Vie de prison

Vie de prison

Redonner du sens à la peine, s’assurer de son effectivité et garantir, en toutes circonstances, la dignité des personnes, telles sont les grandes orientations de la politique pénitentiaire.

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice – qui pourrait être définitivement adopté d’ici la fin de l’année – vise à redonner du sens à la peine en évitant que les peines de moins de six mois soient exécutées en détention tout en assurant une exécution effective des peines supérieures à 1 an. Il doit également favoriser la mise en place de véritables parcours des peines pour éviter les « sorties sèches ». L’étude d’impact du projet de loi évalue que le nombre de détenus devrait baisser d’environ 8 000. Ce projet de loi devra être accompagné d’une réelle mobilisation des juridictions et des services d’insertion et de probation. Ils se réuniront au sein des commissions d’exécution et d’application des peines pour parvenir à une véritable régulation carcérale.

Conduire une stratégie immobilière globale

La nouvelle politique des peines s’accompagne d’une stratégie immobilière, le président de la République ayant fixé un objectif de construction de 15 000 places sur deux quinquennats. D’ici 2022, 7 000 places seront livrées et les projets permettant la réalisation des 8 000 autres seront lancés. Plus de 1,7 milliard d’euros de crédits d’investissement sont mobilisés d’ici à la fin du quinquennat. Aujourd’hui, il existe 3 types d’établissements :
• les maisons centrales pour les condamnés les plus dangereux ;
• les centres de détention pour les condamnés à des peines de plus de deux ans ;
• les maisons d’arrêt pour les personnes prévenues en attente de jugement et les condamnés à des peines n’excédant pas deux ans.

 De nouveaux types d’établissements
• Les SAS : structures d’accompagnement vers la sortie (2 000 places). Ces SAS accueilleront des condamnés à des peines de moins d’un an ou des condamnés à des longues peines qui finissent leur temps de détention. Ils seront situés en agglomération afin d’accueillir des intervenants extérieurs pour préparer de manière active la sortie. Par exemple, les associations de lutte contre les addictions pourront assurer une prise en charge adaptée. Les détenus pourront également bénéficier d’une formation professionnelle. Enfin, l’autonomisation sera encouragée pour faciliter le retour à la vie sociale.
• Les quartiers de confiance : le programme prévoit de construire des centres pénitentiaires avec une prise en charge adaptée des détenus. Ces centres pénitentiaires accueilleront à la fois des prévenus et des condamnés. Mais, pour chacune de ces populations, il existera des quartiers de confiance. Dans ces quartiers, les déplacements se feront à l’aide de badges, comme cela existe dans certains pays, à l’instar des Pays-Bas. Les détenus pourront accéder à des espaces d’atelier permettant de développer une réelle activité professionnelle. La sécurité sera adaptée au profil de ces détenus. Il n’y aura pas, par exemple, systématiquement de barreaux aux fenêtres des SAS ou des quartiers dits de confiance.
• Les prisons expérimentales centrées autour du travail : le programme prévoit, enfin, de construire deux prisons intégrant des entreprises partenaires pour développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention et qui se poursuivra après la libération. 360 places.
• De nouvelles maisons d’arrêt : ce programme construit également des maisons d’arrêt « classiques » avec un haut niveau de sécurité dans les régions où elles s’avèrent nécessaires. 2 500 places. Dans le même temps, les règles d’affectation des détenus présentant un risque particulier d’évasion seront adaptées pour permettre de les placer dans les établissements les plus sécurisés, indépendamment de leur statut pénal de prévenu ou de condamné.

Renforcer la sécurité des établissements
• le budget 2018 a augmenté les fonds alloués à la sécurité des prisons de 10 millions d’euros ;
• le renseignement pénitentiaire a été professionnalisé et renforcé. Ses effectifs ont été augmentés à 307 agents. Et une centaine d’agents supplémentaires seront recrutés d’ici 2020 ;
• en 2018, la capacité d’évaluation des détenus terroristes et radicalisée aura été doublée pour permettre d’évaluer 250 détenus par an et 450 places dans des structures étanches du reste des détentions auront été créées ;
• des dispositifs enfin efficaces de brouillage des téléphones portables vont commencer à être déployés ;
• un marché a été passé pour acquérir des dispositifs de lutte contre les drones ;
• la doctrine d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire est en cours de révision pour prévoir leur armement à l’occasion des transfèrements médicaux ;
• l’administration centrale va être réorganisée pour créer un pôle sécurité cohérent et renforcé pour mettre en œuvre une gestion plus dynamique des profils à dangerosité particulière.

Faciliter la réinsertion des détenus
Des actions concrètes seront menées pour faciliter la réinsertion des détenus.
• Le droit de vote : l’extension de l’exercice du droit de vote par les détenus sera mise en œuvre conformément à la volonté exprimée par le président de la République. Un travail, mené avec le ministre de l’Intérieur, va permettre de mettre en œuvre un dispositif spécifique de vote par correspondance au sein des structures pénitentiaires dès les prochaines élections européennes.
• L’activité autour du travail et de la formation : la formation professionnelle, dont les responsabilités ont été précisées par la loi de 2014, est un enjeu fondamental. Un travail est mené avec les régions pour mettre en œuvre des objectifs partagés avec un effort d’investissement de l’État.
• Une agence du travail d’intérêt général et du travail en détention : l’agence aura pour mission de mobiliser l’ensemble des acteurs, monde de l’entreprise et secteur associatif, pour améliorer l’offre de travail en détention. Elle aura également pour mission de prospecter, sur le terrain, des postes de travail d’intérêt général. L’agence s’appuiera, au niveau central, sur un conseil des partenaires publics et privés. Ces postes seront ensuite accessibles sur une plateforme numérique qui permettra aux juges et aux conseillers d’insertion et de probation de connaître à tout moment l’offre de TIG disponible.
• Les détenus présentant des troubles psychologiques et psychiatriques : un travail a été engagé avec la ministre de la Santé pour améliorer la prise en charge des détenus présentant des troubles psychologiques ou psychiatriques. Un volet de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie concerne spécifiquement les détenus. Un rapport de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des affaires sociales doit permettre de faire le bilan des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) qui prennent en charge les détenus souffrant de troubles psychiatriques.

Réflexion sur les métiers pénitentiaires

Cette mobilisation sans précédent doit aller de pair avec une réflexion sur les métiers pénitentiaires afin de permettre aux agents qui les exercent d’accompagner ce changement et de valoriser leur investissement.
• Pour renforcer l’efficacité des peines, 1 500 emplois seront créés pour accroître les effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation dans le cadre de la loi de programmation et de réforme de la justice.
• Une réforme de la chaîne de commandement est initiée pour mieux reconnaître la responsabilité de l’encadrement.
• Un ensemble de mesures indemnitaires a également été acté, pour prendre en considération la spécificité et les conditions d’exercice des surveillants pénitentiaires, notamment. Ce sont ainsi plus de 32 millions d’euros qui sont débloqués sur le quinquennat en vue de revaloriser certaines primes et de favoriser l’attractivité et la fidélisation des agents sur les zones les plus déficitaires. Il faut par ailleurs faire évoluer le métier de surveillant qui doit être l’acteur de premier niveau de la réinsertion.

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