurs d’émissions d’oxydes d’azote, de matières particulaires et de dioxyde de carbone. Le processus de combustion du carburant, ainsi que les phénomènes d’évaporation et de resuspension sont des créateurs de pollution. Ainsi la mise en œuvre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa), qui vise tous les secteurs d’activité (industrie, transport, résidentiel et agriculture), sera poursuivie en 2019.

L’État s’engage auprès des collectivités locales
L’État s’engage à apporter son soutien, notamment via l’Ademe, aux territoires souhaitant déployer des ZFE dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre le déploiement efficace des zones, en simplifiant les procédures d’élaboration notamment lorsque plusieurs collectivités locales portent un projet commun, ou en mettant en place des dispositifs pour faciliter le contrôle, comme le contrôle automatisé et en stationnement et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’État.
L’appel à projets « Zones à Faibles Émissions », lancé par l’Ademe, permet d’identifier les conditions de réussite de la mise en œuvre et en assure la concertation, l’animation et la communication autour de ce projet.
Par ailleurs, la coopération avec les collectivités territoriales en matière de qualité de l’air sera régulièrement poursuivie. Et enfin, l’État mobilise un éventail d’outils pour soutenir les mobilités propres sur les territoires, et par là même accompagner les évolutions de comportement tout en préservant l’accès à la mobilité et la compétitivité de notre économie.

La loi d’orientation des mobilités
Pour accompagner les collectivités, la loi d’orientation des mobilités et la stratégie associée développent une série d’outils couvrant l’ensemble des moyens de transport et permettant d’accompagner la révolution des mobilités du quotidien. Parmi ces mesures, le Gouvernement a notamment annoncé :
• la programmation des investissements de transports qui définit pour la première fois de façon claire, priorisée et financée la politique d’investissement dans les transports. La programmation prévoit d’investir 13,4 milliards d’euros sur la période 2018-2022, soit une augmentation de +40 % par rapport à la période 2013-2017. Elle supposera la mise en place de ressources additionnelles pérennes au profit de l’AFITF, à hauteur de 500 millions d’euros par an à partir de 2020.
Aussi la désaturation des grands nœuds ferroviaires permettra de donner toute sa place au train dans les déplacements du quotidien autour des métropoles, et dans les liaisons avec les villes moyennes. 2,6 milliards d’euros seront investis sur 10 ans dans cet objectif. Le développement de l’usage des mobilités propres, partagées et actives au quotidien mobilisera par ailleurs l’État, à travers plusieurs appels à projets à hauteur de 1,2 milliard d’euros sur 10 ans, pour accompagner les territoires. Enfin, le renforcement de l’efficacité et du report modal dans le transport de marchandises sera soutenu, avec 2,3 milliards d’euros investis par l’État sur 10 ans ;
• le soutien au verdissement de tous les modes de transports de voyageurs et de marchandise avec la volonté de la France de mettre en place une zone de réduction de polluants atmosphériques en Méditerranée pour les navires, ou encore la prolongation du suramortissement pour l’acquisition de poids lourds propres jusqu’en 2021, et qui sera entendu à toutes les technologies à faibles émissions et renforcé pour les petits poids lourds. L’effort spécifique sur le GNV et le bioGNV sera accru (avitaillement, soutien à la production de bioGNV…) et la fiscalité avantageuse sur le GNV sera maintenue ;
• le déploiement d’un « plan vélo et mobilités actives » sans précèdent visant à tripler la part du vélo dans nos déplacements, de 3 % aujourd’hui à 9 % en 2024 et ainsi faire du vélo un mode de transport à part entière comme chez de nombreux voisins européens ;
• une réforme des avantages en nature au travail pour inciter les entreprises à soutenir les mobilités propres : possibilité de prise en charge exonérée de toute fiscalité par les employeurs d’une part des dépenses de mobilité de leurs salariés à vélo et en covoiturage, exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la recharge électrique mise à disposition par les employeurs à leurs salariés, avantage fiscal pour la mise à disposition de vélo…
• le lancement d’un 4e appel à projets pour financer les transports en commun en site propre ; une série de mesures permettant de développer le covoiturage, comme les voies réservées dont des expérimentations sont déjà en cours ;
• le soutien à l’accélération du déploiement de bornes de recharge électriques et plus généralement des infrastructures pour carburants alternatifs : augmentation de la prise en charge financière du raccordement des bornes de recharge au sein du budget des réseaux de distribution ;
• le « droit à la prise » pour les personnes physiques ou morales utilisant un parking intérieur ou extérieur dans les copropriétés ;
• lors d’une construction neuve ou lors de rénovations importantes : obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l’installation de bornes de recharge ; installation de bornes de recharge électrique sur les autoroutes et les routes nationales, en sécurisant la contractualisation entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de bornes de recharge…

La qualité de l’air dans le projet de loi de finances pour 2019
La prime à la conversion connaît un succès très important. Plus de 250 000 demandes attendues en 2018, pour un objectif fixé de 100 000. Et 70 % des demandes concernent des ménages non imposables. Elle sera donc maintenue en 2019 pour accélérer le renouvellement du parc de voitures et de camionnettes. Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique sera quant à lui fixé à 6 000 €, comme en 2018.
Alors que les crédits dédiés aux aides à l’acquisition des véhicules propres s’élèveront à 570 millions d’euros dans la loi de finances pour 2019, contre 388 millions d’euros en 2018, soit 47 % d’augmentation.
Dans chaque zone concernée par le dépassement régulier des normes de qualité de l’air, les préfets ont élaboré, en association étroite avec toutes les parties prenantes et en particulier les collectivités territoriales, une feuille de route opérationnelle et multipartenariale pour la qualité de l’air, permettant de respecter les normes sanitaires dans les délais les plus courts possible. Par ailleurs, le fonds Air mobilité, géré par l’Ademe, est doté de 140 millions d’euros sur la période 2018-2022.
Ce fonds soutiendra :
• les fonds-air bois qui cofinancent avec les collectivités territoriales le remplacement des vieux appareils polluants de chauffage au bois ;
• des actions d’électrification à quai pour les navires ;
• des appels à projets relatifs à la mobilité propre : développement des Zones à Faibles Émissions, du vélo, du covoiturage, du GNV, etc.
Une enveloppe de 35 millions d’euros sera mobilisée pour accompagner spécifiquement les zones concernées par les « feuilles de route » opérationnelles pour la qualité de l’air, en complément des dispositifs de droit commun et des appels à projets Ademe existants ou envisagés.

Amplifier la dynamique locale
Mobilisation de 15 premières collectivités : Métropole Aix-Marseille-Provence ; Clermont Auvergne Métropole ; Fort-de-France ; Grenoble-Alpes Métropole ; Grand Lyon ; Montpellier Méditerranée Métropole ; Métropole Nice Côte d’Azur ; Paris ; Métropole du Grand Paris ; Grand Reims ; Métropole Rouen Normandie ; Saint-Étienne Métropole ; Eurométropole de Strasbourg ; Métropole Toulon Provence Méditerranée ; Toulouse Métropole.

Paris
Depuis le 15 janvier 2017, Paris a mis en place la première Zone à circulation restreinte (ZCR) de France, dispositif qui vise à limiter l’accès de Paris intra-muros aux véhicules polluants par l’utilisation des vignettes Crit’Air qui indiquent le niveau de pollution des véhicules. En juillet 2017, les véhicules crit’air 5 ont été concernés par une nouvelle étape d’interdiction de circulation : interdiction des crit’air 4 en juillet 2019, interdiction des crit’air 3 en 2022. La mise en œuvre se réalise de manière progressive jusqu’à l’atteinte du zéro diesel à Paris en 2024 (interdiction des crit’air 2).
Quant à assurer l’effectivité de cette ZCR, la Ville se porte volontaire, en partenariat avec la Préfecture de Police, à la mise en place d’un dispositif de contrôle sanctions automatisé. Parallèlement, elle renforcera encore le dispositif de ZCR sur son territoire d’ici 2030 dans l’objectif d’atteindre zéro véhicule essence à Paris en 2030. De plus les Parisiens renonçant à leur voiture individuelle se voient attribuer des aides pour soit acheter un pass transport en commun, soit pour acquérir vélos ou vélos cargo. Aussi les professionnels peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 9 000 euros pour acheter un véhicule propre, et même 15 000 € si ce véhicule est également silencieux.
Autre avantage, le stationnement est gratuit dans Paris pour les véhicules propres. Enfin, l’aide à l’achat de VAE ou 2RM électrique, jusqu’à 400 €, rencontre un succès continu et grandissant depuis 2008.
Quels engagements ?
• Améliorer la qualité de l’air pour une meilleure santé :
– mise en place de la première zone à circulation restreinte, et mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution ;
– poursuite du travail avec la Métropole du Grand Paris pour étendre la zone à circulation restreinte (ZCR) au niveau métropolitain dès 2019 ;
– objectif zéro diesel en 2024 et zéro véhicule essence en 2030 à Paris ;
– accompagner le renouvellement des équipements de chauffage au bois polluant par la création d’un fonds air-bois métropolitain à destination des particuliers d’ici 2020 ;
– objectif zéro chauffage au fioul en 2030 ;
– dispositif d’aides à la mobilité incitant au renouvellement de son véhicule vers un véhicule moins polluant, ou au renoncement de son véhicule polluant pour un mode collectif ou actif.
• Encourager une mobilité propre, partagée et apaisée :
– poursuite de la mise en œuvre du Plan Vélo 2015-2020 avec objectif 1 000 km d’aménagements cyclables en 2020 ;
– disposer de transports en commun décarbonés d’ici 2025 (renouvellement de la flotte de bus) ;
– poursuite du projet de prolongement du tramway T3 : mise en service du tronçon porte de la Chapelle-porte d’Asnières le 24 novembre 2018, lancement de l’enquête publique pour le prolongement vers porte-Dauphine ;
– poursuite de la mise à 30 km/h du territoire parisien ;
– création de nouvelles zones « Paris Respire » de piétonnisations temporaires de rues ou quartiers : grande zone « Paris Respire Centre » un dimanche par mois dans les quatre arrondissements centraux ;
– aménagement des places parisiennes permettant un rééquilibrage de l’espace public au profit des piétons et cyclistes ;
– imaginer et préparer la transformation du boulevard périphérique et des autoroutes métropolitaines avec la Région et la Métropole du Grand Paris ;
– poursuite du développement d’un réseau de bornes de recharge électrique (Velib, réhabilitation des anciennes bornes Autolib en cours, équipement des parcs de stationnement souterrains…) ;
– mise en place d’une station hydrogène, permettant le développement de la première flotte de taxis fonctionnant à l’hydrogène, Hype ;
– développement du service d’autopartage en boucle SVP avec des places réservées en voirie.
• Accompagner l’innovation, mieux comprendre la pollution, et diffuser les bonnes pratiques :
– appel à projets avec Paris & co pour expérimenter de nouvelles solutions de lutte contre la pollution de l’air, pour une meilleure connaissance des émissions, démocratiser les outils de mesure, tester des systèmes de dépollution ;
– accompagnement de l’Airlab, lancé par Airparif, espace d’innovation ouvert facilitant les rencontres et les collaborations entre des acteurs d’horizons variés afin d’accompagner l’émergence de nouvelles solutions ;
– connaissance des émissions en conditions réelles de trafic urbain, dans le cadre du projet international True Initiative, en partenariat avec ICCT, C40, Bloomberg Philanthropie et FIA Foundation (https://www.trueinitiative.org/) ;
– tester in situ de nouvelles solutions, comme les capteurs NO2 Pollutrack équipant 300 véhicules Enedis, en partenariat avec Airparif, la Fondation du souffle, et la Ville de Paris, ou le système TAMICamicr capter les particules émises au freinage.

 Métropole du grand Paris
Une des mesures phares du Plan Climat Air Énergie métropolitain est la mise en place d’une ZFE à l’échelle de l’intra A86, au cœur de la zone dense continue. Lauréate en 2015 de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », la Métropole, ses élus et ses partenaires sont résolument volontaires à ce que cette zone, qui concerne près de 80 communes, soit interdite aux véhicules polluants, selon la classification Crit’Air, à l’horizon 2024, avec une mise en œuvre progressive dès juillet 2019. En effet, la Métropole du Grand Paris, intercommunalité réunissant les maires détenteurs du pouvoir de police, est à même de mettre en place une ZFE dans le cadre de la continuité territoriale entre ses communes.
La mise en place de la ZFE a été identifiée dans le Plan de protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France comme la mesure dont les effets sont les plus rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air, et donc sur la santé des habitants. Selon Airparif – l’association de surveillance de la qualité de l’air –, la mise en place d’une telle mesure à une échelle métropolitaine devrait permettre de diviser par dix le nombre d’habitants exposés à des dépassements de la valeur limite recommandée en matière de dioxyde d’azote sur le territoire.
Le projet est mené en partenariat avec les services de l’État, la région Ile-de-France, les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la Ville de Paris, les établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune, Est Ensemble et Grand-Orly Seine Bièvre, ainsi que de nombreux partenaires (Airparif, Apur, IAU, ORS, Ademe, Bruitparif, Ile-de-France Mobilités et l’Amif).
Par ailleurs, la Métropole du Grand Paris propose d’aller plus loin en créant un guichet unique qui permettra de coordonner toutes les aides de l’État et des collectivités pour l’achat de véhicules propres, qui doivent nécessairement accompagner la mise en place d’une telle ZFE.
Quels engagements ? Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Métropolitain, la Métropole du Grand Paris a fixé l’objectif ambitieux d’atteindre le respect des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé en termes de qualité de l’air à l’horizon 2030. Ce Plan définit des orientations fortes et confère à la Métropole un rôle d’information, de mobilisation et de soutien auprès des 7,5 millions de Métropolitains et de tous les acteurs concernés
Depuis 2016, à travers son dispositif « Métropole Roule Propre ! », la Métropole accompagne d’une subvention de 5 000 euros, complémentaire à celle de l’État, les habitants souhaitant remplacer leur véhicule polluant par un véhicule propre ou de 500 € pour un vélo à assistance électrique.
Dans le cadre du Fonds d’Investissement métropolitain, elle a déjà accordé près de 6 M€ au financement d’une vingtaine de projets territoriaux de connexions de pistes cyclables et de circulations douces et 3,5 M€ pour le renouvellement des flottes de véhicules municipaux.
Lauréate d’un appel à projets de l’Ademe, la Métropole préfigure un fonds air-bois qui permettra aux particuliers de bénéficier d’une aide pour remplacer leur chauffage au bois par d’autres modes de chauffage moins émissifs en particules.
Partenaire d’Airparif à hauteur de 150 000 € par an, elle contribue au dispositif de surveillance de la qualité de l’air et bénéficie d’un accompagnement technique et scientifique pour mettre en place ses nombreuses actions, dont le financement de capteurs de mesure de la qualité de l’air ou le soutien au projet Airlab (plateforme d’échange et d’expérimentation de solutions à la diminution de la pollution de l’air).
Enfin, la Métropole a cofondé l’Observatoire mondial des villes pour la qualité de l’Air, GUAPO, qui vise à favoriser l’échange et la diffusion des meilleures pratiques, constituer un lieu de veille sur les innovations techniques et réglementaires, suivre et comparer les progrès obtenus en matière de réduction de la pollution urbaine et de ses impacts sanitaires, environnementaux et économiques.

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